Séance du Conseil Communal du lundi 27 janvier 2025
AVIS
Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 27 janvier 2025 à 19 heures 30.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SÉANCE PUBLIQUE
AFFAIRES GÉNÉRALES
Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 16 décembre 2024.
Présentation par l’auteur de projet, Monsieur MOTTIAUX du Bureau « IMPACT », et décision relative à l’approbation du dossier de base pour la mise en place d'une zone d'enjeu communal à ATHUS et autres révisions du plan de secteur connexes.
Décision relative à la ratification de l’ordonnance de Police prise par Monsieur le Bourgmestre, interdisant les rassemblements de plus de 5 personnes sur la Place Gigi à AUBANGE, entre 21h et 7h, du 20 décembre 2024 au 02 février 2025. - En raison de nuisances et troubles à l’ordre public.
Adoption d’un tableau de préséance.
Prise d’acte des déclarations d’apparentement.
Décision relative à l’adoption de la Déclaration de Politique Communale.
Modification de certains articles du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. - Article 33 : « Les membres du conseil communal ne peuvent pas demander la parole plus de trois fois à propos du même point de l'ordre du jour, sauf si le président en décide autrement. » Proposition d’ajout d’une durée maximale pour la prise de parole : 5 minutes par intervention. - Article 61 : « Transmission des questions orales posées par les conseillers au Collège communal au moins 5 jours avant la séance de Conseil communal ». Proposition d’indiquer 7 jours avant la séance étant donné que les séances de Collège communal ont été déplacées du lundi au mercredi. Les questions doivent arriver avant la séance de Collège pour être examinées.
DÉSIGNATIONS DE REPRÉSENTANTS DANS LES COMMISSIONS ET ASSEMBLÉES
Désignation des membres du Conseil d’Administration de la Régie Communale Autonome. - 10 membres effectifs à désigner : 6 pour le groupe de la majorité « Liste du Bourgmestre » et 4 membres pour les groupes de la minorité, « Intérêt Général » et « TPA ».
Désignation de membres pour l’Assemblée Générale de l’Agence de Développement Local (ADL). - 5 membres élus ou non élus à désigner : 3 pour le groupe de la majorité « Liste du Bourgmestre » et 2 membres pour les groupes de la minorité, « Intérêt Général » et « TPA ».
Proposition de représentants pour l’organe d’administration de l’Agence de Développement Local (ADL). - 5 membres élus ou non élus à désigner : 3 pour le groupe de la majorité « Liste du Bourgmestre » et 2 membres pour les groupes de la minorité, « Intérêt Général » et « TPA ».
Désignation de membres pour l’Assemblée Générale de l’ASBL « Athus et l’Acier ». - 1 membre effectif à désigner : 1 membre parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 0 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».
Désignation des membres de la CCATM (Commission Consultative Communale de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité). - 3 membres effectifs à désigner : 2 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ». Pas d’échevin et pas plus de deux mandats consécutifs. Possibilité pour chaque membre de désigner un suppléant.
Désignation de membres pour l’Assemblée Générale du CECP (Conseil de l’Enseignement et des Communes et des Provinces). - 1 membre effectif à désigner : 1 membre parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 0 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ». Éventuellement 1 suppléant.
Désignation de membres pour l’Assemblée Générale du Centre Culturel de la Ville d’AUBANGE. - 5 membres effectifs à désigner : 4 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ». Attention pour les membres du Conseil d’Administration, la proportionnelle du Conseil communal devra être calculée selon un clivage majorité – opposition. Conformément aux statuts du Centre culturel, le Bourgmestre fait d’office partie de l’assemblée générale, étant le 6ème membre.
Désignation de membres pour l’Assemblée Générale du Centre Régional d’Intégration de la Province de LUXEMBOURG (CRILUX). - 1 membre effectif à désigner : 1 membre parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 0 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».
Désignation de membres pour la Commission Communale de l’Accueil. - 4 membres effectifs à désigner : 3 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre » (avec le Président inclus dans les 3 membres), 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».4 membres suppléants à désigner : 3 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ». Proposition de Président : Monsieur Robin ROSMAN, en tant qu’Echevin de la Jeunesse.
Désignation de membres pour la Commission d’Accompagnement du Plan de Cohésion Sociale 2025-2030. Proposition de Président : Monsieur Robin ROSMAN, Echevin en charge du Plan de Cohésion Social. - 2 représentants : 1 pour le groupe « Intérêt Général » et 1 pour le groupe « TPA ».
Désignation de membres pour le comité du Contrat Rivière Semois-Chiers. - 1 membre effectif à désigner : 1 membre parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 0 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ». - 1 membre suppléant à désigner : 1 administratif : proposition de Monsieur LEMAIRE, agent POLLEC de la Ville d’AUBANGE.
Désignation de membres pour la Commission Paritaire Locale (CoPaLoc). - 6 membres effectifs à désigner : 5 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».6 membres suppléants à désigner : 5 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ». - Désignation du Président : soit l’Echevin qui a l’enseignement dans ses attributions (Madame HABARU), soit le Bourgmestre. Ce membre est à inclure dans les 5 membres du groupe « Liste du Bourgmestre ».
Désignation de membres pour l’Assemblée Générale d’ETHIAS Co. - 1 membre effectif à désigner : 1 membre parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 0 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».
Désignation de membres pour l’Assemblée Générale d’EUREGIO SaarLorLux+. - 1 membre effectif à désigner : 1 membre pour le groupe « Liste du Bourgmestre », 0 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».
Désignation de membres pour l’ASBL « le Groupement d’Informations Géographiques » (GIG). - 1 membre effectif à désigner : 1 membre pour le groupe « Liste du Bourgmestre », 0 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».
Désignation de membres pour l’Assemblée Générale de l’ASBL « Les Poussins ». - 4 membres élus ou non élus pour représenter le Conseil communal : 3 membres pour le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».
Proposition de membres pour le Conseil d’Administration de l’ASBL « Les Poussins ». - 4 membres élus ou non élus pour représenter le Conseil communal : 3 membres pour le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour les groupes de la minorité, « Intérêt Général » et « TPA ».
Désignation de membres pour l’Assemblée Générale de l’ASBL « Agence Locale pour l’Emploi » - 6 membres effectifs à désigner : 5 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ». Attention pour les membres du Conseil d’Administration, la proportionnelle du Conseil communal devra être calculée selon un clivage majorité – opposition.
Désignations de représentants à l’Assemblée Générale d’IDELUX Environnement. - 5 membres effectifs à désigner : 4 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».
Désignations de représentants à l’Assemblée Générale d’IDELUX Eau. - 5 membres effectifs à désigner : 4 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».
Désignations de représentants à l’Assemblée Générale d’IDELUX Développement. - 5 membres effectifs à désigner : 4 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».
Désignations de représentants à l’Assemblée Générale d’IDELUX Finances. - 5 membres effectifs à désigner : 4 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».
Désignations de représentants à l’Assemblée Générale d’IDELUX Projets Publics. - 5 membres effectifs à désigner : 4 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».
Désignations de représentants à l’Assemblée Générale de la Maison des Jeunes. - 8 membres, élus ou non élus, effectifs à désigner, dont le Président : 5 membres parmi le groupe de la majorité « Liste du Bourgmestre », 3 membres pour les groupes de la minorité, « Intérêt Général » et « TPA ». - Proposition de Monsieur Robin ROSMAN en tant que Président, en tant qu’Échevin de la Jeunesse. Attention pour les membres du Conseil d’Administration, la proportionnelle du Conseil communal devra être calculée selon un clivage majorité – opposition.
Désignations de représentants à l’Assemblée Générale de la Maison du Tourisme du Pays d’ARLON. - 8 membres effectifs à désigner : 5 pour le groupe de la majorité « Liste du Bourgmestre » et 3 membres pour les groupes de la minorité, « Intérêt Général » et « TPA ».
Désignation de représentants à l’Assemblée générale du Syndicat d’Initiative d’AUBANGE. - 9 membres effectifs à désigner : 6 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 2 membres pour le groupe « Intérêt Général » et 1 membre pour « TPA ». - Proposition d’un Président parmi les 9 membres effectifs à désigner pour l’Assemblée générale.
Proposition de représentants au Conseil d’Administration du Syndicat d’Initiative d’AUBANGE. - 9 membres effectifs à désigner : 6 membres pour le groupe de la majorité « Liste du Bourgmestre », 3 membres pour les groupes de la minorité, « Intérêt Général » et « TPA ».
Désignations de représentants à l’Assemblée Générale de l’Opérateur de Transport de WALLONIE (OTW) – TEC. - 1 membre effectif à désigner : 1 membre parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 0 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».
Désignations de représentants à l’Assemblée Générale d’ORES Assets. - 5 membres effectifs à désigner : 4 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».
Désignation des membres pour l’Assemblée Générale du Parc Naturel de Gaume. - 2 membres effectifs à désigner : 1 pour le groupe de la majorité « Liste du Bourgmestre » et 1 membre pour les groupes de la minorité, « Intérêt Général » et « TPA ».
Désignation d’un membre pour le Conseil d’Administration du Parc Naturel de Gaume. - Proposition d’un membre du Collège : Monsieur LAMBERT en tant qu’échevin du tourisme.
Désignations de représentants à l’Assemblée Générale de SOFILUX. - 5 membres effectifs à désigner : 4 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».
Désignations de représentants à l’Assemblée Générale de la Société Wallonne des Eaux (SWDE). - 1 membre effectif parmi les membres du Collège communal à désigner.
Désignations de représentants au Conseil d’exploitation de la Société Wallonne des Eaux (SWDE) Lesse Ourthe Semois. - Désignation d’un membre du Collège communal.
Désignations d’un délégué à l’Assemblée Générale de l’Union des Villes et des Communes Wallonnes (UVCW). - 1 membre effectif à désigner : 1 membre parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 0 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».
Désignations de représentants à l’Assemblée Générale de VIVALIA. - 5 membres effectifs à désigner : 4 membres parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».
Désignation d’un représentant pour l’ASBL « Autostop Solidaire » (un représentant au sein de l’Assemblée Générale et un administrateur). - Proposition de Monsieur GOOSSE en tant qu’échevin de la mobilité (AG et administrateur).
Désignation d’un représentant à l’Assemblée générale et au Conseil d’Administration du Conseil cynégétique de Lorraine. - 1 membre effectif à désigner : 1 membre parmi le groupe « Liste du Bourgmestre », 0 membre pour le groupe « Intérêt Général » et 0 membre pour « TPA ».
Désignation de membres pour l’Assemblée Générale des Habitations Sud LUXEMBOURG. - 3 membres effectifs à désigner : 2 pour le groupe de la majorité « Liste du Bourgmestre » et 1 membre pour les groupes de la minorité, « Intérêt Général » et « TPA ». - 3 membres suppléants à désigner : 2 pour le groupe de la majorité « Liste du Bourgmestre » et 1 membre pour les groupes de la minorité, « Intérêt Général » et « TPA ».
Désignation de membres pour l’Assemblée Générale de la Gestion Logement Sud-LUXEMBOURG. - 2 membres effectifs à désigner : 1 pour le groupe de la majorité « Liste du Bourgmestre » et 1 membre pour les groupes de la minorité, « Intérêt Général » et « TPA ». - Le CPAS a désigné 2 représentantes : Mesdames TRINCO Anne-Sophie et GRUSLIN Priscilla.
Proposition de représentants au Conseil d’Administration de la Gestion Logement Sud-LUXEMBOURG. - 2 membres à désigner (soit 1 représentant de la Ville et 1 représentant du CPAS, soit 2 représentants de la Ville, soit 2 représentants du CPAS). - Si choix de l’option 2 représentants de la Ville : 1 membre parmi le groupe de la majorité « Liste du Bourgmestre », 1 membre pour les groupes de la minorité « Intérêt Général » et « TPA ».
Décision relative à l’appel à candidatures au sein des citoyens pour rejoindre le Conseil Communal Consultatif des Ainés et choix d’une date pour la séance d’information.
FINANCES
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 4.763,72€ au Tennis Club HALANZY. Afin de rembourser la part communale sur les 2 avertissements extraits de rôle du précompte immobilier 2024.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 9.261€ à l’ASBL « Royale Etoile Sportive AUBANGE ». Pour permettre l’entretien complet des deux terrains du club (sablage, décomptage, sursemis).
Décision relative à la délégation au Collège communal de l’octroi de certaines subventions (subventions nominativement prévues au budget et en nature).
PATRIMOINE
Décision de vendre un excédent de voirie situé sur le devant des habitations, sis rue Gillet 4 et 4+ à 6790 AUBANGE, au propriétaire de l’habitation, pour un montant de 20.332€.
Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie situé rue des Artisans, sur le côté de l’habitation sise Grand-Rue, 37 à 6791 ATHUS, aux propriétaires de l’habitation, au montant de 10.740€.
URBANISME
Décision d'appel à candidatures pour constituer/renouveler la CCATM. - Composition : Un président qui ne dispose pas de suppléant (sur candidature) ; le quart communal : 3 membres du Conseil communal (sans candidature préalable) + suppléants ; la représentation citoyenne : 9 membres (par candidature) + suppléants. - Conditions : Le président ne peut être un membre du Conseil communal ; l’Echevin de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la mobilité siège avec voix consultative ; Un fonctionnaire appelé à instruire ou statuer sur un dossier ne peut être membre de la CCATM ; Un membre ne peut pas avoir réalisé deux mandats exécutifs consécutifs.
Décision de modification de voirie communale sur le site dit du "Terminal Container ATHUS". - Décision de procéder à la vente de la portion de la voirie communale ; de marquer son accord sur le principe de reprise de voirie par le TCA et de la réalisation d’un mur de soutènement pour sécuriser la piste cyclable, de prendre en compte dans le projet l’accès aux halls relais, et la réalisation d’une passerelle de jonction entre la rue des Sports et la rue des Champs.
RENOVATION URBAINE
Approbation de l’avenant n°1 apportant des modifications à la convention établie dans le cadre de la revitalisation urbaine du site Floréal, via sa valorisation immobilière, en association avec Monsera SRL et Logement Philippe COLLE SRL.
PERSONNEL
Abrogation de l’annexe au règlement de travail concernant l'utilisation de caméras de surveillance dans des bâtiments communaux, votée en séance de Conseil communal du 1er juillet 2024, et validation d’une nouvelle annexe.
Abrogation des statuts administratifs et pécuniaire votés en séance du Conseil communal le 11 mai 2020 (et des modifications ultérieures) et approbation du nouveau statut général du personnel de la Ville d’AUBANGE. - Dérogation à l'appel à publicité pour les recrutements urgents (avec définition), ceux réalisés en vue d'un CDD de moins d'un an et ceux rendus nécessaires pour répondre à une obligation légale ; - Intégration de la possibilité de recourir à la mobilité interne pour les agents qui souhaiteraient changer de service / fonction / poste ; - Intégration de la mobilité externe avec le CPAS ;Dispense de tout ou partie des épreuves de recrutement pour les candidats qui auraient réussi le même type d'épreuves (dans divers secteurs notamment dans une autre commune), il y a moins de 4 ans ;Intégration de la possibilité d'engager des étudiants / bénévoles / stagiaires et volontaires ; - Nouvelles échelles barémiques (telles que prévues dans la circulaire du 26 avril 2024) ; - Promotion ouverte aux contractuels dans un second temps ; - Ajout des parents ou alliés du troisième degré dans les congés de circonstances et intégrations de nouveaux événements prévus légalement ; - Ajout de la possibilité d'obtenir 5 jours de congés pour fournir des soins personnels ou une aide personnelle à un membre de son ménage ou de sa famille qui serait malade ; - Congé d'adoption pour les enfants mineurs (et non uniquement ceux de moins de 12 ans) ; - La dispense pour don de sang est élargie au don de plaquettes ou de plasma sanguin moyennant attestation ; - Nouvelle dispense pour des activités de teambuilding ; - Évaluations à réaliser à la date d'anniversaire d'entrée en fonction des agents (et non en janvier comme actuellement) ; - Ajout d'un second évaluateur en cas de demande ; - Nouvelles grilles d'évaluation ; - Obtention de la mention "satisfaisante" pour bénéficier d'une évolution de carrière ; - Précisions concernant la désignation des agents bénéficiant d'une allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure ; - Ajout d'une allocation de 25% pour certains travaux dangereux, insalubres ou incommodes ...
JEUNESSE
Décision relative à l’approbation du Programme de Coordination Locale pour l’Enfance 2025-2030.
COMMUNICATION
Délibération du Collège provincial de la Province du LUXEMBOURG relative à la proclamation des membres du Conseil de la Zone de Police.
Communication sur l’économie réalisée par la Ville suite à la coupure de l’éclairage public entre minuit et 5h du matin.
