Depuis toujours, les gerbes multicolores des feux d’artifice dans la nuit ou encore les étincelles d’un « cierge merveilleux » sur un gâteau d’anniversaire ravissent petits et grands. Les anniversaires, les mariages, les fêtes de village, le carnaval, la fête nationale et surtout les réveillons de Noël et de Nouvel An sont des périodes propices à l’utilisation de pétards et de feux d’artifice. Mais attention, un pétard, un « cierge merveilleux », une fusée, une « chandelle romaine » ou tout autre artifice destiné aux particuliers, ne sont pas des jouets. Ce sont des produits explosifs qui ne peuvent être mis entre toutes les mains, ni utilisés n’importe où et dans n’importe quelles conditions. Ils peuvent s’avérer très dangereux si certaines précautions ne sont pas prises avant et pendant leur utilisation. Un artifice peut provoquer des brûlures extrêmement graves aux mains, au visage, voire entraîner la mort. Pour que la fête que vous organisez reste un moment de joie et ne tourne pas au drame, respectez les quelques conseils qui suivent.
Les autorisations nécessaires
Pour tout tir d’un feu d’artifice, une autorisation préalable et écrite du bourgmestre est nécessaire. La Zone de Police est compétente pour sanctionner le non-respect des mesures.
L’organisateur doit également obtenir l’autorisation du SPF Mobilité et Transport si :
- soit le lieu d’organisation du feu d’artifice est situé dans la « zone 2 » au sens de la circulaire GDF-12 (https://mobilit.belgium.be/sites/default/files/downloads/gdf12.pdf ), quelle que soit la hauteur du feu d’artifice. La zone 2 est une zone de plusieurs km, voire dizaines de km dessinée autour des aéroports civils et militaires ;
- soit la hauteur du feu d’artifice dépasse 200 mètres, quel que soit l’endroit d’où il est tiré.
Spécificités pour un tir effectué par un particulier
Seuls les artifices appelés « artifices de joie » sont autorisés à la vente aux particuliers. En outre, selon les caractéristiques des produits, certaines restrictions au niveau de l’âge de l’acheteur sont d’application. Les « artifices de joie » se répartissent en trois catégories :
- les artifices de divertissement de catégorie 1 ou F1 : ils sont réservés aux clients à partir de 12 ans ;
- les artifices de divertissement de catégorie 2 ou F2 : ils sont réservés aux clients à partir de 16 ans ;
- les articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T1 des types génériques suivants : feux de Bengale à allumage non électrique et fumigènes à allumage non électrique ; ils sont réservés aux clients à partir de 18 ans.
La catégorie de l’artifice ainsi que le marquage CE doivent obligatoirement figurer clairement sur les emballages des artifices que vous achetez. Si les artifices sont trop petits pour que ces mentions puissent y être apposées, elles doivent alors figurer sur l’emballage commun sous lequel ces artifices sont vendus.
En tant que particulier, vous pouvez uniquement détenir des artifices de joie à concurrence de 1 kg de matière pyrotechnique. Un commerçant ne pourra donc pas vous en vendre en quantité supérieure.
Etant donné les restrictions d’âge mentionnées ci-dessus, le vendeur doit contrôler votre âge lorsqu’il vous vend des artifices.
Spécificités pour un tir effectué par un professionnel
L’artificier devra respecter les conditions suivantes :
- Disposer d’une autorisation de dépôt pour le stockage de produits pyrotechniques ;
- Solliciter une autorisation de transport des artifices depuis un lieu de stockage vers les lieux de tirs auprès du:
SPF Economie, PME, Classe moyennes et Energie
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
Service Réglementation des Explosifs
Boulevard du Roi Albert II 16 – 1000 Bruxelles
Tel : 02/277.77.12 – Mail : explo@economie.fgov.be
- Solliciter une autorisation du SPF Mobilité et Transports
Direction générale du Transport aérien
Rue du Progrès 80 Boîte 5 – 1030 Bruxelles
Tel : 02/277.43.11– Mail : BCAA.Airports@mobilit.fgov.be
- Réaliser le transport dans le respect des règles ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route) ;
- Disposer d’un document de sécurité (plan de tir, liste des produits, dispositions prises pour assurer la sécurité, distances de sécurité vis-à-vis des spectateurs ou encore des distances d’éloignement minimales par rapport aux bâtiments, …) ;
- Disposer des assurances nécessaires (notamment la responsabilité civile) ;
La totalité du dossier (détails repris ci-dessus) doit être remis auprès de l’administration communale en même temps que le dossier de demande (au moins 2 mois avant la date du tir).
Respectez ces règles de sécurité
Avant le tir des feux d’artifice:
- Informez-vous auprès de l’administration communale ou de la zone de police concernées pour savoir si le tir d’artifices est autorisé et à quelles conditions.
- Stockez les artifices de joie dans un endroit sec, dans un espace fermé, hors d’atteinte des enfants.
- Lisez toutes les notices d’instruction avant la mise à feu d’un artifice quel qu’il soit.
- Choisissez un lieu de tir approprié : une zone bien dégagée, idéalement plate, horizontale et dure, se trouvant loin des habitations, des véhicules en stationnement et éloignée d’une végétation abondante surtout si celle-ci est sèche.
- En cas de vent fort, annulez le tir de fusées.
Pendant le tir:
- Respectez impérativement les limites d’âge imposées en fonction de la catégorie de produit que vous allez utiliser.
- Veillez à ce que les spectateurs restent à bonne distance du tir.
- Mettez les animaux en lieu sûr : les chiens et les chevaux, notamment, ont peur du bruit engendré par les feux d’artifice et sont effrayés dès les premières déflagrations.
- Ayez de l’eau à disposition et un extincteur.
- Soyez sobre : pour le tireur, pas d’alcool ni avant ni pendant le tir.
- Protégez efficacement vos yeux en utilisant des lunettes de protection.
- Ne portez pas de vêtements facilement inflammables, comme les vêtements à base de matière synthé- tique (nylon, polyester, microfibre…).
- Pour le tir des fusées, fixez solidement un tube dans le sol. Placez-y le bâton de la fusée et ne tirez qu’une fusée à la fois. Attendez toujours le départ de la fusée avant d’en placer une autre.
- Stabilisez les batteries en les entourant, par exemple, de blocs lourds. N’allumez les mèches qu’avec un brin allumeur que vous aura donné votre fournisseur. A défaut, un cigare ou une cigarette conviennent également. Surtout, bannissez les allumettes ou les briquets : le risque d’allumer la mèche au mauvais endroit est bien réel et vous n’aurez pas le temps de vous écarter.
- Éloignez-vous le plus vite possible et tenez-vous à une bonne distance dès qu’une mèche est allumée.
- Ne dirigez jamais un produit allumé vers une personne.
- Allumez toujours les mèches avec les bras tendus.
- N’allumez jamais un artifice au sol (batterie, fontaine, chandelle, etc.) en vous penchant au-dessus du tube.
- Ne retournez jamais vers un artifice dès que la mèche a été allumée. En cas de non-fonctionnement, restez à distance pendant au moins 30 minutes.
- N’essayez jamais d’allumer une seconde fois une mèche qui n’a pas fonctionné.
Après le tir:
- Éteignez immédiatement les résidus incandescents au niveau du sol.
- Nettoyez la zone de tir
