Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 31 mars 2025 à 19 heures 30.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 10 mars 2025.
AFFAIRES GENERALES
Présentation par le Directeur général TV Lux, des défis auxquels TV Lux et TV Lux Prod se préparent et réponses aux questions sur leur fonctionnement, leurs services, leur financement, leur positionnement éditorial, leurs ambitions pour les années à venir.
SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES
Présentation par le médiateur SAC, et approbation du rapport d’activités et du rapport financier 2024 du service de médiation pour les sanctions administratives communales.
FINANCES
Décision relative à l’approbation du règlement redevance "Accueil extra-scolaire 2025-2031".
Décision relative à l’approbation du règlement redevance "École des devoirs 2025-2031".
Décision relative à l’approbation du règlement redevance "Stages et plaines de vacances 2025-2031".
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100 € à l’ASBL Couleurs Terre.
Afin de les aider à financer divers projets.
Décision relative à l’octroi d’un subside de 28 euros, à la représentante du quartier, pour les frais occasionnés lors de la mise en place d’un Partenariat Local de Prévention (PLP) Dolberg.
Pour l’impression de 470 invitations suite à la mise en place d’un Partenariat Local de Prévention au Quartier du Dolberg.
MARCHES PUBLICS
Approbation des conditions et du mode de passation du marché : "Désignation d'un auteur de projet pour les fiches projet du Programme Communal de Développement Rural (PCDR) - années 2025 à 2028 ".
Décision relative à l’approbation du rapport annuel de l’opération de développement rural de l’année 2024 dans le cadre du Programme Communal de Développement Rural (PCDR).
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché « Acquisition d'une balayeuse de rue ».
Estimation : 235.537,19 HTVA et 285.000 € TVAC.
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché « Acquisition de cinq petits véhicules fourgon et reprise d'un ancien véhicule ».
Estimation : 135.000 € HTVA et 163.500 € TVAC.
PATRIMOINE
Décision relative à l’approbation de la cession, sans stipulation de prix prédécrite, des infrastructures du Parc d’activités du PED, Quartier d’entreprises à ATHUS, d’IDELUX Développement à la Ville d’AUBANGE.
Les voiries et leurs accessoires sont subsidiés à condition que ces biens soient affectés au domaine public de la Ville d’AUBANGE, sur le territoire de laquelle le parc est implanté et que cette dernière en assure la gestion dès leur réception provisoire.
Décision relative à l’approbation du projet d'acte modifié, relatif au transfert de la caserne des pompiers du patrimoine communal vers le patrimoine de la Zone de Secours LUXEMBOURG.
Décision relative à l’acquisition de 7 emprises en terrain privé, rue des Sept Fontaines à 6792 BATTINCOURT, pour cause d’utilité publique, au montant de 16.398 €
Aménagement trottoir.
Ratification de la décision de Collège relative à la participation à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 14 mars 2025 à 10h00 au Centre sportif et culturel, route de Carignan, à FLORENVILLE.
Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
Prix estimé sur une base à 105 €/tonne.
IVECO Camion Gris/bleu – châssis néant à l’état hors d’usage ; Ford Partner Blanc – châssis WFOXXXBDFX8C03543 à l’état hors d’usage ; Volkswagen Polo Bleu – châssis WVWZZZ9NZ7Y170192 à l’état hors d’usage ; Opel Corsa Blanc – châssis WOLOXCF0824221111 à l’état hors d’usage ; Ford Mondeo Noir – châssis WFODXXGBBD9C68100 à l’état hors d’usage ; Peugeot Partner Rouge – châssis VF3GBWJYB96071993 à l’état hors d’usage ; Citroën C5 Champagne – châssis VF7RW9HD8EL500588 à l’état hors d’usage ; Renault Clio Gris – châssis VF1BB0J0F23645668 à l’état abandonné.
Approbation du projet d’acte de cession, à titre gratuit, de l’Impasse Reizer, cadastrée AUBANGE 1DIV/AUBANGE/A1809M A 6790 AUBANGE, pour cause d’utilité publique.
Approbation du projet d'acte pour l'acquisition de la parcelle cadastrée AUBANGE1DiV/AUBANGE/A1723E, située en fond de jardins de la rue Nasfeld à AUBANGE, pour un montant de 58.200 €, afin de garder une maîtrise foncière à cet emplacement.
En vue d’y installer des panneaux photovoltaïques.
Approbation de la promesse d’accord locatif aux indemnités de rupture de bail dans le cadre de l’acquisition de la parcelle cadastrée AUBANGE1DiV/AUBANGE/A1723E, située en fond de jardins de la rue Nasfeld à AUBANGE, pour un montant de 2.700 €.
Rupture d’un bail oral entre les propriétaires et le locataire sur la parcelle.
MOBILITE
Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la suppression d’un emplacement public pour personnes handicapées sis rue de l’Ecole, 9 à 6791 ATHUS.
LOGEMENT
Décision relative à l’ajout des biens se trouvant listés en annexe, à l’article 3 de la convention de prise de gestion de logement entre les Habitations Sud LUXEMBOURG (H.S.L.) et la Ville d’AUBANGE votée en séance de Conseil communal du 17 février 2025, selon les mêmes conditions.
PLAN DE COHESION SOCIALE
Décision relative à la signature de la Charte du Relais social intercommunal de la Province de LUXEMBOURG, et à la désignation d’un représentant aux assemblées générales.
Conditions relatives à l'adhésion : participation, au minimum, à une Assemblée Générale par an (1h) ; signature la Charte du Relais social intercommunal en Province de LUXEMBOURG ; présence d'un membre de l'administration au Comité de Concertation (1 fois par an) sur une thématique de terrain ; désignation d'un membre du Conseil communal en qualité de représentant au sein de l'Assemblée Générale.
PERSONNEL
Ratification de la délibération du Collège du 20 mars 2025 relative aux modifications du nouveau statut général du personnel de la Ville d’AUBANGE :
Suppression de la note en bas de page à la page 21 concernant la distinction entre les notions d'engagement et de recrutement.
Modification de l'article 39, §1, 7° : remplacement des mots "l'engagement" par "le recrutement".
Modification de l'article 44 : suppression des mots "ou à l'engagement".
Modification de l'article 49, §1 : remplacement des mots "l'engagement" par "le recrutement".
Modification de l'article 49, §2 : remplacement des mots "l'engagement" par "le recrutement".
Modification de l'article 12, §1, de la partie pécuniaire : suppression des mots "ou à l'engagement".
Décision relative à l’octroi d'avantages sociaux pour les écoles de l'enseignement libre du territoire de la Ville d'AUBANGE, pour l’année scolaire 2023-2024.
Lancement d’un appel interne à candidatures à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur(trice) à l’École communale fondamentale d’AIX-SUR-CLOIE.
COMMUNICATION
Motion de soutien aux agriculteurs adoptée en séance de Conseil communal du 16 décembre 2024 : réponses de la Ministre wallonne de l’Agriculture, Madame Anne-Catherine DALCQ et du Ministre fédéral de l’Agriculture, Monsieur David CLARINVAL.
Information sur l'approche administrative et l'enquête d'intégrité communale dans le cadre de la lutte contre la criminalité déstabilisante (nouvel article 119 ter de la Nouvelle Loi Communale).
La Commune pourra adopter une ordonnance de police qui déterminera les secteurs et activités économiques pour lesquels elle mènera une enquête d’intégrité, ainsi que la zone géographique concernée. Lorsqu’une ordonnance est ainsi adoptée, c’est l’ensemble des établissements accessibles au public qui appartiennent aux secteurs visés qui sont soumis à cette enquête, pas uniquement les nouveaux établissements.
Secteurs économiques pour lesquels une ordonnance de police peut être adoptée :
1° l'horeca ;
2° le secteur automobile ;
3° le commerce de détail ;
4° le secteur immobilier ;
5° le secteur de l'esthétique ;
6° le secteur des jeux de hasard.
Complément d'informations suite à diverses questions posées en séance de Conseil communal du 17 février, relatif au budget initial 2025, avec 3 annexes qui complètent le document.
Prise de connaissance de la délibération de la Régie Communale Autonome d’AUBANGE relative à la désignation de Monsieur LAMBERT Christian-Raoul comme Président et Monsieur GOEDERT Kyllian comme Vice-Président de son organe d’administration.
