Hygiène publique – Avaloirs – Rappel

 

A nouveau, veuillez trouver ici un petit rappel des règles d'hygiène et de propreté publiques.

Les avaloirs ne sont pas des poubelles, on ne peut pas y jeter les mégots de cigarettes, les feuilles mortes ni même de la nourriture.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE

CHAPITRE IV – Hygiène publique et propreté de la voie publique

Section 1ère – Hygiène publique

Sous-section première – Nettoyage de la voie publique

Article 4.1.1

• 1er. - Tout riverain d’une voie publique est tenu de veiller à la propreté de l’accotement, du trottoir et du filet d’eau aménagés devant la propriété qu’il occupe.
• 2. - Sans préjudice des dispositions des règlements communaux particuliers s’y rapportant, dans le cas de voiries piétonnes et semi-piétonnes, le riverain est tenu de veiller à la propreté de l’accotement aménagé, du trottoir et du filet d’eau devant la propriété qu’il occupe sur une distance de deux mètres dans le prolongement des limites perpendiculaires de leur propriété.

Article 4.1.2

Il est interdit de déverser ou de jeter dans les avaloirs autre chose que les eaux usées domestiques.