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ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE

Séance du Conseil Communal du lundi 16 décembre 2024

AVIS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 16 décembre 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 02 décembre 2024.
• Prestation de serment de Madame Catherine HABARU en tant que Présidente du CPAS, siégeant au Collège communal, suite à sa désignation et sa prestation de serment au Conseil de l’Action Sociale.
• Présentation par le Directeur Financier et approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2025 de la Ville d’AUBANGE.
• Décision relative à l’allumage de l’éclairage public du 01 décembre 2024 au 31 janvier 2025, entre minuit et 5h, suite à une demande de la Zone de Police Sud-LUXEMBOURG et décision des 4 Bourgmestres (MESSANCY – SAINT-LEGER – MUSSON et AUBANGE).

 RENOVATION URBAINE

• Décision relative au choix du scenario d’aménagement pour la fiche 1 du développement urbain de la Ville d’AUBANGE, concernant l’entrée sud d’ATHUS suite à l’étude programmatique transfrontalière 2024 (fin de la rue de Rodange).
  – Scénario 1 : Projet communal de hall polyvalent ;
  – Scénario 2 : Projet dépendant et dans la continuité du futur développement côté luxembourgeois ;
  – Scénario 3 : Projet de réalisation de logements, équipements/services et pôle dédié à l’activité économique.

AFFAIRES GENERALES

• Adoption d’une motion relative à la sollicitation du Gouvernement wallon pour la mise en place de mesures urgentes et efficaces de régulation des ratons laveurs, afin de protéger la santé publique et la biodiversité locale, pour le renforcement de campagnes de sensibilisation et un soutien financier et logistique pour les Communes et les services locaux.
  – Soutien à la motion adoptée par la Commune de NASSOGNE et suite à l’avis favorable du Département Nature et Forêts.
• Adoption d’une motion visant au soutien du secteur agricole, notamment par la mise en place par le Gouvernement fédéral d’un fonds d’urgence afin de couvrir les frais de vaccination contre la FCO (maladie de la langue bleue) pour les éleveurs en difficulté et par une opposition ferme à l’accord avec le MERCOSUR.
• Décision relative à la modification du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal, voté le 10 juillet 2023, afin d’y intégrer les nouvelles commissions communales et ce en fonction des attributions des nouveaux membres du Collège communal.
  – Affaires sociales et enseignement ; Jeunesse, culture et cultes ; Finance, sport, ruralité et tourisme; Mobilité, urbanisme, sécurité et propreté ; Travaux, environnement, gestion de l’eau et agriculture ; Logement, commerces et aînés ; Développement urbain, énergie, communication et transfrontalier.
• Désignations des membres des différentes commissions communales.
  – 7 membres dans chaque commission, répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le Conseil communal : 4 membres pour le groupe « Liste du Bourgmestre », 2 membres pour le groupe « Intérêt Général » et 1 membre pour le groupe « Tous Pour AUBANGE ».

FINANCES

• Approbation du budget 2025 de la Fabrique d’Église d’ATHUS avec une intervention communale de 21.693,75€ (ordinaire) et 15.300,00€ (extraordinaire).
• Approbation du budget 2025 de la Fabrique d’Église d’AUBANGE avec une intervention communale de 27.628,54€ (ordinaire) et 3.000,00€ (extraordinaire).

MARCHES PUBLICS

• Décision relative à l’approbation d’un accord-cadre relatif au marché de travaux en électricité pour les années 2025 à 2026.
  – Montant estimé : 297.520,66€ hors TVA ou 360.000,00€, 21% TVA comprise.

• Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la réalisation de travaux dans le cimetière d’AIX SUR CLOIE.
  – Montant estimé : 95.546,96€ hors TVA ou 115.611,82€, 21% TVAC.
  – Réaménagement du cimetière et installation de 33 cavurnes 60x70cm.

PATRIMOINE

• Décision de donner délégation au Collège communal, au Directeur Général et à certains fonctionnaires en vue de la passation des marchés publics.
• Décision relative à l’acquisition de la parcelle cadastrée AUBANGE/2DIV/ATHUS/B 606 Y, sise rue de la Montagne à ATHUS, pour cause d’utilité publique, au montant de 154.000€.
  – Afin d’y construire une aire de stationnement.
• Décision relative au déclassement du matériel informatique défectueux, cassé ou obsolète, stocké dans le garage sis 22, rue Haute à ATHUS, en vue de l’amener au parc à conteneurs.
• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
• Décision de vendre une partie de la parcelle communale cadastrée AUBANGE 4 DIV/RACHECOURT/B462V, rue Le Bochet à RACHECOURT, au montant de 1.236,00€, aux propriétaires de la parcelle adjacente (fond de jardin), afin d’agrandir leur terrain.
• Décision de vendre un excédent de voirie à la rue des Artisans, aux propriétaires de l’habitation y attenante, sise Grand Rue, 37 à ATHUS, au montant de 10.740€.

PERSONNEL

• Décision relative à la délégation au Collège communal pour la compétence de nommer, recruter sous contrat et mettre fin au contrat de travail du personnel communal non enseignant.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’accueillants extrascolaires (h/f/x), niveau E2 (pas de diplôme exigé), pour le service jeunesse de la Ville d’AUBANGE.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’accueillants extrascolaires (h/f/x), niveau D2 (diplôme de l’enseignement technique secondaire supérieur à orientation sociale ou pédagogique), pour le service jeunesse de la Ville d’AUBANGE.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’ouvriers polyvalents, à temps plein, à titre contractuel (h/f/x), niveau E2 (pas de diplôme exigé), pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’ouvriers qualifiés, à temps plein, à titre contractuel (h/f/x), niveau D2 (équivalent diplôme 4^èmeannée de l’enseignement secondaire), pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’un Helpdesk, à titre contractuel (h/f/x), à temps plein, niveau B1 (bachelier en informatique), pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’un Helpdesk, à titre contractuel (h/f/x), à temps plein, niveau D4 (diplôme au moins égal au diplôme de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)), pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.

BIBLIOTHEQUE

• Décision relative à l’approbation de l’acte d’adhésion au contrat-cadre pour la filière du livre en Fédération WALLONIE-BRUXELLES.
  – Condition : s’affilier à la centrale d’achat filière du livre.
• Décision relative à l’approbation des modalités de participation des mérites culturels et sportifs de la Ville d’AUBANGE.
  – Mérite sportif/Effort sportif : récompense un exploit, une performance et/ou une série de résultats jugés exceptionnels d’un individu, d’une équipe ou d’un club ;
  – Espoir sportif : récompense un exploit, une performance et/ou une série de résultats jugés remarquables d’un jeune de moins de 16 ans.
  – Mérite culturel individuel – Jean LEBON : décerné à un artiste qui s’est particulièrement distingué dans la réalisation de son art, quel qu’il soit ;
  – Mérite culturel collectif : décerné à une association, une troupe de théâtre, un collectif, une école, un groupe d’artistes qui s’est particulièrement distingué par son engagement artistique et/ou culturel ;
  – Mérite culturel événementiel : décerné à un individu ou une association qui s’est particulièrement distinguée par l’organisation d’un évènement culturel marquant.
  – Prix : trophée et bon d’achat de 500€ par mérite (offerts par la Ville d’AUBANGE).

MOBILITE

• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du n°2 de la rue des Usines à ATHUS.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du n°85 de l’avenue des Chasseurs Ardennais à ATHUS.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du n°8 de la rue Saint-Martin à GUERLANGE.

URBANISME

• Décision relative à l’approbation des modifications de l’avant-projet du SDC (schéma de développement communal) par rapport au nouveau CoDT et SDT (schéma de développement territorial).
• Décision relative à l’approbation des services complémentaires concernant la révision du SDC (schéma de développement communal) et du guide communal d’urbanisme, au bureau IMPACT sprl, pour un montant total TVAC de 38.297€.

COMMUNICATION

• Rapport d’activités 2024 de la Ville d’AUBANGE.
• Arrêté de tutelle approuvant la MB2 2024 de la Ville, avec quelques adaptations mineures.

Les projets de délibérations sont disponibles via le lien suivant:24.12.16- PROJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 02 décembre 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

AFFAIRES GENERALES

1) Rappel de la communication relative à la validation des élections communales du 13 octobre 2024.

2) Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des membres pressentis du Conseil communal pour la législature 2024-2030.

3) Prestations de serment des membres pressentis du Conseil communal.
– Mesdames et Messieurs KINARD François, HABARU Catherine, BIORDI Véronique, LAMBERT Christian-Raoul, GOOSSE Stéphane, WEYDERS Luc, ROSMAN Robin, SPOIDEN Alain, BAILLIEUX Bernard, GAUDIER Richard, SANCOVA Renée, HIMPE David, EISCHEN Sophie, MARTIN-SAULAS Sandrine, TRINCO Anne-Sophie, MAYSCHAK Monique, CORDONNIER Brigitte, BINET Christian, LAABOUDI Bilal, GUELFF Delphine, RETTIGNER Claude, LUCAS Dany, BAILLIEUX Arnold, JANSON Eric, MURRU Olivier.

4) Prise d’acte des désistements éventuels parmi les conseillers communaux pressentis.
– La Ville a reçu deux désistements écrits : Madame Anne-Sophie TRINCO et Monsieur Bernard BAILLIEUX. Il est possible pour un élu de revenir sur son désistement tant que le Conseil communal ne s’est pas prononcé.

5) Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés.

6) Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés.

7) Vote du pacte de majorité.
– La Ville d’AUBANGE a reçu un projet de pacte de majorité présenté par le groupe politique « Liste du Bourgmestre », en date du 8 novembre 2024, et proposant le nom des mandataires suivants :
Bourgmestre : KINARD François.
Echevins : 1. LAMBERT Christian-Raoul, 2. GOOSSE Stéphane, 3. WEYDERS Luc, 4. ROSMAN Robin, 5. SANCOVA Renée.
Présidente du CPAS pressentie : HABARU Catherine.

8) Prestation de serment des membres du Collège communal (Bourgmestre et 5 Echevins).

9) Désignation des 11 conseillers de l’action sociale.
– Liste des candidats déposée par le groupe « Liste du Bourgmestre » : HABARU Catherine, BAILLIEUX Bernard, DI GRACI TRINCO Anne-Sophie, MERTZ Robert, LAMBERT Adeline, GRUSLIN Priscilla, FLEURY Stany.
– Liste des candidats déposée par le groupe « Intérêt Général » : BOUARICH Wahiba, THIRY Pascal, LETECHEUR Kévin.
– Liste des candidats déposée par le groupe « Tous Pour AUBANGE » : KOENER Xavier.

10) Désignation des 9 conseillers de Police pour la Zone Sud-LUXEMBOURG.
– Le Bourgmestre est membre de plein droit au Conseil de Police.
– Les actes de présentations des trois groupes politiques (« Liste du Bourgmestre », « Intérêt général » et « Tous Pour AUBANGE) proposent les candidats membres effectifs suivants : BIORDI Véronique Vinciane, CORDONNIER Brigitte René, EISCHEN Sophie, GAUDIER Richard André, HIMPE David Jean, JULIEN Françoise, LUCAS Dany, MARTIN Sandrine Nicole, MAYSCHAK Monique Léoncie, RETTIGNER Claude, ROSMAN Robin Michel, SPOIDEN Alain Augustin Vital.

11) Adoption d’un tableau de préséance.

12) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 12 novembre 2024.

13) Proposition d’un agenda pour les dates des séances de Conseil communal pour l’année 2025.

Par le Collège :

Le Directeur général,                                                            Le Bourgmestre,

TOMAELLO Hillary                                                              KINARD François

Les projets de délibérations sont disponibles via le lien suivant: 2024.12.02- PROJET DE DELIBERATIONS

Chers citoyens,

Nous vous informons du dépôt d’un projet de pacte de majorité présenté par  La Liste du Bourgmestre.

Vous trouverez l’affichage et les propositions de mandataires via le lien suivant: Affichage projet de pacte majorité

Le Groupe EIFFAGE Energie procède à la réparation de deux défauts de câble sur l’éclairage public sis Avenue de Luxembourg entre les n°2 et 22 à 6791 ATHUS.

En raison des travaux précités, le stationnement sera interdit et la circulation sera régulée par demi-chaussée ainsi que limitée à 30 km/h aux abords du chantier, sis Avenue de Luxembourg entre les n°2 et 22 à 6791 ATHUS, maximum 3 journées de 8h à 16h entre le 21/10/24 et le 31/10/24.

Merci de votre compréhension.

EIFFAGE Energie, Av. de Luxembourg 2 et 22 – réparation

ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE
Séance du Conseil Communal du lundi 14 octobre 2024
AVIS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 14 octobre 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 02 septembre 2024.

FINANCES

2) Présentation par le Directeur Financier et décision relative à l’approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 2024 de la Ville d’AUBANGE.

3) Décision relative à l’octroi d’une subvention de 500€ à la Maison des Jeunes d’AUBANGE.
– Pour leur 20ème anniversaire.

4) Décision relative à l’octroi d’une subvention de 200€ à la Fédération Provinciale des Directeurs Généraux.
– Demande de soutien financier.

5) Décision relative à l’approbation du budget 2025 de la Fabrique d’Église d’AIX-SUR-CLOIE avec une intervention communale de 3.154,91€ (ordinaire).

6) Décision relative à l’approbation du budget 2025 de la Fabrique d’Église de RACHECOURT avec une intervention communale de 10.152,14€ (ordinaire).

7) Décision relative à l’approbation du budget 2025 de la Fabrique d’Église d’HALANZY avec une intervention communale de 13.694,78€ (ordinaire) et de 2.700,00€ (extraordinaire).

8) Remise d’avis sur le budget 2025 de l’Église Protestante Évangélique d’ARLON avec une intervention communale de 551,01€.

PATRIMOINE

9) Décision relative à l’accord de principe pour la réalisation d’un bail emphytéotique, avec ORES ASSETS, d’une durée de 99 ans, portant sur le projet de cabine électrique, rue de la Gendarmerie à AUBANGE, sur l’excédent de voirie à côté de la parcelle cadastrée AUBANGE 1 DIV/AUBANGE/A841G (à l’intersection avec la rue de Bart Haut).
– Canon de 990€, représentant l’ensemble des redevances pour la durée du bail, payable en une fois.

10) Décision relative à l’approbation du projet d’acte relatif à l’acquisition des parcelles cadastrées AUBANGE 2 DIV/ATHUS/A474G et AUBANGE 2 DIV/ATHUS/A474F, se situant derrière la salle communale « LA STUFF » à GUERLANGE, pour le montant de 220.000€.
– Projet envisagé : Parking et aménagements de mobilier urbain.

11) Décision relative à l’approbation du projet d’acte pour la vente d’une partie de la parcelle communale située à l’avant de l’habitation sise rue du Bois, 5 à 6792 HALANZY, au propriétaire du bien, dans le but de privatiser son devant de porte, pour le prix de 4.536,40€.

12) Décision relative à l’approbation du projet d’acte pour la vente d’une partie de la parcelle communale située à l’avant de l’habitation sise rue du Bois, 7 à 6792 HALANZY, aux propriétaires du bien, dans le but de privatiser leur devant de porte pour le prix de 6.358€.

13) Décision relative à l’approbation du projet d’acte pour la vente d’une partie de la parcelle communale située à l’avant de l’habitation sise rue du Bois, 13 à 6792 HALANZY, au propriétaire du bien, dans le but de privatiser son devant de porte, au montant de 13.169,20€.

14) Décision relative à l’approbation du projet d’acte pour la vente d’une partie de la parcelle communale située sur le côté de l’habitation sise rue de l’Industrie, 21 à 6792 HALANZY, au propriétaire du bien, dans le but de privatiser son devant de porte, au prix de 2.081,20€.

15) Décision relative à l’approbation du projet d’acte pour la vente d’une partie de la parcelle communale cadastrée AUBANGE 3 DIV/HALANZY/ C2901P située à l’arrière de la parcelle cadastrée AUBANGE 3 DIV/HALANZY/C2994Y3, 8 rue de la Grandville à 6792 HALANZY, au propriétaire du bien dans le but d’agrandir son terrain, au montant de 5.776,80€.

16) Ratification de la décision de Collège relative à la participation à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 02 octobre 2024 à 9h, au Centre sportif et culturel, route de Carignan, à FLORENVILLE.
– Monsieur LAMBERT, Echevin, a assisté à la vente.

17) Décision de vendre du bois de chauffage, le 30 novembre 2024, à 9h00, à la salle du Château – Ecole Libre à HALANZY, et approbation des conditions particulières relatives à la vente.

COMMUNICATION

18) Vérification de caisse T3 2024.

19) Demande d’avis aux membres du Conseil communal concernant l’organisation d’une commission agricole en novembre ou après l’installation du nouveau Conseil.
– Points à évoquer : actions à mettre en place par la Commune pour aider les agriculteurs dans la vente directe, nombre d’exploitations, activités, épandages et produits utilisés, visites scolaires, état des routes, panneaux explicatifs à l’entrée des villages ruraux.

Par le Collège :

La Directrice générale,                                                       Le Bourgmestre,

TOMAELLO H.                                                                     KINARD François

Le projet de délibérations est disponible via le lien suivant: 2024.10.14- Projet de délibérations