Avis du conseil communal du 14 mai 2018

ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE A V I S LE CONSEIL COMMUNAL Se réunira le 14 mai 2018 à 19 heures 30' En la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 26 mars 2018.
2. Prise d’acte de la démission de Monsieur Claude FORGET en tant que Conseiller communal.
3. Installation de Monsieur Nicolas BEAUMONT en remplacement d’un Conseiller communal démissionnaire.

FINANCES :

4. Approbation des comptes et bilan 2017 de la Commune d'AUBANGE.
5. Approbation des modifications budgétaires n°1 ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2018 de la Commune d'AUBANGE.
6. Approbation de la dotation principale communale 2018 à la Zone de Police SUD-LUXEMBOURG. Montant : 2.272.874,08 euros
7. Approbation de la dotation complémentaire communale 2018 à la Zone de Police SUD-LUXEMBOURG. Montant : 71.500,00 euros
8. Approbation de la dotation exceptionnelle communale 2018 à la Zone de Police SUD-LUXEMBOURG. Montant : 40.000,00 euros
9. Approbation du compte 2017 de la Fabrique d'église d'AIX-SUR-CLOIE. Recettes totales : 22 667,70 euros – Dépenses totales: 13 049,51 euros
10. Approbation du compte 2017 de la Fabrique d'église d'ATHUS. Recettes totales : 63 326,89 euros – Dépenses totales : 42 612,92 euros
11. Approbation de la modification budgétaire N°1 du budget 2018 de la Fabrique d'église d'ATHUS.
12. Approbation du compte 2017 de la Fabrique d'église de RACHECOURT. Recettes totales : 17 072,84 euros – Dépenses totales : 7 736,90 euros
13. Approbation des modifications du règlement redevance relatif aux plaines  de vacances de juillet avec l'introduction d'un tarif pour une garderie supplémentaire.
14. Approbation des modifications du règlement redevance relatif aux stages de printemps avec l'introduction d'un tarif pour une garderie supplémentaire.
15. Décision d’octroyer un subside de 900,00€ à La Royale Etoile Sportive AUBANGE.
16. Décision de créer un règlement bourse pour la rédaction de mémoire de fin d’études et de publication de recherches sur un sujet d’intérêt communal.

COMMERCE

17. Approbation du règlement communal relatif à l’organisation de la braderie d’ATHUS.

AFFAIRE JURIDIQUE :

18. Décision d’autoriser le Collège communal à ester en justice contre le Bureau Belge des Assureurs Automobiles dans l’affaire de la sacristie de l’église d’ATHUS.

AFFAIRES GENERALES :

19. Approbation des points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du Secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE qui se tiendra à TRANSINNE le jeudi 17 mai 2018.
20. Approbation des points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IMIO qui se tiendra à ISNES le jeudi 07 juin 2018.

MARCHES PUBLICS :

21. Décision de principe d’aménager la place du kiosque à HALANZY.
22. Décision de principe d’aménager le terrain de football B à RACHECOURT.
23. Approbation du cahier spécial des charges relatif au marché accord cadre - travaux en peinture.

PATRIMOINE :

24. Décision de reconduire de gré à gré le bail de location de la chasse dans le bois d'ATHUS.
25. Décision de procéder à l’acquisition d'un terrain sis rue de la Motte à HALANZY cadastré Commune d'Aubange- HALANZY/3ème division/section C/3112H.
26. Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké dans divers bâtiments communaux.

RENOVATION URBAINE :

27. Décision de principe de procéder à l'acquisition de l'immeuble situé au n°165A rue de Rodange à ATHUS dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 1 de la rénovation urbaine d'ATHUS.
28. Décision de principe de procéder à l’acquisition de l'immeuble situé au n°147 rue de Rodange à ATHUS dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 1 de la rénovation urbaine d'ATHUS.

SPORT :

29. Approbation du cahier spécial des charges relatif au marché de rénovation de l’éclairage du terrain de football d’ATHUS.

URBANISME :

30. Approbation d'un plan de bornage rue du Haut de Clémarais à AUBANGE.

MOBILITE :

31. Approbation du Cahier Spécial des Charges établi pour la révision du Plan Communal de Mobilité de la Ville d'AUBANGE.

COMMUNICATIONS

32. Courrier du Service public de Wallonie, Infrastructures routes bâtiments Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR relatif à l’approbation du règlement complémentaire sur la police de circulation routière – rue des Jardins à ATHUS.
33. Tableau des décisions prises par le Collège communal en vertu des délégations de compétences décidées lors de la séance du Conseil communal du 2 février 2016 (n°1708). Réactions relatives à l’adoption d’une motion concernant la pérennisation des fonds européens pour notre Région suite au BREXIT votée en séance de Conseil communal du 05 février 2018
34. Courrier de Monsieur le Député européen Marc TARABELLA, rue Wiertz, 60 à 1047 BRUXELLES.
35. Courrier de Monsieur le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE, Place Surlet de Chokier, 15-17 à 1000 BRUXELLES.
36. Courrier de Monsieur le Premier Ministre, Charles MICHEL, rue de la Loi, 16 à 1000 BRUXELLES. Réactions relatives à l’adoption d’une motion demandant le rejet du projet de loi concernant les visites domiciliaires votée en séance de Conseil communal du 05 février 2018.
37. Courrier de Madame la Députée fédérale, Catherine FONCK, Chaussée Romaine, 42 à 7080 NOIRCHAIN.
38. Courrier de Monsieur le Premier Ministre, Charles MICHEL, rue de la Loi, 16 à 1000 BRUXELLES.
39. Courrier de Monsieur le Président du Groupe PS, Ahmed LAAOUEJ, rue de Louvain, 21 à 1000 BRUXELLES.
40. Courrier de Monsieur le Président du Groupe Open Vld, Patrick DEWAEL, Paleis der Natie – Natieplein 2 à 1008 BRUXELLES.