Procès verbal de la réunion d’information relative à l’urbanisation du quartier de la Motte
En brefCe 6 avril 2017, une réunion d’information préalable relative à l’urbanisation du quartier de la Motte à Halanzy s’est tenue à l’ancien préau de l’hôtel de ville d’Halanzy. L’article D.29-6 du Code de l’Environnement prévoit que le procès-verbal de la réunion soit dressé par un représentant de la Commune et que ce dernier soit tenu […]