Campagne sur l’usage des remorques 2023

Vous trouverez ci-joint la campagne d’information annuelle en matière de taxe portant sur l’usage des remorques et la disponibilité des démarches fiscales.

L’objectif de celle-ci est de rappeler aux usagers l’obligation de déclarer/révoquer l’utilisation des « petites remorques » (ayant une masse maximale autorisée – MMA – jusqu’à 750 kg) en vertu des dispositions prévues par le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.

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