Catégorie : territoire Page 8 of 105

Nous souhaitons attirer votre attention sur un problème dont nous fait part plusieurs citoyens de différentes entités de la Ville d’AUBANGE. En effet,  il a été constaté que plusieurs rues ont été souillées à la suite des passages de véhicules agricoles. Ces dégradations affectent non seulement la propreté de la voie, mais aussi la sécurité et la viabilité de l’infrastructure communale.

De plus en temps de pluie, la boue et des restes de culture migrent dans les avaloirs ce qui a pour conséquence de boucher l’évacuation de l’eau.

Nous tenons à vous rappeler les dispositions prévues dans le Règlement général de Police, en particulier le Titre IV : Infractions en matière de voirie communale, tel que stipulé dans le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Plus précisément, le Chapitre 1 définit les infractions de troisième catégorie :

• Article 102 : Endommagement/Dégradation : Selon l’article, les personnes qui, volontairement ou par défaut de prévoyance ou de précaution, dégradent ou endommagent la voirie communale, ou portent atteinte à sa viabilité ou sa sécurité, sont considérées en infraction de troisième catégorie.
• Article 119. De la remise en état des lieux : Pour les infractions visées aux Articles 102 à 105, l’autorité communale met en demeure l’auteur présumé de l’infraction de mettre fin aux actes constitutifs d’infraction et, si nécessaire, de remettre ou faire remettre la voirie en état. Cette mise en demeure est adressée par recommandé et précise le délai imparti au contrevenant pour s’exécuter.

Si l’auteur présumé de l’infraction n’a pas remis ou fait remettre la voirie communale en état dans le délai imparti, l’autorité communale peut y procéder elle-même ou y faire procéder, le coût des travaux de remise en état étant, dans ce cas, récupéré à charge de l’auteur de l’infraction.

Par conséquent, les agents habilités à constater de telles infractions peuvent, selon le cas, adresser un simple avertissement, ordonner une remise en état des lieux ou imposer une amende administrative.

De plus, nous rappelons également l’article 7.3 du Code de la route : «  Il est défendu de gêner la circulation ou de la rendre dangereuse, soit en jetant, déposant, abandonnant ou laissant tomber sur la voie publique des objets, débris ou matières quelconques, soit en y répandant de la fumée ou de la vapeur, soit en y établissant quelque obstacle ».

Nous vous prions donc de bien vouloir veiller à ce que les chemins empruntés par vos véhicules soient nettoyés après leur passage afin de préserver l’état des routes et de respecter les règlements en vigueur.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.