Prolongation – renouvellement C.C.A.T.M.
Aménagement du territoire25/03/2025
Le Collège communal annonce l’établissement, le renouvellement intégral ou partiel de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.
Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :
- une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
- une répartition géographique équilibrée ;
- une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
- une répartition équilibrée hommes- femmes.
Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et de membres de la commission.
L’acte de candidature contient :
1° les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.
2° parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
3° lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.
Appel complémentaire conformément à l’article 1-10-2, §3 du CoDT, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 24 mars 2025 au 21 avril 2025 inclus
- soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ;
- soit par courrier électronique ;
- soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale.
Toute demande de renseignement est adressée à : Monsieur KLEE du service Urbanisme de la Ville d’AUBANGE (063/38.12.59) aux adresses mails urbanisme@aubange.be ou kleen@aubange.be