Renouvellement C.C.A.T.M. – Appel à candidature
Aménagement du territoireLe Collège communal annonce l’établissement, le renouvellement intégral ou partiel de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial. Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant : Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction […]
