Déclaration de politique générale
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DECLARATION de POLITIQUE
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La déclaration de politique générale présente les principaux projets politiques et axes de travail de la législature en cours. En application du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le collège communal doit, dans les trois mois suivant l'élection des échevins, soumettre au conseil communal un programme de politique générale couvrant la durée de son mandat et comportant au moins les principaux projets politiques( art. L1123-37). Après approbation par le conseil communal, ce programme doit être publié conformément aux exigences de la loi communale. |
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Règlements
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