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Il est porté à la connaissance de la population qu’une séance du Conseil de Police aura lieu à la Salle Polyvalente d’Aubange, rue Schmit n°3 à AUBANGE
le JEUDI 25 juin 2020 à 19h30.

L’ordre du jour est fixé comme suit :

Séance publique

1. Approbation du compte rendu du conseil de police du 20/02/20

2. Prestations de serment

3. Décision pour mise à disposition d’une provision en espèces au niveau de la Direction Zonale

4. Ratification de la décision du collège de police concernant l’extension du marché ayant pour objet la “création et l’aménagement d’un complexe cellulaire”

5. Ratification de la décision du collège de police concernant l’approbation des conditions et du mode de passation du marché pour la fourniture et la main d’œuvre de menuiserie intérieure pour le nouveau complexe cellulaire

6. Autorisation de procéder à l’achat de nouveau ETT (Appareil test/analyse d’haleine) via le marché fédéral

7. Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour la fourniture, le montage et l’équilibrage de pneus neufs pour l’ensemble du charroi de la zone de police Sud-Luxembourg

8. Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour le “Remplacement des menuiseries extérieures pour le commissariat d’Aubange – rue des Usines 5 – 6791 Athus”

9. Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour la fourniture ayant pour objet “Achat housses gilets pare-balles système molle + accessoires au profil de la zone de police Sud Luxembourg”

10. Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour la fourniture ayant pour objet “Achat de bottines d’intervention” au profil de la zone de Police Sud-Luxembourg

11. Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour l’achat de quatre véhicules 4×4 tous terrains

12. Autorisation de procéder à l’achat d’un combi via le marché fédéral

13. Autorisation de procéder à l’achat d’un véhicule de typer berline au profit de la zone via le marché fédéral

14. Autorisation de procéder au recrutement d’un assistant administratif dans le cadre d’un remplacement

15. Divers

Huits Clos

16. Autorisation d’ester en justice

17. Ratification d’une assistance en justice d’un inspecteur de police

18. Ratification d’une assistance en justice d’un inspecteur de police

19. Ratification d’une assistance en justice d’un inspecteur de police

20. Ratification pour l’engagement d’un INP

21. Admission à la retraite d’un employé du Cadre Administratif et Logistique

22. Divers

Séance du Conseil Communal du mardi 23 juin 2020

A V I S

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira en en la salle polyvalente, rue Schmit 21 à AUBANGE, le mardi 23 juin 2020 à 19 heures 30’. L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SÉANCE PUBLIQUE

• Installation d’un remplaçant à la conseillère démissionnaire du groupe « Intérêt Général », Madame Delphine GUELFF : Monsieur Claude LAURENT.
• Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 mai 2020.

AFFAIRES GÉNÉRALES

• Approbation du règlement d’ordre intérieur des salles communales.
• Approbation du règlement redevance concernant les salles communales.
• Désignation d’un représentant à l’assemblée générale ordinaire de la scrl EthiasCo.
• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de la scrl EthiasCo, dont le vote se fera à distance pour le mardi 30 juin 2020 au plus tard.

1. Rapport du conseil d’administration relatif à l’exercice 2019
2. Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2019 et affectation du résultat
3. Décharge à donner aux administrateurs pour leur mandat
4. Décharge à donner au commissaire pour sa mission
5. Mandat du commissaire

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale SOFILUX qui se tiendra le mardi 7 juillet 2020, sans la présence physique des représentants communaux:

1. Rapport de gestion, rapport du Commissaire aux comptes
2. Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2019, annexe et répartition bénéficiaire
3. Rapport du Comité de rémunération
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2019
5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes pour l’exercice de leur mandat en 2019

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Eau du 30 juin 2020.

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 18/12/2019
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2019
3. Rapport du Conseil d’administration
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2019)
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2019 conformément à l’art.14 des statuts
8. Comptes consolidés 2019 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – information
9. Décharge aux administrateurs
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
11. Divers

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Environnement du 30 juin 2020.

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 18/12/2019
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2019
3. Rapport du Conseil d’administration
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2019)
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2019 conformément à l’art.14 des statuts
8. Comptes consolidés 2019 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – information
9. Décharge aux administrateurs
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
11. Divers

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Développement du 30 juin 2020.

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 18/12/2019
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2019
3. Rapport du Conseil d’administration
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2019)
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2019 conformément à l’art.14 des statuts
8. Comptes consolidés 2019 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – information
9. Décharge aux administrateurs
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
11. Remplacement d’administrateurs démissionnaires
12. Divers

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Projets publics du 30 juin 2020.

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 18/12/2019
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2019
3. Rapport du Conseil d’administration
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2019)
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2019 conformément à l’art.14 des statuts
8. Comptes consolidés 2019 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – information
9. Décharge aux administrateurs
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
11. Remplacement d’administrateurs démissionnaires
12. Divers

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Finances du 30 juin 2020.

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 18/12/2019
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2019
3. Rapport du Conseil d’administration
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2019)
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2019 conformément à l’art.14 des statuts
8. Comptes consolidés 2019 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – information
9. Décharge aux administrateurs
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
11. Remplacement d’administrateurs démissionnaires
12. Divers
    

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de VIVALIA qui se tiendra le jeudi 02 juillet 2020.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de l’AGE du 17 décembre 2019 à 18h30.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de l’AGO du 17 décembre 2019 à 18h30.
3. Présentation et approbation du rapport de gestion 2019.
4. Présentation du rapport du contrôleur aux comptes 2019.
5. Approbation des bilans et comptes de résultats consolidés 2019.
6. Décharge aux administrateurs pour l’exercice 2019.
7. Décharge du contrôleur aux comptes pour l’exercice 2019.
8. Répartition des déficits 2019 des MR/MRS.
9. Répartition du déficit 2019 du secteur extra-hospitalier (E.H.)
10. Affectation du résultat
11. Fixation de la cotisation AMU 2020.
12. Approbation du bilan et compte de résultat 2019 format BNB
13. Rémunérations et jetons des administrateurs, de la présidence et de la vice-présidence
14. Informations.  14.1.    Situation du Capital au 31/12/2019.

• Adoption de la motion relative à la consultation publique sur le projet de stockage géologique des déchets nucléaires les plus radioactifs : Les communes concernées n’ont été informées ni du projet ni de la procédure de consultation à son propos, initiée par l’ONDRAF qui s’est déroulée du 15 avril au 13 juin 2020.

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, qui se tiendra en videoconférence le jeudi 25 juin 2020:

1. Rapport d’activités – L’année communale et les défis qui nous attendent suite à la crise du Covid19, par Maxime DAYE, Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
2. Approbation des comptes

• Comptes 2019
• Présentation
• Rapport du Commissaire (Thierry LEJUSTE, RSM, Réviseur d’entreprises)
• Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
• Budget 2020

3. Remplacement d’Administrateurs
   

• Ratification de l’adoption du document simple de gestion (DSG) de la propriété 3028 rédigé par le Département de la Nature et des Forêts du Cantonnement d’ARLON.

FINANCES

• Approbation des Comptes 2019 de la fabrique d’église d’Athus.
• Approbation des Comptes 2019 de la fabrique d’église d’Aix-sur-Cloie.
• Approbation des Comptes 2019 de la fabrique d’église d’Aubange.
• Approbation des mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 proposées par le Collège.
• Prise de participation de 50.000 € au capital de la Régie Communale Autonome d’Aubange.
• Approbation du projet de contrat de gestion entre la Ville et la Régie Communale Autonome d’AUBANGE.
• Décision de prise en charge d’un montant de 568 euros pour solde de tout compte en faveur de l’ASBL Royal Etoile Sportive Aubange RESA, pour leurs factures de mazout.

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

• Ratification de la décision du Collège communal relative à l’acquisition de masques en tissu pour la population suite au Covid-19 :
  – PHARMA EUROPE SPRL pour un montant total de 32.496, 97€ TVAC pour 14.700 Face Masks Adultes et 2530 Safe Pro pour enfants de moins de 12 ans.
• Résiliation du bail emphytéotique et de la convention de mise à disposition des deux garages et de la moitié d’un garage sis rue Haute, 38 à 6791 ATHUS.
• Ratification de la décision de principe d’adhésion aux centrales de marchés établies par la Province de Luxembourg.
• Approbation du cahier spécial des charges dans le cadre du projet « Mobilité douce 2018: réalisation d’une liaison cyclo piétonne entre MUSSON et HALANZY ».
• Ratification de la décision du Collège du 11/05/2020 relative à la demande de résiliation du bail de chasse par le locataire du « JUNGENBUSCH » à AUBANGE : Lancer un appel à candidature en vue de la location de ladite chasse.
  
• Approbation de la remise de voirie N88- Grande Place d’HALANZY : de la DGO8 à la Commune d’AUBANGE – PK : 8.17 à PK 8.33 sur la N88.
• Décision d’acquérir les emprises à RACHECOURT suite à un échange de terrains initié par la Fabrique d’Eglise de RACHECOURT en vue de réaliser des sentiers de promenade dans le village et une liaison de mobilité douce entre RACHECOURT et GENEVAUX (MUSSON) : Estimation : 4.103,25 euros + frais d’actes, d’enregistrement et de bornage.

COMMUNICATION

• Points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’ORES Assets du 18 juin 2020.
• Rapport de Madame ESCARMELLE, responsable du service travaux, concernant la campagne « Marquage routier ».
  
• Point portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’O.T.W. (Opérateur de Transport de Wallonie) fixée le mercredi 2 septembre 2020.
• Points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du Holding communal en liquidation fixée le mercredi 24 juin 2020.
• Décision du Service des Décisions Anticipées du Service Public Fédéral Finances relative au statut TVA de la Régie Communale Autonome d’Aubange.
• Points portés à l’Assemblée générale des Sociétés Coopératives « La Lorraine Services » et « Les Titres Services du Groupe La Lorraine » fixée le jeudi 25 juin 2020.
• Motion pour un soutien financier régional suite aux répercussions de la pandémie du Covid-19 sur les marchés publics des pouvoirs locaux.

La Ville d’Aubange a reçu des filtres du Fédéral ! Les citoyens qui souhaitent en recevoir sont priés de se présenter à l’accueil de la Commune, sis au 22 rue Haute à Athus, munis de leur carte d’identité. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Si vous souhaitez retirer les filtres pour un autre ménage que le vôtre, il vous sera demandé d’amener une carte d’identité du ménage (une photo suffit).

Deux filtres seront distribués aux personnes âgées de plus de 5 ans, sur base de la composition de ménage.

Nous précisions que le masque reçu gratuitement dans votre boîte aux lettres est performant sans filtre.

La Ville d’Aubange a le regret de constater que des individus mal-intentionnés volent les fleurs plantées par les ouvriers communaux dans les diverses localités de la Commune. De ce fait, malheureusement, certains bacs vont rester vides et la Commune sera moins fleurie.

LE LUNDI 22 JUIN À 14H aura lieu dans le PRÉAU DE L’HÔTEL DE VILLE D’HALANZY une vente de 110 lots de bois de chauffage (perches et houppiers) situés au bois Haut à Halanzy. Les 50 premiers inscrits pourront assister à la vente (mesures sanitaires et de distanciation d’application).

Au vu des circonstances cette vente se déroulera par soumissions fermées. Celles-ci devront obligatoirement être déposées à la direction financière de la Ville d’Aubange pour le vendredi 19 juin 16h au plus tard contre reçu. Une visite avec les mesures de distanciation d’usage aura lieu le mercredi 17 à 18h. Rendez-vous au Bois Haut d’Halanzy, carrefour du chemin des Pellots. Toutes les précisions (liste des lots, plan de situation, formulaires de soumissions, visite, …) peuvent être obtenues à l’accueil de la Commune ou sur le site www.aubange.be

Pour les inscriptions : LAMBERT Jean-Marie, 0477 78.11.26

Formulaire de soumission

Plus d’infos

Notre jardin, et peut-être encore plus particulièrement en cette période, est au cœur de toutes nos attentions : on sème, on plante, on bêche. Parfois aussi, on tond, on coupe, on brûle…

Afin de permettre de bonnes relations entre voisins, nous vous rappelons ci-dessous ce que prévoit le Règlement général de police :

CHAPITRE III – De la tranquillité et de la sécurité publiques
Section 2ème – Le bruit

Article 3.2.2 Seront punis d’une amende administrative ceux qui se seront rendus coupables de bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants. (Infraction mixte – article 561 1° du Code pénal)

Nonobstant les dispositions contenues aux articles 3.2.1 et 3.2.2, il est interdit sur tout le territoire de la Commune, sauf autorisation préalable et écrite du Bourgmestre d’utiliser des tondeuses à gazon, tronçonneuses et scies circulaires ou autres engins bruyants les dimanches et jours fériés avant 14 heures et après 18 heures, à moins de 100 mètres d’une habitation et la semaine entre 21 heures et 8 heures. Les fermiers utilisateurs d’engins agricoles et les services d’utilité publique ne sont pas visés par la présente disposition.

Article 3.2.3
Nonobstant les dispositions contenues aux articles 3.2.1 et 3.2.2, il est interdit sur tout le territoire de la Commune,
sauf autorisation préalable et écrite du Bourgmestre :
1. De procéder sur la voie publique à la mise au point bruyante d’engins à moteurs quelle qu’en soit leur puissance.
2. D’utiliser des tondeuses à gazon, tronçonneuses et scies circulaires ou autres engins bruyants les dimanches et jours fériés avant 14 heures et après 18 heures, à moins de 100 mètres d’une habitation et la semaine entre 21 heures et 8 heures.

La Ville d’Aubange a décidé de réserver un budget participatif annuel de 30.000€. Cette somme sera affectée à des projets suggérés et portés par les citoyens des entités du territoire.

L’objectif étant le développement d’initiatives d’aménagements favorisant le bien-être, la convivialité et les rencontres pour les habitants des 7 entités d’Aubange, des quartiers, des rues. Elles peuvent également favoriser la mobilité, la communication, l’accès au logement, le tourisme, intensifier l’intégration sociale, protéger l’environnement naturel et patrimoine, valoriser les ressources locales, etc.

L’intérêt général, ou en tout cas du plus grand nombre, devra faire partie intégrante du projet. Il ne s’agit évidemment pas de mener des actions au bénéfice d’une personne individuelle.

Les porteurs de projet devront réaliser toutes les démarches nécessaires à la clarification et à la définition de l’action qu’ils souhaiteraient voir se concrétiser y compris sa faisabilité et son coût. Ils prendront notamment contact avec les tiers éventuellement impliqués par la démarche et s’assureront de la propriété foncière pour les projets ayant trait à des aménagements. Cette responsabilisation des citoyens leur permettra de mieux appréhender le fonctionnement d’une administration communale. Les services communaux seront disponibles en support (contacts sur aubange.be).

Un formulaire de proposition doit être complété avant le 30 juin 2020. Des versions papier devraient être mises à dispositions dans divers bâtiments communaux. Attention, en raison du Covid-19 et de la fermeture d’une partie de ceux-ci, les lieux ne sont pas tous pourvus pour le moment.

Règlement et conditions

Chers citoyens,

Ci-dessous un FAQ-Foire aux questions concernant les masques en tissu distribués gratuitement aux citoyens par la Ville d’Aubange.

Dans quel ordre ont été distribués les masques?

La Ville a reçu les masques en deux phases. En effet, une première partie de la commande nous a été livrée le jeudi 07 mai 2020. Celle-ci comportait 1.600 masques adultes et tous les masques enfants (de 5 ans à 11 ans). Afin de pouvoir déjà les livrer, un système de réservation était en place. Les masques de cette première livraison ont donc pu être fournis aux premiers inscrits. Ce sont des agents communaux qui se sont chargés de la distribution (porte-à-porte).

Nous avons ensuite reçu le reste de la commande (13.100 masques adultes), le jeudi suivant, soit le 14 mai 2020. Les agents communaux avaient déjà préparé les enveloppes avec les adresses des ménages et les avaient réparties en fonction du nombre de masques à y inclure (X adultes et X enfants). Les courriers ont été fournis aux services de la Poste à partir du vendredi 15 mai 2020 pour distribution postale. Les dernières enveloppes leur ont été données le vendredi 22 mai 2020.

Je n’ai toujours rien reçu. Est-ce normal ?

Toutes les enveloppes ont été préparées par la Commune et fournies aux services de la Poste. Les dernières leur ont été confiées le vendredi 22 mai 2020. La Poste est actuellement entrain d’envoyer les derniers masques. Un peu de patience. Si vous n’avez toujours rien reçu début juin, vous pouvez écrire un mail à l’adresse secretariat@aubange.be ou téléphoner au 063/43 03 50. Une vérification sera opérée.

Le sachet de masques que j’ai reçu est ouvert. Pourquoi? Est-ce normal?

Les masques tels que commandés sont emballés par deux. Chaque sac contenant deux masques et un feuillet d’information. Etant donné que les masques sont distribués aux résidents en fonction du nombre de personnes composant le ménage, les agents communaux ont été dans l’obligation de parfois ouvrir les sacs afin de répartir les masques (ex : 3 masques adultes ou 1 masque adulte uniquement).

Il vous est conseillé d’évidemment les laver avant utilisation. Cela est mentionné dans le feuillet reçu.

Combien ont coûté ces masques?

La Ville d’Aubange a commandé 14.700 masques adultes (à partir de 12 ans) au prix d’1,5€ HTVA/pièce et 2.530 masques enfants (entre 5 ans et 11 ans) pour 1,9€. La valeur totale est donc de 32.496,97€ TVA incluse. A cela s’ajoute le prix de l’envoi postal.

La Ville d’Aubange a reçu un courriel du SPW annonçant une intervention régionale pour l’achat de masques. Le montant de l’intervention régionale à laquelle peut prétendre notre commune s’élève à 34.186,00€.

Faut-il ajouter un filtre au masque?

Ouverture des plaines de jeux

• L’accès aux plaines de jeux est réservé aux enfants jusqu’à 12 ans inclus.
• Les adultes qui accompagnent les enfants doivent respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5m entre chaque personne.
• Par ailleurs, pour les aires de jeux de grande taille dans les parcs, l’accès doit être limité à maximum 20 enfants à la fois.

Les terrains multi-sports restent fermés

Les activités privées et publiques à caractère culturel, social, festif, folklorique, sportif, touristique et récréatif sont interdites (exception pour l’accès aux plaines de jeux).

Les activités physiques sont autorisées à la condition qu’elles : Soient exercées à l’air libre, n’impliquent pas de contact physique, soient exercées soit seul soit en compagnie de personnes vivant sous le même toit et/ ou en compagnie de maximum deux autres personnes qui doivent toujours être les mêmes soit dans le cadre d’entrainements et leçons sportives réguliers à l’air libre dans un contexte organisé, notamment par un club ou une association. Dans ce cas, un entraîneur ou un superviseur majeur doit être présent.

Plus d’infos

Suite à la levée des mesures de confinement, l’enquête publique a redémarré le 18 mai 2020 pour une durée de 28 jours. La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 15 juin à 15h au service urbanisme.

Vous pouvez consulter le plan particulier de Gestion, qui comprend de manière succincte les renseignements administratifs, une carte, les aspects biologiques et les mesures générales de gestion, et émettre vos remarques pendant la durée de l’enquête publique auprès du service urbanisme de la Ville d’Aubange, sis 22 rue Haute à Athus. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus, ainsi qu’auprès de l’Ingénieur en Chef de Cantonnement d’Arlon (Monsieur André CULOT – 063/ 58.91.52). 

Avis d’enquête publique