Vous le savez, la Ville d’Aubange s’est engagée dans une lutte contre les marchands de sommeil sur l’ensemble de son territoire. Et celle-ci porte ses fruits!
À titre d’exemple, le 24 juillet 2024, le Tribunal de Première Instance du Luxembourg a prononcé son jugement à l’encontre d’un marchand de sommeil sévissant sur notre territoire.
Il est reproché à ce propriétaire peu scrupuleux d’avoir abusé de plusieurs personnes en raison de leur situation administrative illégale ou précaire, de leur situation sociale précaire, de leur âge…en vendant, louant ou mettant à disposition un immeuble (ou une partie) dans le but de réaliser un profit anormal.
A l’occasion d’une vérification de domicile demandée suite à l’inscription d’un locataire, la Zone de Police Sud-Luxembourg s’est rendue sur place le 30 avril 2022 et a constaté des éléments intrigants, incompatibles avec la dignité humaine, et en totale contradiction avec le lieu renseigné comme « habitation unique ».
Le Tribunal se base, pour prendre sa décision, également sur les rapports de prévention de la Zone de Secours Sud-Luxembourg du 27 avril 2023 et de l’arrêté d’inhabilité pris par le Bourgmestre de la Ville d’Aubange.
Au vu de la gravité des faits, le Ministère public a requis la confiscation de la somme totale représentant l’avantage patrimonial tiré des loyers et garanties locatives, soit 19.820€. Le propriétaire est également condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement et de 40.000€ d’amende.
Pour rappel, les risques encourus en cas de poursuites sont :
- un emprisonnement de 6 mois à 10 ans
- une amende de 500€ à 150.000€ par victime
- une confiscation de l’immeuble et des loyers perçus
Comment éviter d’être considéré marchand de sommeil?
- Vous devez vous assurer de proposer un loyer raisonnable, en vous basant sur la grille des loyers
- Vous devez vous assurer que le logement respecte les critères minimaux de salubrité et de sécurité. Puis, demander une enquête de salubrité auprès de la Région Wallonne ou de notre service logement (logement@aubange.be) afin de vous en assurer.
