Enseignes et dispositifs de publicité

Le placement d’une ou plusieurs enseignes, ou d’un ou plusieurs dispositifs de publicité, fixes ou mobiles est/sont soumis a permis d’urbanisme.

Le permis ne requiert par l’intervention d’un architecte.

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Situation autorisée (sous réserve de permis)  : Zone d’habitat, zone d’habitat à caractère rural, zone d’activité économique, zone d’activité économique mixte.

Exemple 1 : les remorques placées dans les champs situés en zone agricole sont strictement interdites !

Exemple 2 : Les affiches publicitaires situées sur le rond-point d’Aix-sur-Cloie sont soumises a permis d’urbanisme.

L’affichage d’enseignes ou de dispositifs de publicité est également soumis à une taxe communale.

Règlement taxe sur les panneaux publicitaires