Séance du Conseil Communal du lundi 17 février 2025
AVIS
Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 17 février 2025 à 19 heures 30.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SEANCE COMMUNE VILLE/CPAS
Présentation par la Présidente du CPAS, Madame HABARU, ainsi que Monsieur BEKAR, Directeur Financier Faisant Fonction et Madame LECLERCQ, Directrice Générale Faisant Fonction du CPAS, des budgets ordinaire et extraordinaire 2025 du CPAS d’AUBANGE.
Présentation par Madame LECLERCQ, Directrice Générale F.F. du CPAS, du rapport de synergies entre la Ville et le CPAS.
Fin de la séance conjointe.
SÉANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 27 janvier 2025.
FINANCES
Décision relative à l’approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2025 du CPAS d’AUBANGE, avec une intervention communale ordinaire de 3.247.015,18€ et une dotation extraordinaire de 300.000€.
Décision relative à l’approbation des comptes annuels 2023 de l’ASBL « Maison des Jeunes d’AUBANGE ».
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 1.067,84 € au Basket Club d’ATHUS. Pour l’acquisition de matériel sportif.
AFFAIRES GÉNÉRALES
Inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour, par Monsieur BAILLIEUX Arnold, conseiller communal, portant sur l’utilisation d’un appareil de mesure afin de respecter le temps de prise de parole des membres du Conseil communal, de 5 minutes, pour les points à l’ordre du jour, et prolongation de ce temps de parole à 10 minutes pour certains points nécessitant des explications plus longues.
Décision relative à l’approbation de la composition citoyenne de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR), dans le cadre de l’opération rurale de la Ville d’AUBANGE et désignation des membres politiques. - Composition citoyenne : 13 membres effectifs et 13 membres suppléants. - Quart politique à désigner : 3 membres effectifs (dont le Président) et 3 membres suppléants. En appliquant la clé d’HONDT, il y aurait 2 membres au sein du groupe politique « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ». - Proposition du Président : Monsieur LAMBERT Christian-Raoul, Echevin en charge de la matière.
Désignation de membres pour la Commission Communale de l’Accueil. - 4 membres effectifs à désigner (dont le Président) : 3 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ». - 4 membres suppléants à désigner : 3 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ». - Proposition de Président : Monsieur Robin ROSMAN, en tant qu’Echevin de la jeunesse. - Chaque conseiller dispose de 2 bulletins de vote pour désigner les 3 membres effectifs et de 3 bulletins pour élire les 4 suppléants (un bulletin = un candidat).
Décision relative à la signature d’une convention avec SYVICOL (Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises) pour la mise en place de cours de luxembourgeois sur le territoire de la Ville d’AUBANGE. - L'état luxembourgeois, via SYVICOL, finance des cours de luxembourgeois à l'étranger en rémunérant les professeurs ; La Ville prend en charge les frais de déplacement (0,40€/km) mais perçoit le "minerval" (180€/an ou 10€/an selon certains critères) ou bien délègue ces tâches à une association via une deuxième convention. - 60 séances de 50 minutes par an, sur 30 semaines entre le 15 septembre et 15 juillet. - La Commune est chargée de l’organisation des cours : publicité, recrutement des participants, mise à disposition du matériel didactique et des locaux adéquats.
Désignation d’un représentant à l’Assemblée Générale d’Ethias Pension Fund OFP. - Proposition de Monsieur LAMBERT Christian-Raoul, Echevin des finances.
MARCHES PUBLICS
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché de travaux pour la mise en œuvre d'installations photovoltaïques sur divers bâtiments communaux pour le montant estimé de 120.000€ (HTVA). - Hôtel de Ville de la Ville d’AUBANGE, 22 rue Haute à ATHUS ; - Ancien Hôtel de Police de la Ville d’AUBANGE, 38 rue Haute à ATHUS ; - Bibliothèque communale d’ATHUS, 64 Grand-rue ; - École communale d’AIX-SUR-CLOIE, 27b rue Reifenberg.
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à l’aménagement de l’espace d’exposition et de l’Espace Public Numérique (EPN) dans les anciens bâtiments de la banque FORTIS, acquis par la Ville, au 60 Grand-rue à ATHUS. - Montant estimé à 182.437,73€ HTVA ou 220.749,66€, 21% TVA comprise. - Aménagement du rez-de-chaussée en musée/espace d’exposition, de l’étage en Espace Public Numérique (démolition intérieure, remplacement baies/châssis/vitrage/portes, mise en conformité électricité/sanitaires/ventilation/chauffage, sécurité incendie), installation d’un ascenseur et création d’une nouvelle entrée (du côté de la rue du Centre, entre le musée et le logement).
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché pour la désignation d’un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres, afin d’établir suivant la réglementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres (04/25-03/27, prolongeable 04/27-03/29). - Montant estimé à 96.550,00€ HTVA ou 116.825,50€, 21% TVA comprise. - Marché destiné à réaliser des essais préalables aux études afin d’établir le projet des travaux à envisager.
PATRIMOINE
Décision de principe de vendre le terrain communal cadastré AUBANGE/2/ATHUS/B/2236G, sis à la rue des Sports à ATHUS, via une vente publique, avec publicité. - Montant minimum de 69.480€, frais inclus, tel qu’estimé par le géomètre expert.
Décision relative à la délégation au Collège communal de certaines compétences du Conseil en matière d’opérations mobilières et immobilières. - Opérations immobilières ou mobilières des communes débouchant sur la conclusion d’un contrat et ce que la Ville souhaite accorder des droits réels ou personnels sur le bien ou qu’elle souhaite en obtenir : c’est le Conseil communal qui est compétent pour le choix entre recours au gré à gré ou vente immobilière, fixer les conditions de vente, fixer le prix minimum de la vente, fixer les modalités de la procédure d’attribution du contrat, préciser l’utilisation de la somme obtenue … le Conseil peut déléguer au Collège communal les opérations dont le montant estimé est inférieur à 60.000€ (toute la durée du contrat – y compris prolongations et reconductions – avec un maximum). - Le Collège communal est compétent (sans délégation) pour l’engagement de la procédure, l’approbation du résultat des négociations, l’attribution du contrat et le suivi de l’exécution, modifications non substantielles en cours d’exécution (publicité – admission des candidatures – analyse motivée de la comparaison des offres – renoncer à attribuer – résilier le contrat – attribuer le prix final, le contractant, le projet acte/contrat…).
MOBILITE
Arrêt de deux règlements complémentaires sur la police de la circulation routière, relatifs à la création de deux emplacements publics pour personnes handicapées, à hauteur du 19 de la rue de la Chiers et du 16 de la rue de Longeau à ATHUS (à intégrer dans le futur projet pour la réfection de la voirie).
LOGEMENT
Décision relative à la validation de la convention de prise de gestion de logement entre les Habitations Sud LUXEMBOURG (H.S.L.) et la Ville d’AUBANGE, du contrat de bail-type entre la Ville d’AUBANGE et les bénéficiaires, ainsi que des annexes. - Biens concernés/maisons sociales suivantes : rue des Sapins 23 à ATHUS, rue de Guerlange 114 à ATHUS, avenue des Chasseurs Ardennais 70 à ATHUS, avenue des Chasseurs Ardennais 59 à ATHUS et rue des Sapins 49 à ATHUS. Cette liste évoluera progressivement. - Ces biens seront occupés temporairement en cas de « situations d’urgence » : expulsion suite à un arrêté d’inhabilité pour insalubrité ou insécurité, interdiction d’occupation, incendie volontaire, catastrophe naturelle, violences intrafamiliales. Ne sont concernées que les personnes inscrites à la population/registre national. - La Ville conclut un contrat de bail avec le locataire sous les conditions suivantes : plan d’accompagnement social, durée de 6 mois renouvelable une fois maximum, on peut mettre fin à la période moyennant un préavis de 3 mois ou 2 semaines dans certains cas (non-paiement, mauvais entretien, etc.), visite le 4ème mois d’occupation du bien, obligation de résider dans le bien et d’y élire domicile, le loyer mensuel est calculé conformément à l’AGW du 6 septembre 2007 sans pouvoir excéder 95% du montant déterminé en application de l’GAW du 25 avril 2019, le locataire prend à sa charge le cout des charges, pour l’assurance locative et l’entretien de la chaudière par la Ville, le calcul se fera sur base du cout réel, garantie locative équivalent à 2 mois de loyer. La Ville verse les loyers aux HSL et les bénéficiaires versent à la Ville. Les travaux éventuels incombent à la Ville. - Suite à cette occupation, les Habitations Sud LUXEMBOURG peuvent continuer l’occupation avec le bénéficiaire. Pour cela, il doit être éligible pour un logement HSL, avoir payé ses loyers et avoir entretenu le logement en bon père de famille. L’organe d’administration doit marquer son accord.
ENSEIGNEMENT
Décision relative à la prise à charge du budget communal de 13 périodes/semaines pour la période du 6 janvier 2025 au 19 janvier 2025 inclus, à l’école communale fondamentale d’AIX-SUR-CLOIE.
PLAN DE COHESION SOCIALE
Décisions relatives à l’approbation du rapport d’activités 2024 du Plan de Cohésion Sociale, du rapport financier 2024 et du rapport financier 2024 – article 20.
SERVICE ACCUEIL ET PREVENTION
Décision relative à la prolongation du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention (PSSP) en 2025, sans modification.
COMMUNICATION
Régie Communale Autonome : approbation par le Collège communal des tableaux synthétiques transmis par le cabinet ISIRO en charge de la comptabilité et la fiscalité de la RCA, relatifs à la détermination des subsides liés aux tarifs à partir du 1er décembre 2024 et le recalcul du coût vérité pour le subside lié au prix.
