L'Administration vous propose de commander vos documents via un portail en ligne.
Quelles sont les documents disponibles ?
Mariages et cohabitations légales
Déclarations de naissance
Déclarations de décès
Sépultures
Transcriptions de jugements (divorces, adoptions, changements de nom, rectifications)
Transcriptions d’actes dressés à l'étranger uniquement pour un(e) belge
Demande de la nationalité belge
Reconnaissance d’enfant
Copies littérales et extraits d’actes
Dernières volontés
Déclaration anticipée relative à l'euthanasie
Questions fréquentes
Quelles sont les démarche pour déclarer une naissance ?
La déclaration de naissance se fait toujours au lieu de naissance.
Si les parents sont belges et non mariés, ils doivent introduire une reconnaissance prénatale. Il est possible également de la faire directement au moment de la déclaration de naissance si c’est en Belgique. Pour cela, les parents doivent se présenter au service Etat-civil, muni de l’attestation médicale de grossesse mentionnant la date prévue de l’accouchement.
Pour les parents non-belges, il faut inscrire votre enfant à l’ambassade de votre pays.
Pour toutes les naissances à l’étranger, il faut transmettre au service l’acte de naissance pour inscrire l’enfant dans le registre de population.
Règles dans les cimetières ?
Les cimetières sont ouverts au public:
du 1er avril au 15 novembre de 8h à 18h
et du 16 novembre au 31 mars de 9h à 17h
Il est strictement interdit d’y effectuer des travaux de terrassement ou pose de monument sans l’autorisation préalable du Bourgmestre, et sans en avertir le responsable du cimetière. Le marbrier/pompes funèbres se charge des démarches avec l’Administration communale.
Le délai d’inhumation est de minimum 3 jours ouvrable après le décès. Pour la dispersion des cendres, ce délai est reporté à 48h.
: citoyens et pompes funèbres, marbriers – type de matériaux, couleur, dimensions, temps pour inhumer, exhumer, décès à l’étranger (commune + région)
Renseignements pour une concession familiale ?
Concession pleine terre ou caveau:
3m²(2 places):562,50 euros
6m² (4 places):1125 euros
Columbarium: 600 euros
Cavurne: 300 euros
Les prix sont doublés si la personne est non domiciliée en Ville d’Aubange. Il y a également une taxe d’inhumation de 410 euros en cas de non-domiciliation en Ville d’Aubange.
Le renouvellement d’une concession est de 100 euros pour 30 ans.
Quelles sont les démarches à faire pour se marier / cohabitation légale ?
Selon la situation des demandeurs, certains documents doivent être produits, notamment quand les personnes ne sont pas belges (ex: acte de naissance légalisé/apostillé et traduit , certificat de capacité et coutume, preuve de l’état-civil,…).
Dès que le dossier est complet, le couple signe la déclaration de mariage au service de l’état civil au minimum quinze jours et maximum six mois avant le mariage.
Pour la cohabitation légale, les personnes doivent être domiciliées ensemble. Les autres documents sont similaires à ceux du mariage. Quand les documents sont réunis, le couple vient signer la déclaration de mariage au service état-Civil.
Quelles sont les conditions pour la nationalité belge ?
Il est indispensable que les demandeurs se présentent au service de l’état civil pour introduire la demande.
Les conditions requises sont:
la majorité
être en possession de sa carte de séjour
résidence depuis minimum depuis 5 ans légalement et sans interruption sur le territoire belge
Les critères restant se déterminent au cas par cas (exemple: né en Belgique, travaille en Belgique, est marié ou auteur d’enfant belge, est pensionné, handicapé ou encore réside depuis plus de 10 ans légalement et sans interruption).
Quelles sont les démarches pour les changements et inscriptions de domicile et documents ? Quels sont les délais?
Si c’est au guichet : (arrivée ou mutation) : carte d’identité + contrat de bail. L’agent de quartier à 15 jours à 1 mois pour vérifier leur résidence. Le numéro de téléphone et le créneau horaire où ils sont à la maison seront demandé afin de le communiquer à la police.
Si c’est une sortie du territoire belge : pour les belges, on a besoin de leur carte d’identité et nouvelle adresse. Un papier pour s’inscrire à l’ambassade de Belgique dans le pays où ils vont vivre vous sera remis.
Pour les étrangers, même chose que pour les belges mais votre carte de séjour sera reprise en cas de déménagement définitif de la Belgique. La preuve que vous n’êtes plus inscrit en Belgique sera remise. La police passe également au dernier domicile belge pour attester le déménagement.
Peuvent-ils venir renouveler leurs documents ici s’ils sont belges mais résidents à l’étranger ?
Oui, mais à la condition (pour tous) qu’ils soient inscrits à l’ambassade de Belgique dans leur pays de résidence.
Dès lors, chaque cas est différent. Par exemple:
une personne qui a habité Aubange et qui déménage en France peut venir chez nous;
une personne qui est née en Belgique (Arlon), mais qui n’a jamais vécu en Belgique doit aller dans sa commune de naissance
une personne de nationalité belge mais qui n’est pas née et n’a jamais vécu en Belgique peut aller dans n’importe quelle commune en Belgique
Combien coûtent les documents ? Les délais ?
Chaque document est au prix de 3€ sauf la commande de clé numérique et de codes PIN/PUK qui est à 5€. Si c’est au guichet, délivrable de suite. Si c’est sur le guichet électronique : 1-2 jours.
Quelles sont les démarches pour renouveler un permis de conduire ? Passeport ? Carte ID ? Casier Judiciaire ?