Avis d’enquête – MODIFICATION DE LIMITE TERRITORIALE COMMUNALE
En brefAVIS D’ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE LIMITE TERRITORIALE COMMUNALE Commune de 6780 MESSANCY et 6790 AUBANGE Vu la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980 ; Vu l’article 4 de la Loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés ; Une enquête publique est organisée du 08 février […]