INTRODUCTION

Suivant les différentes périodes de l’histoire, l’aménagement du territoire a existé sous des formes plus ou moins organisées et structurées. L’implantation des villages et cités a rarement été le fruit du hasard et leur organisation s’est marquée au fil du temps suivant les développements, les recompositions territoriales (jeu d’échelles) et les préoccupations de l’époque traversée (villages à fonction agraire, cités militaires dotées de fortifications, hygiénisme, « Haussmanisme », cités industrielles,…). Le territoire constitue donc la somme des différentes politiques d’aménagement qui se sont succédées.

A l’heure actuelle, l’aménagement du territoire est essentiellement guidé par les principes du développement durable.

Quant à l’urbanisme, il s’agit d’une discipline relativement jeune qui diffère légèrement de l’aménagement du territoire dans le sens où elle englobe la troisième dimension de l’espace (« Z »). Loin d’être une science exacte, elle tente de favoriser le « Vivre ensemble » et d’apporter une cohérence d’ensemble aux espaces bâtis au travers de certaines règles et principes.

En Belgique, l’urbanisme se développe essentiellement dans l’après-guerre (fin des années 1940 et 1950). Des outils et des autorisations sont mis-en-place pour planifier la reconstruction de nombreux quartiers démolis lors des bombardements. Cette politique est poursuivie et consacrée en 1962 avec l’avènement de la loi organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme qui prévoit un système de planification hiérarchisé.

La situation actuelle découle de l’évolution de cette loi marquée par différents courants d’idées et par les réformes institutionnelles qu’a connues le pays. Aujourd’hui, l’urbanisme et l’aménagement du territoire sont des matières régionalisées. Cela signifie concrètement que les grandes orientations territoriales sont données au niveau de la Wallonie.

Depuis le 1^er juin 2017, le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur. Ce Code est l’expression de la politique d’aménagement du territoire dont les objectifs sont repris dans son article premier (D.I.1) :

« Le territoire de la Wallonie est un patrimoine commun de ses habitants.

L’objectif du Code du Développement Territorial, est d’assurer un développement durable et attractif du territoire.

Ce développement rencontre ou anticipe de façon équilibrée les besoins sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la collectivité, en tenant compte, sans discrimination, des dynamiques et des spécificités territoriales, ainsi que de la cohésion sociale.

[…] »

En conclusion, le Service Urbanisme de votre commune a pour mission de mettre en œuvre les politiques régionales et communales au travers de trois grandes postures : la protection, la gestion et l’aménagement du territoire.

MISSIONS DU SERVICE COMMUNAL

Les missions principales du Service peuvent être subdivisées en trois composantes :

1. L’information et les renseignements aux citoyens
2. Le traitement des demandes introduites par les citoyens (demande de permis d’urbanisme, certificats d’urbanisme, renseignements urbanistiques,…)
3. Conseil et mise en œuvre des politiques communales (rénovation urbaine, ZACC,…).

De manière très concrète, le Service est compétent dans les matières suivantes :

• Permis d’urbanisme
• Permis d’urbanisation
• Certificats d’urbanisme
• Divisions parcellaires
• Permis intégré
• Permis d’implantation commerciale
• Renseignements urbanistiques
• Infractions urbanistiques
• Autorisation de raccordement à l’égout
• Détermination des numéros de police des bâtiments
• Tout autre dossier se rapportant au territoire communal au sens large