Autorisation de circulation en véhicule motorisé dans les cimetières

AVIS AUX PERSONNES EN POSSESSION D'UNE AUTORISATION DE CIRCULATION EN VEHICULE MOTORISE DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX OU DESIREUSES D'EN OBTENIR UNE

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 13 du règlement "cimetière" voté en séance de Conseil communal du 23 septembre 2013 nous vous informons que dès le mois de mai 2017, l'autorisation dont vous disposez ne sera plus valide. Si vous souhaitez en obtenir une nouvelle, nous vous demandons de bien vouloir vous présenter au bureau de l'Etat civil (Hôtel de Ville sis rue Haute 22 à 6791 ATHUS – rez-de-chaussée) durant les horaires d'ouverture du service (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30), muni de votre carte d'identité, de la carte grise de votre véhicule et d'un des justificatifs énumérés dans la note ci-dessous. Dans le cas où vous devriez vous y rendre accompagné, il y a également lieu de fournir la carte d'identité et la carte grise du véhicule de la personne concernée.

Formulaire de demande d'entrée en voiture dans les cimetières de la Commune d'Aubange

Accès aux véhicules motorisés

Les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), peuvent introduire une demande d'autorisation d'accès en se présentant, personnellement, au service Etat civil. Elles doivent être munies de leur carte d'identité, de la carte crise du véhicule qui circulera dans le cimetière et d'un des justificatifs originaux suivants:

• Soit un document, émanant d'un organisme public, reconnaissant l'incapacité ou le handicap;
• Soit la carte bleue "Personnes Handicapées";
• Ou encore un certificat médical, attestant de l'incapacité (à renouveler annuellement);

Après acceptation, elles recevront, par courrier postal, leur autorisation d'accès dont la validité sera établie suivant le justificatif remis. Le document est soumis à la redevance communale de 1,00 € sur la délivrance de documents administratifs votée en séance de Conseil communal du 21 octobre 2013.

Horaire

L'accès aux cimetières pour ces véhicules est autorisé du lundi au vendredi, à partir de 7h00 du 1^er mars au 28 octobre et à partir de 8h00 du 3 novembre au 28 février. La fermeture est, quant à elle, fixée à 20h00 du 1^er avril au 30 septembre et à 18h00 du 1^er octobre au 31 mars (article 2 du règlement "Cimetière").

Aucun véhicule ne peut circuler durant la période de Toussaint, c'est-à-dire entre le 3^ème jour précédant le 1^er novembre et le 2 novembre inclus (article 12 du règlement "Cimetière").

L'accès aux cimetières ne peut se faire qu'en prenant contact avec Monsieur Philippe GAVROY, par téléphone au numéro 063/38 94 33 (de 8h00 à 12h00 & de 13h00 à 16h00), qui doit être informé du jour et de l'heure de passage des véhicules dans les cimetières. Ce dernier fournira également des consignes ainsi que le meilleur itinéraire à emprunter pour y circuler en toute sécurité.

Le service travaux tiendra un registre des passages motorisés dans les cimetières communaux.

En cas de non-respect de ce règlement, l'autorisation délivrée pourra être à tout moment retirée à son détenteur.

Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Par le Collège

Le Directeur général,                                                                                                                    Le Bourgmestre,

(s) ANTONACCI T.                                                                                                                           (s) BIORDI V.