La CCATM est un organe consultatif permettant une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie. Elle peut ou doit être consultée par les autorités locales pour certaines matières. Ainsi, l'avis de la CCATM est requis pour les documents communaux d'aménagement (PCA, RUE, SSC, RCU), pour l'évaluation des incidences sur l'environnement, la rénovation urbaine, les périmètres de remembrement urbain, etc. En d'autres matières, la consultation de la CCATM est facultative (demandes de permis d'urbanisme, révision de plan de secteur, etc.)

La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

Sur le plan du fonctionnement, la commission doit se réunir au moins six fois par an. Le nombre de membres de la commission est de douze membres (communes de moins de vingt mille habitants) ou seize membres (communes d'au moins vingt milles habitants). Elle couvre l’ensemble du territoire de la commune concernée.

Chaque CCATM est identifié de manière unique. Une base de données Accès reprend des informations administratives ainsi que les documents scannés relevés dans les dossiers liés. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque CCATM renvoie vers une application permettant de disposer de l'ensemble des informations sur la CCATM (arrêté, composition de la CCATM).


Président :
1 - Jean-Luc AUBERTIN

Membres de la CCATM effectifs au niveau politique :
2- Christian-Raoul LAMBERT
3- Véronique BIORDI
4 - Philippe LANOTTE

Membres de la CCATM suppléants au niveau politique :
5- Pierre FECK
6- Stéphan BODELET
7- Dany LUCAS

Membres effectifs de la CCATM :
8- Jean-Marc SCHORTGEN
9- Damien SWENEN
10- Christophe KLEIJNEN
11- Clémentine DESCAMPS
12- Michel GILSON
13- Ismaël CONTANT
14- Christian WONNER
15- Jean-Claude JUNG
16- Philippe KOOB
17- Chantal GAILLARD-FRISQUE

Membres suppléants de la CCATM:
18- Georges Marcel PIERRET
19- Carlos Manuel FRADE ARAÚJO
20- Christelle LEBON
21- Francis THONE

 

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