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Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 02 décembre 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

AFFAIRES GENERALES

1) Rappel de la communication relative à la validation des élections communales du 13 octobre 2024.

2) Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des membres pressentis du Conseil communal pour la législature 2024-2030.

3) Prestations de serment des membres pressentis du Conseil communal.
– Mesdames et Messieurs KINARD François, HABARU Catherine, BIORDI Véronique, LAMBERT Christian-Raoul, GOOSSE Stéphane, WEYDERS Luc, ROSMAN Robin, SPOIDEN Alain, BAILLIEUX Bernard, GAUDIER Richard, SANCOVA Renée, HIMPE David, EISCHEN Sophie, MARTIN-SAULAS Sandrine, TRINCO Anne-Sophie, MAYSCHAK Monique, CORDONNIER Brigitte, BINET Christian, LAABOUDI Bilal, GUELFF Delphine, RETTIGNER Claude, LUCAS Dany, BAILLIEUX Arnold, JANSON Eric, MURRU Olivier.

4) Prise d’acte des désistements éventuels parmi les conseillers communaux pressentis.
– La Ville a reçu deux désistements écrits : Madame Anne-Sophie TRINCO et Monsieur Bernard BAILLIEUX. Il est possible pour un élu de revenir sur son désistement tant que le Conseil communal ne s’est pas prononcé.

5) Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés.

6) Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés.

7) Vote du pacte de majorité.
– La Ville d’AUBANGE a reçu un projet de pacte de majorité présenté par le groupe politique « Liste du Bourgmestre », en date du 8 novembre 2024, et proposant le nom des mandataires suivants :
Bourgmestre : KINARD François.
Echevins : 1. LAMBERT Christian-Raoul, 2. GOOSSE Stéphane, 3. WEYDERS Luc, 4. ROSMAN Robin, 5. SANCOVA Renée.
Présidente du CPAS pressentie : HABARU Catherine.

8) Prestation de serment des membres du Collège communal (Bourgmestre et 5 Echevins).

9) Désignation des 11 conseillers de l’action sociale.
– Liste des candidats déposée par le groupe « Liste du Bourgmestre » : HABARU Catherine, BAILLIEUX Bernard, DI GRACI TRINCO Anne-Sophie, MERTZ Robert, LAMBERT Adeline, GRUSLIN Priscilla, FLEURY Stany.
– Liste des candidats déposée par le groupe « Intérêt Général » : BOUARICH Wahiba, THIRY Pascal, LETECHEUR Kévin.
– Liste des candidats déposée par le groupe « Tous Pour AUBANGE » : KOENER Xavier.

10) Désignation des 9 conseillers de Police pour la Zone Sud-LUXEMBOURG.
– Le Bourgmestre est membre de plein droit au Conseil de Police.
– Les actes de présentations des trois groupes politiques (« Liste du Bourgmestre », « Intérêt général » et « Tous Pour AUBANGE) proposent les candidats membres effectifs suivants : BIORDI Véronique Vinciane, CORDONNIER Brigitte René, EISCHEN Sophie, GAUDIER Richard André, HIMPE David Jean, JULIEN Françoise, LUCAS Dany, MARTIN Sandrine Nicole, MAYSCHAK Monique Léoncie, RETTIGNER Claude, ROSMAN Robin Michel, SPOIDEN Alain Augustin Vital.

11) Adoption d’un tableau de préséance.

12) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 12 novembre 2024.

13) Proposition d’un agenda pour les dates des séances de Conseil communal pour l’année 2025.

Par le Collège :

Le Directeur général,                                                            Le Bourgmestre,

TOMAELLO Hillary                                                              KINARD François

Les projets de délibérations sont disponibles via le lien suivant: 2024.12.02- PROJET DE DELIBERATIONS

Chers citoyens,

Nous vous informons du dépôt d’un projet de pacte de majorité présenté par  La Liste du Bourgmestre.

Vous trouverez l’affichage et les propositions de mandataires via le lien suivant: Affichage projet de pacte majorité

Le Groupe EIFFAGE Energie procède à la réparation de deux défauts de câble sur l’éclairage public sis Avenue de Luxembourg entre les n°2 et 22 à 6791 ATHUS.

En raison des travaux précités, le stationnement sera interdit et la circulation sera régulée par demi-chaussée ainsi que limitée à 30 km/h aux abords du chantier, sis Avenue de Luxembourg entre les n°2 et 22 à 6791 ATHUS, maximum 3 journées de 8h à 16h entre le 21/10/24 et le 31/10/24.

Merci de votre compréhension.

EIFFAGE Energie, Av. de Luxembourg 2 et 22 – réparation

ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE
Séance du Conseil Communal du lundi 14 octobre 2024
AVIS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 14 octobre 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 02 septembre 2024.

FINANCES

2) Présentation par le Directeur Financier et décision relative à l’approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 2024 de la Ville d’AUBANGE.

3) Décision relative à l’octroi d’une subvention de 500€ à la Maison des Jeunes d’AUBANGE.
– Pour leur 20ème anniversaire.

4) Décision relative à l’octroi d’une subvention de 200€ à la Fédération Provinciale des Directeurs Généraux.
– Demande de soutien financier.

5) Décision relative à l’approbation du budget 2025 de la Fabrique d’Église d’AIX-SUR-CLOIE avec une intervention communale de 3.154,91€ (ordinaire).

6) Décision relative à l’approbation du budget 2025 de la Fabrique d’Église de RACHECOURT avec une intervention communale de 10.152,14€ (ordinaire).

7) Décision relative à l’approbation du budget 2025 de la Fabrique d’Église d’HALANZY avec une intervention communale de 13.694,78€ (ordinaire) et de 2.700,00€ (extraordinaire).

8) Remise d’avis sur le budget 2025 de l’Église Protestante Évangélique d’ARLON avec une intervention communale de 551,01€.

PATRIMOINE

9) Décision relative à l’accord de principe pour la réalisation d’un bail emphytéotique, avec ORES ASSETS, d’une durée de 99 ans, portant sur le projet de cabine électrique, rue de la Gendarmerie à AUBANGE, sur l’excédent de voirie à côté de la parcelle cadastrée AUBANGE 1 DIV/AUBANGE/A841G (à l’intersection avec la rue de Bart Haut).
– Canon de 990€, représentant l’ensemble des redevances pour la durée du bail, payable en une fois.

10) Décision relative à l’approbation du projet d’acte relatif à l’acquisition des parcelles cadastrées AUBANGE 2 DIV/ATHUS/A474G et AUBANGE 2 DIV/ATHUS/A474F, se situant derrière la salle communale « LA STUFF » à GUERLANGE, pour le montant de 220.000€.
– Projet envisagé : Parking et aménagements de mobilier urbain.

11) Décision relative à l’approbation du projet d’acte pour la vente d’une partie de la parcelle communale située à l’avant de l’habitation sise rue du Bois, 5 à 6792 HALANZY, au propriétaire du bien, dans le but de privatiser son devant de porte, pour le prix de 4.536,40€.

12) Décision relative à l’approbation du projet d’acte pour la vente d’une partie de la parcelle communale située à l’avant de l’habitation sise rue du Bois, 7 à 6792 HALANZY, aux propriétaires du bien, dans le but de privatiser leur devant de porte pour le prix de 6.358€.

13) Décision relative à l’approbation du projet d’acte pour la vente d’une partie de la parcelle communale située à l’avant de l’habitation sise rue du Bois, 13 à 6792 HALANZY, au propriétaire du bien, dans le but de privatiser son devant de porte, au montant de 13.169,20€.

14) Décision relative à l’approbation du projet d’acte pour la vente d’une partie de la parcelle communale située sur le côté de l’habitation sise rue de l’Industrie, 21 à 6792 HALANZY, au propriétaire du bien, dans le but de privatiser son devant de porte, au prix de 2.081,20€.

15) Décision relative à l’approbation du projet d’acte pour la vente d’une partie de la parcelle communale cadastrée AUBANGE 3 DIV/HALANZY/ C2901P située à l’arrière de la parcelle cadastrée AUBANGE 3 DIV/HALANZY/C2994Y3, 8 rue de la Grandville à 6792 HALANZY, au propriétaire du bien dans le but d’agrandir son terrain, au montant de 5.776,80€.

16) Ratification de la décision de Collège relative à la participation à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 02 octobre 2024 à 9h, au Centre sportif et culturel, route de Carignan, à FLORENVILLE.
– Monsieur LAMBERT, Echevin, a assisté à la vente.

17) Décision de vendre du bois de chauffage, le 30 novembre 2024, à 9h00, à la salle du Château – Ecole Libre à HALANZY, et approbation des conditions particulières relatives à la vente.

COMMUNICATION

18) Vérification de caisse T3 2024.

19) Demande d’avis aux membres du Conseil communal concernant l’organisation d’une commission agricole en novembre ou après l’installation du nouveau Conseil.
– Points à évoquer : actions à mettre en place par la Commune pour aider les agriculteurs dans la vente directe, nombre d’exploitations, activités, épandages et produits utilisés, visites scolaires, état des routes, panneaux explicatifs à l’entrée des villages ruraux.

Par le Collège :

La Directrice générale,                                                       Le Bourgmestre,

TOMAELLO H.                                                                     KINARD François

Le projet de délibérations est disponible via le lien suivant: 2024.10.14- Projet de délibérations

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 02 septembre 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 1^er juillet 2024.

RENOVATION URBAINE

• Présentation par l’agent communal de la rénovation urbaine, et décision relative à l’approbation de projet de compromis de vente de l’ensemble constitué des parcelles n° 1648T et 1642P (pour partie), du site dit « Floréal » à ATHUS, en vue de la réalisation d’un développement immobilier attractif par le groupement MONSERA SRL ET LOGEMENT.
  – Prise de connaissance de l’avis juridique du département développement de projets IDELUX suite aux modifications en lien avec les règles urbanistiques du futur projet sur le site dit «Floréal».
  – Approbation des plans définitifs du projet suite aux négociations avec le Fonctionnaire Délégué.
  
•  Présentation par l’agent communal de la rénovation urbaine, et décision relative à la ratification de la délibération n°12 de la séance de Collège communal du 04 mars 2024, portant notamment sur l’approbation du dossier simplifié soumis dans le cadre de l’accompagnement et le soutien financier apportés par la Région wallonne à l’opération du développement urbain de la Ville d’ATHUS.
  – Projet 1 : Entre la gare et l’eau : Aménagements verts et cyclo-piétons à la sortie du passage souterrain récemment réalisé, et le long du parc animalier afin de sécuriser et de favoriser le mode de transports doux.
  – Projet 2 : Le parvis de la bibliothèque : Réaménagement du parking et des espaces autour de la bibliothèque d’ATHUS, en parvis avec piste cyclable longeant la Messancy et traversant le centre de la Ville d’ATHUS.
  – Projet 3 : Le parvis du Centre Culturel : Création d’une place autour de la future extension du bâtiment du Centre Culturel avec un mobilier urbain et aménagement paysager mettant en valeur le centre-ville d’ATHUS.
  – Projet 4 : Rive Est du Brüll : Elargissement du lit de la rive Est du Brüll et renaturation de ses berges avec la création de gradins.
  – Projet 5 : Liaison entre le Brüll et la pêcherie : Elargissement du chemin existant reliant le parc du Brüll à la Pêcherie et permettant de prolonger la piste cyclable.
  – Projet 6 : Les abords de l’étang de la pêcherie : Création d’un parvis entre des bâtiments résidentiels modernes avec des aménagements cyclo-piétons s’orientant en priorité vers l’étang et ses espaces verts.

• Arrêt de la procédure de mise sous bail emphytéotique du bâtiment de la gare d’ATHUS, suite à la clôture de la publicité en date du 26 juillet 2024 sans potentiels candidats et décision de principe de réaliser les travaux.
  – Toitures (montant estimé à 225.232,36€ hors TVA ou 272.521,16€ TVA comprise – à pouvoir mettre en œuvre rapidement vu le cahier spécial des charges déjà établi) ;
  – Gros œuvres (terrassements, fondations et superstructures), menuiserie, isolation, remise en conformité des lots techniques (électricité, chauffages, sanitaires et ventilation), (dans un second temps potentiellement en fonction des décisions futures).

AFFAIRES GENERALES

• Ratification de l’ordonnance de police prise par le Bourgmestre, en date du 05 juillet 2024, interdisant la possession, le transport, la vente et tout acte préparatoire à l’allumage de pétards, feux d’artifice et articles pyrotechniques dans l’espace public de tout le territoire de la Ville d’AUBANGE, pour les particuliers ne disposant pas des autorisations requises.
  – Interdiction de la vente de ces articles dans les commerces situés sur le territoire, les week-ends des 06 et 07 juillet 2024, du 13 au 14 juillet 2024 et du 20 et 21 juillet 2024.

 FINANCES

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100€ à l’ASBL APEDAF (Association des Parents d’Enfants Déficients Auditifs Francophones).
  – Dans le cadre de la pérennisation de leurs activités.

•  Décision relative à l’octroi d’une subvention de 150€ à la Fédération WALLONIE-BRUXELLES.
  – Inscription de la Ville à la finale de la Ligue de Diamant au mémorial VAN DAMME, qui fêtera sa 48^ème édition, le vendredi 13 septembre 2024, à BRUXELLES. 
• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 1.299,13€ à l’ASBL ATHUS et l’Acier.
  – Prise en charge des frais de fonctionnement (électricité, assurances responsabilité civile et incendie).

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 250€ au Centre Médical Héliporté.
• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100€ à l’ASBL Fondation Jean-Baptiste NOTHOMB pour le plurilinguisme dans la région des Trois-Frontières.
  – Soutien financier pour leurs différentes actions.

• Décision relative à l’approbation des comptes annuels 2023 de l’ASBL Les Poussins.
  – Liquidation du solde (50%) de la dotation annuelle de fonctionnement, soit 45.000€.

• Décision relative à l’approbation des comptes annuels 2023 de l’ASBL Centre Culturel d’AUBANGE.
  – Liquidation du solde (15%) de la dotation annuelle de fonctionnement, soit 21.145,83€.

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 17.712€ à la Coopérative Ressourcerie FAMENNE ARDENNE GAUME.
  – Dans le cadre de la collecte à domicile de biens réutilisables.
  – 1 euro par habitant.

MARCHES PUBLICS

• Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la « Fourniture et pose de trois écrans LED sur le territoire de la Ville d’AUBANGE ».
  – 200,00€ hors TVA ou 83.732,00€, 21% TVA comprise.
  – Emplacements : Place des Martyrs, coté gare à ATHUS ; Place Abbé Michel Gigi, à AUBANGE ; Place d’HALANZY, dos à la N88, à droite des toilettes.

• Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché « PIC/PIMACI 2022-2024 : 2024-05 : Liaison cyclo-piétonne rue de la Motte vers la gare d’ HALANZY ».
  – Descriptif des travaux : construction d’une rampe bétonnée entre la rue de la Motte et la gare de HALANZY. Cette rampe aura pour objectif de relier deux zones séparées par une différence de niveau de +/-2.20m. Elle sera construite entre deux murs en béton, avec paliers. Les largeurs et pentes seront conformes à la législation. Un escalier sera également construit pour les piétons.
  – 795,00€ hors TVA ou 213.921,95€, 21% TVA comprise.

LOGEMENT ET PATRIMOINE

• Décision relative à l’approbation du projet d’acte du bail emphytéotique avec ORES Assets, d’une durée de 99 ans, portant sur la cabine électrique à BATTINCOURT, parcelle cadastrée commune d’AUBANGE, 3^ème division, HALANZY, section A, n°1371/2, rue des Sept Fontaines BATTINCOURT.
  – Le canon annuel est de 10€, payé en une seule fois, soit 990€.

• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
  – VW Golf Break Grise, à l’état hors d’usage ; Nissan Micra Blanche – châssis néant, à l’état hors d’usage ; Renault Modus gris mauve – châssis néant, à l’état hors d’usage ; Renault Clio noire, à l’état hors d’usage ; Fiat Punto Blanche, à l’état hors d’usage ; VW Passat foncée – châssis néant, à l’état hors d’usage.

• Décision relative à l’approbation de la charte d’engagement pour la gestion forestière durable PEFC en WALLONIE à partir de 2024.
• Décision relative à la participation à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 06 septembre 2024, au Centre Culturel d’IZEL.
  – Estimations préliminaires du Cantonnement de FLORENVILLE, pour les 4 lots (61 à 64) appartenant à la Ville et situés au lieu-dit « CROISETTES D’AUBANGE – SART AUX OIES » : 700€.

• Décision relative à la participation à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement d’ARLON, le 16 septembre 2024, à 9h30, en la salle Robert SCHUMAN, au sein de la maison communale (voie de la Liberté 107).
• Approbation du transfert du contrat de location de gré à gré du droit de chasse dans les bois communaux d’HALANZY, Bois Haut.
• Décision relative à l’approbation du projet d’acte de la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AUBANGE 2 div/ATHUS/a385n3, rue Hames à GUERLANGE, par les propriétaires à l’administration communale.
• Décision relative à l’approbation d’un contrat de bail entre la Ville d’AUBANGE et ORANGE BELGIUM SA, pour l’installation d’une station de relais de télécommunication, dans le cadre du projet de connectivité du village de BATTINCOURT (dans le clocher de l’Eglise).
  – Durée de 20 ans et prolongé automatiquement et tacitement par périodes de 5 ans.
  – 4.000€ / an à partir du début des travaux.
• Résiliation du bail de location non commerciale avec IDELUX pour les locaux à destination du « Musée des Pompiers » sis rue Fernand André, 7 à ATHUS.
  – IDELUX a pour projet la rénovation du centre d’entreprises « Athus Business Center ». Le « Musée des Pompiers » a donc transféré ses activités au Musée des Pompiers à HABAY.

MOBILITE

• Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du numéro 2 de la rue François Couturier à AUBANGE.
• Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du numéro 8 de la rue Lang à ATHUS.
• Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la suppression d’un emplacement public pour personnes handicapées sis à l’avenue des Chasseurs Ardennais n°20 à ATHUS.
• Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la suppression d’un emplacement public pour personnes handicapées sis à la rue de la Chiers n°11 à ATHUS.
• Décision relative à l’abrogation du règlement antérieur concernant l’interdiction de stationnement côté pair sis rue des Artisans du n°2 au croisement avec la Grand Rue à 6791 ATHUS et arrêt d’un règlement complémentaire pour interdire le stationnement côté impair.
  – L’interdiction de stationnement sur les 25 derniers mètres du côté pair de la rue des Artisans avait été placée lorsque la circulation se faisait à double sens sur l’entièreté de la rue, afin d’assurer un espace suffisant pour le croisement des véhicules ; la portion de la rue des Artisans située entre la place Verte et la Grand Rue étant maintenant en sens unique limité, l’interdiction de stationnement n’est plus nécessaire étant donné que les véhicules qui descendent la rue des Artisans en sens unique pourront uniquement croiser des cyclistes.

COMMUNICATION

• Procès-verbal et présentation de l’Assemblée Générale, du 20 juin 2024, de SOFILUX.
• Réponses de M. GILKINET, Ministre de la mobilité, et de la SNCB SA de droit public, suite à la motion adoptée par le Conseil communal, le 1^er juillet 2024, contre les modifications tarifaires et autres mesures restrictives de la SNCB.
• Information du coordinateur POLLEC communal quant à l’avancement du projet de communauté d’énergie renouvelable.
• Vérification de caisse 2ème trimestre 2024 (VC-T2-2024).
• Information relative à l’octroi de permis en date du 6 août 2024 relatif au projet de démolition des bâtiments situés à la rue de Rodange 165, 165a, 167, 169, 171, 173 à ATHUS ainsi que leurs annexes respectives et ceci dans le cadre de la fiche 1 du développement urbain de la Ville d’ATHUS.
  – Début des travaux de démolition et mise en œuvre prévus pour fin septembre 2024.

• Information relative au refus de permis d’urbanisme sollicité par ELIA ASSET S.A., par le Gouvernement wallon.
  – Suite au recours introduit relatif à la demande de régularisation du second ternes de la ligne aérienne, reliant les postes haute tension d’AUBANGE et d’ESCH-SUR-ALZETTE, sollicitée par ELIA ASSET S.A. pour la ligne AUBANGE – ESCH-SUR-ALZETTE (UM226) ; cadastrés 2ème division, Section B, n° 976A, 1K, 6D, 1ère division, Section A n°838H, 980R, 1161C, 1834V.

• Prise d’acte de la dépense relative au marché « Tremplin IA » attribué à PROXIMUS SA pour un montant de 44.000€ hors TVA, ou 53.240,00€ TVA comprise, qui sera prévue lors de la MB2.
•  Courrier du Service Public de WALLONIE – Infrastructures, informant la Régie Communale Autonome d’AUBANGE, de l’avis favorable sur l’avant-projet de la rénovation du hall omnisport.
  – Montant maximal provisoire de l’intervention régionale fixé à 615.540€, correspondant à 50% du montant subsidiable provisoire augmenté de 5% de frais généraux.

Les projets de délibération sont disponibles via le lien suivant: PROJET DE DELIBERATIONS