Dès janvier 2024, la ville d’AUBANGE procédera à un contrôle des bâtiments inoccupés sur l’ensemble du territoire. Ainsi, la ville tient à lutter contre les fraudes telles que les domiciliations irrégulières, les infractions urbanistiques, les marchands de sommeil. Le but est d’inciter les propriétaires à remettre les logements sur le marché afin que tout le monde puisse trouver un logement à prix décent.
Pour ce faire, tous les logements du territoire où personne ne s’est domicilié au cours des 12 derniers mois seront analysés. Un justificatif concernant l’inoccupation du logement sera demandé au propriétaire.
Quels sont les risques?
Si vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé, vous vous exposez à différents risques :
- une taxe communale
- une amende administrative
- une prise de gestion forcée de votre immeuble
- une action en cessation, suivie d’astreintes
Dans tous les cas?
La commune n’entamera aucune action si vous pouvez prouver d’une manière pertinente que:
- la rénovation de l’immeuble est en cours
- l’immeuble est activement en vente
- l’immeuble a été accidentellement sinistré
- le propriétaire se trouve en maison de repos
- l’immeuble est affecté entièrement à un service d’utilité publique
- s’il s’agit d’un cas de force majeure
Quelles sont les pistes?
Les aides de la Région Wallonne:
La RW propose des primes intéressantes et des prêts à 0% allant jusqu’à 60.000€ pour des travaux dans les habitations. Plus d’informations en contactant les guichets de l’énergie de Wallonie.
La mise en gestion de votre immeuble:
Plusieurs institutions peuvent vous proposer de gérer votre immeuble. Vous percevez les loyers en ayant des garanties sur l’état de votre bien avec, en contrepartie, un pourcentage de frais de gestion sur vos loyers. C’est le cas des agences immobilières sociales ou des sociétés de logements de la RW.
