Liens et informations utiles liés au service Urbanisme
Informations utiles
Consulter les horaires et contacts du service urbanisme.
Liens utiles
Références légales :
- Le Code du Développement Territorial – Partie décrétale
- Le Code du Développement Territorial – Partie réglementaire
- Le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
- Le Décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
- Code civil
- Code rural
Liens :
- Portail de cartographie générale de la Région wallonne
- Visualisation du Cadastre en ligne
- Formulaire de demande d’extrait cadastral
- Le portail du Code du Développement Territorial (CoDT)
- La base de données du droit wallon (wallex)
- Logiciel LoGic2 (pour l’introduction de permis d’implantation commerciale ou de permis intégré)