Calamité agricole pour le printemps et l’été 2015

La Commune d'Aubange souhaite porter à la connaissance des cultivateurs l'arrêté du Gouvernement Wallon suivant :

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps et du début de l'été 2015, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages [...]

Article 1er. [...] Les dégâts aux cultures suivantes, causés par la sécheresse du printemps et de l'été 2015, sont considérés comme une calamité agricole au sens de l'article 1er, § 1er, 2°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles :

1° les prairies permanentes; 2° les prairies temporaires; 3° le maïs; 4° les céréales de printemps; 5° l'épeautre et les céréales d'hiver; 6° les pommes de terre; 7° les mélanges de céréales-légumineuses; 8° les betteraves fourragères.

Art. 2. L'étendue géographique de cette calamité agricole couvre les communes suivantes : 1° Arlon; 2° Attert; 3° Aubange; 4° Chiny; 5° Etalle; 6° Fauvillers; 7° Florenville; 8° Habay; 9° Léglise; 10° Martelange; 11° Meix-devant-Virton; 12° Messancy; 13° Musson; 14° Neufchâteau; 15° Rouvroy; 16° Saint-Léger; 17° Tintigny; 18° Vaux-sur-Sûre; 19° Virton.

Art. 3. Les montants maximaux par hectare des dommages pris en considération sont les suivants : 1° les prairies permanentes : 599,40 euros; 2° les prairies temporaires : 876,60 euros; 3° le maïs : 608,40 euros; 4° les céréales de printemps : 363,65 euros; 5° l'épeautre et les céréales d'hiver : 509,95 euros; 6° les pommes de terre : 2.358 euros; 7° les mélanges de céréales-légumineuses : 489,06 euros; 8° les betteraves fourragères : 931,59 euros. [...]

Pour la consultation du texte et/ou des annexes, voir http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2016/11/10_2.pdf (Moniteur Belge du 2016-11-10, édition 2, page 56)