Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 28 avril 2025 à 19 heures 30.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 31 mars 2025.
Présentation par le Directeur financier, et décision relative à l’approbation des comptes annuels 2024 de la Ville d’AUBANGE.
Présentation par l’échevin des finances, Monsieur LAMBERT, et le Directeur financier, et décision relative à l’approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 2025 de la Ville d’AUBANGE.
AFFAIRES GENERALES
Délibération relative à la proposition de quatre candidats administrateurs pour siéger au sein de l’organe d’administration des Habitations Sud Luxembourg : deux candidats du groupe politique « Les Engagés », un candidat du groupe politique « Mouvement Réformateur » et un candidat du groupe politique « Parti Socialiste ».
Les Engagés : JULIEN Françoise et ROSMAN Robin
Mouvement Réformateur : WEYDERS Luc
Parti Socialiste : BIORDI Véronique
Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de la SRL Habitations Sud Luxembourg qui se tiendra le vendredi 23 mai 2025 à 18 heures au siège administratif de la société, Avenue Patton, 261 à 6700 ARLON.
Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24/05/2024 ; 2. Approbation du rapport de rémunérations- Exercice 2024 ; 3. Exercice 2024 : Rapport de gestion de l’Organe d’Administration, Rapport du Commissaire – Réviseur, Comptabilité, bilan, inventaire, inventaire, comptes de résultats et annexes, Affectation du résultat de l’exercice, Approbation des comptes annuels, Décharge à l’Organe d’Administration, Décharge au Commissaire – Réviseur ; 4. Désignation du réviseur pour les exercices 2025-2026-2027 ; 5. Rémunérations – jetons de présence et émoluments ; 6. Nominations statutaires, 1 Administrateur désigné par le Gouvernement wallon, représentant la Région wallonne : prise d’acte, 2 Administrateurs désignés par le Gouvernement wallon, représentant le CCLP : prise d’acte, 10 Administrateurs sur présentation de la catégorie d’actionnaires « Communes » : vote, 2 Administrateurs sur présentation de la catégorie d’actionnaires « CPAS » : vote, 1 Administrateur sur présentation de la catégorie d’actionnaires « Autres actionnaires » : vote.
Prise d’acte de la démission de Monsieur François KINARD du Conseil d’Administration d’IDELUX Finances et désignation de son remplaçant.
En attendant la constitution du nouveau Conseil d’administration.
Proposition de remplaçant : Monsieur Richard GAUDIER.
Prise d’acte de la démission de Monsieur François KINARD comme représentant aux assemblées générales de Vivalia, et désignation de son remplaçant.
Proposition de remplaçant : Monsieur Richard GAUDIER.
Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire de Vivalia, qui se tiendra le mardi 24 juin 2025 au Centre Universitaire Psychiatrique, Route des Ardoisières 100 à 6880 BERTRIX.
Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de la réunion de l’Assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2023 ; 2. Prolongation de la durée de l’Intercommunale VIVALIA ; 3. Constitution de la Fondation d’Utilité Publique VIVALIA-IMMO.
Réunion d’informations en visioconférence le mercredi 28 mai 2025.
Prise d’acte de la démission de Madame Françoise JULIEN comme représentante à l’Agence Locale pour l’Emploi, et désignation de son remplaçant.
Proposition de Monsieur Michel GUERISSE.
Décision relative à l’adoption d’une motion concernant la potentielle menace de suppression de points d’arrêt ferroviaires en Province de Luxembourg.
FINANCES
Approbation du rapport de rémunération 2025 portant sur l'exercice 2024 concernant le Collège communal, le Conseil communal et les différentes commissions.
Décision relative à l’approbation du compte 2024 de la Fabrique d'Eglise d'HALANZY, avec une intervention communale de 14.922,80 €.
Décision relative à l’approbation de la modification budgétaire MB01 - Budget 2025 de la Fabrique d'Eglise de HALANZY, avec une intervention communale de 20.739,78 € (supplément de 7.045,00 € à transcrire à l’article R17 relatif au supplément ordinaire).
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 50 € à la Ville d’IEPER (Ypres) dans le cadre de l’adhésion à « Maires pour la Paix 2025».
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100 € à l’ASBL « Sauvons Bambi ».
L’ASBL a pour objectif, à l’aide de l’utilisation de drones, de sauver des animaux qui risquent de se faire mutiler lors du fauchage des prairies.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 200 € à Escal Concept.
Pour l’organisation de la chasse aux œufs au Domaine de Clémarais, le 21 avril 2025.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 200 € à la Fédération Régionale Wallonne des Directeurs financiers- section Luxembourg.
Afin d’offrir des formations sans frais supplémentaires pour les Directeurs financiers et Comptables spéciaux.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100 € aux porteuses d’un projet éducatif en TANZANIE qui se déroulera dans le courant du mois d’août 2025.
Projet visant à offrir aux enfants d’un orphelinat à ARUSHA un environnement sain et récréatif : achat de matériel scolaire, d’une valise supplémentaire pour les dons.
PATRIMOINE
Décision relative à la cession à titre gratuit d'une partie de parcelle cadastrée division 2, section B n°165 G, sise 17, Quartier Schlauss à 6791 ATHUS, pour cause d'utilité publique.
URBANISME
Dossier Trinity Global Properties : Décision relative à la création d’une voirie douce à la rue du Commerce / Zoning des Acacias à ATHUS.
Décision relative au retrait de la délibération n°163 du Conseil communal du 27 janvier 2025, concernant la vente de la portion de la voirie communale, son accord sur le principe de reprise de la voirie par le TCA et la réalisation d’un mur de soutènement pour sécuriser la piste cyclable, de prendre en compte dans le projet l’accès aux halls relais, et la réalisation d’une passerelle de jonction entre la rue des Sports et la rue de France.
En raison de la remise en question de la légalité de la décision (recours d’IDELUX).
Décision de marquer un accord sur le principe de reprise de voirie, par IDELUX Développement, dans le cadre du permis unique relatif à l’extension du Terminal Conteneur d’ATHUS (TCA).
MOBILITÉ
Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées sis rue de la Paix, sur le côté de l’habitation sise rue de la Forêt, 10 à 6791 ATHUS.
Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la suppression d’un emplacement public pour personnes handicapées sis rue des Roses, 9 à 6791 ATHUS.
Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la suppression d’un emplacement public pour personnes handicapées sis avenue Jean Jaurès, 37 à 6791 ATHUS.
Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la suppression d’un emplacement public pour personnes handicapées sis rue de Longeau, 48 à 6791 ATHUS.
Abrogation de la décision n°2352 du Conseil communal du 04 septembre 2023 et adoption d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la mise en place d’une zone d’évitement sise rue de l’Etang à 6792 BATTINCOURT.
TRANSFRONTALIER
Décision relative à l’approbation de principe de la déclaration de financement sur fonds propres et de la déclaration TVA relative à la construction d’un « Tri-Pont » / pont des 3 frontières.
PERSONNEL
Désignation d’un référent intégrité commun pour la Ville et le CPAS.
Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve de recrutement de personnel d’entretien (h/f/x) – niveau E2 – pour la Ville d’AUBANGE.
Fixation des conditions pour la constitution d'une réserve de recrutement d'agents constatateurs affectés au service des sanctions administratives communales (h/f/x) – à temps plein – à titre contractuel – niveau B1 – pour la Ville D'AUBANGE.
Fixation des conditions pour la constitution d'une réserve de recrutement d'agents constatateurs affectés au service des sanctions administratives communales (h/f/x) – à temps plein – à titre contractuel – niveau D4 – pour la Ville D'AUBANGE.
Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve de recrutement d’employés d’administrations spécifiques pour le service environnement – à titre contractuel (h/f/x) – à temps plein – niveau B1 – pour la Ville d’AUBANGE.
ENSEIGNEMENT
Approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission Paritaire Locale (COPALOC).
AINES
Renouvellement et désignations des membres du Conseil Consultatif Communal des Aînés.
