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Nouveau Règlement Général de Police
En bref24/06/2022
En sa séance du 9 mai dernier, le Conseil communal a approuvé un nouveau Règlement Général de Police. Celui-ci entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
Nous vous invitons notamment à prendre connaissance des chapitres suivants :
- Chapitre 3/Section 1 - Heures de fermeture - Manifestations ou Evènements
- Chapitre 4 - De la tranquillité publique
Le règlement dans son intégralité est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :