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Bonne nouvelle !

Dès ce mercredi 1er juillet 2020, le parc animalier d’Athus ré-ouvre ses portes au public.

Pour rappel, voici les horaires du parc :

• Horaire d’été – du 1er avril au 30 septembre :  7h – 22h
• Horaire d’hiver – du 1er octobre au 30 mars : 8h – 20h

Nous insistons sur le fait que les mesures de distances et d’hygiène devront être respectées (1m50 entre les personnes, tousser dans son coude, se laver les mains avant et après).

Pour toute question sur la règlementation en vigueur liée à la crise du Covid-19 ? >> ICI

Annonce de projet

L’annonce de projet est réalisée dans le cadre de certificat d’urbanisme 2 (avant-projet), de permis d’urbanisme (permis de bâtir) ou de permis d’urbanisation (permis de lotir).

Une annonce de projet est réalisée dans deux cas :

1. Lorsque le permis ou certificat contient des écarts au GCU (Guide Communal d’Urbanisme).
   Exemple : Un projet de maison contient des baies horizontales. Celles-ci sont proscrites dans notre commune ; toutefois le demandeur peut motiver qu’il s’écarte de la norme générale du GCU pour pouvoir construire avec des baies horizontales. Le service urbanisme doit donc analyser scrupuleusement les dossiers soumis par les architectes pour qu’un écart ne soit pas oublié dans le cadre de l’annonce de projet sous peine de nullité et de refus du permis par la tutelle.
   Dans ce cadre, une annonce de projet est envoyée au demandeur, et une affiche verte est apposée sur le terrain visible de la voirie du demandeur pendant 3 semaines pour que tout un chacun juge des biens fondés des écarts qu’il demande à la norme du GCU pour informer les riverains du projet et les inviter à consulter le dossier à l’administration communale.
2. Lorsque le permis comprend un acte qui est dérogatoire au CODT (Code du Développement Territorial) ; comme le fait d’implanter une maison avec une profondeur supérieure à 15 mètres depuis la voirie. La période de publicité est la même et la couleur de l’affiche également.

Enquête publique

La base légale des enquêtes publiques est quant à elle plus variée ; toutefois les enquêtes publiques sont moins nombreuses, mais elles demandent beaucoup de travail, car dans ce cadre notre service urbanisme doit écrire à tous les riverains dans un rayons de x mètres selon la nature de l’enquête publique.

1. Enquête publique en raison d’une dérogation à une réglementation régionale dans le cadre d’un certificat d’urbanisme 2 (avant-projet), d’un permis d’urbanisme (permis de bâtir) ou d’un permis d’urbanisation (permis de lotir). Nous sommes donc dans le même cadre que l’annonce de projet, à l’exception que la base légale à laquelle le demandeur souhaite déroger est régionale et non communale.
   Exemple : Enquête publique puisque des travaux sont projetés dans une habitation qui se situe en zone agricole au plan de secteur. La zone agricole n’a pas la fonctionnalité d’habitat ; ainsi, des travaux d’habitation en zone agricole sont soumis à une dérogation au plan de secteur qui est un document régional. Par conséquent, une enquête publique est organisée. Celle-ci dure 3 semaines (cette fois-ci l’affiche est jaune et non verte) et doit passer pour avis en CCATM (Commissions consultatives Communales d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité).
   Autre exemple : Une pharmacie est modifiée en restaurant ; malheureusement il y a un escalier à l’entrée. Le restaurant n’a donc pas de rampe d’accès pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Ceci est un écart au GRU (Guide Régional d’Urbanisme), et une dérogation au GRU entraine une enquête publique.
2. Enquête publique réalisée en fonction d’un projet ou d’une activité nécessitant un permis d’environnement de classe 1 ou 2. Le permis d’environnement (permis d’exploitation) ou le permis unique (permis d’environnement + permis d’urbanisme) est soumis selon le Code de l’Environnement (qui est une norme régionale) à une enquête publique de 3 semaines (affiche jaune) et passe en CCATM.
   
3. Un permis d’implantation commerciale ou un permis intégré (permis d’implantation commerciale combiné à un permis d’environnement et à un permis d’urbanisme).
   Exemple : La création du nouveau LIDL à Athus fait l’objet d’un permis d’urbanisme qui entraîne directement une enquête publique, où les communes voisines sont sollicitées afin de ne pas entrer en concurrence.
4. Révision d’un plan d’affectation du sol (plan de secteur, SOL (Schéma d’Orientation Locale), PCA (Plan Communal d’Aménagement) etc.) pour réviser un plan régional ou une règlementation régionale (décret sur les éoliennes). Une enquête publique sera réalisée par l’instance qui est à l’initiative de la modification. La période d’enquête est dans ce cas variable.
5. Réalisation d’une voirie (relatif au décret voirie). Cette voirie peut être cyclo-piétonne, une voirie en raison de la création d’un nouveau lotissement ou juste un trottoir changeant l’emprise du privé au publique ou inversement. Une enquête publique est alors organisée ; celle-ci dure 1 mois.
6. Dans le cadre d’une RIP (Réunion d’Information Préalable). Avant la réalisation d’un projet d’urbanisation (supérieur à 2 hectares) ou l’installation d’un équipement public (piscine, gare, aéroport) ou à des fins énergétiques (éoliennes), une étude est réalisée. Celle-ci contient plusieurs étapes ; la première est la RIP dans le but d’informer les citoyens. A ce moment-là, il n’y a pas encore de projet vu que l’on est au stade de l’information PREALABLE. Dans le cadre de ces études qui durent souvent plus d’un an, avant même le dépôt du permis, plusieurs enquêtes publiques sont réalisées : une après la RIP et une après l’étude d’incidence sur l’environnement.
7. Création d’une Zone Naturelle ; une enquête publique d’un mois est réalisée.
8. Remblais ou déblais réalisé dans une zone d’intérêt archéologique ; une enquête publique de 3 semaines est à réaliser.
9. Procédure patrimoniale ; la Commune souhaite revendre un excédent de voirie, ou un bâtiment public au privé. Une enquête publique doit être réalisée après avoir passé un avis en Conseil Communal.
10. Construction à proximité d’un monument classé.
11. Contexte particulier d’Aubange (projets sur des communes voisines en France ou au Grand-Duché ; selon leurs procédures, une enquête doit être réalisée selon les modalités des lois luxembourgeoises ou françaises).

Les deux seules exceptions aux normes régionales et qui sont soumises à annonce de projet et non à une enquête publique, sont si les écarts sont demandés au Code de l’Eau ou au Code du Logement.

La Ville d’Aubange engage un employé d’administration ou un agent spécifique, à titre contractuel, à temps plein (H/F) – niveau D4, D6 ou B1 pour le Syndicat d’Initiative.

Le dossier de candidature est à déposer sous pli recommandé au Collège communal d’Aubange sis rue Haute 22 à 6791 ATHUS à déposer contre accusé de réception au service du personnel sis rue Haute 38 à 6791 ATHUS ou à envoyer par mail à job@aubange.be au plus tard pour le 10 juillet 2020.

Description de l’offre

Attention !

Chers citoyens,

A partir de ce 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 aout 2020, le service population, comprenant également les guichets étrangers, permis de conduire et passeports et l’état civil, sera accessible uniquement le matin, de 8h30 à 12h. Les services cités seront donc fermés au public l’après-midi pendant l’horaire d’été. Certains restent accessibles les samedis en matinée, mais uniquement sur rendez-vous. Informations : 063/38 12 50.

Notez également que la semaine du lundi 31 août 2020 au vendredi 04 septembre 2020, le service de l’état civil ne sera accessible que sur RDV.

Merci pour votre compréhension.

Sincères salutations.

Chers citoyens,

Nous vous informons que le 1er juillet prochain, des coupures de courant seront programmées entre 8h30 et 12h dans les rues des Sapins, de la Brise et de l’Aurore à Athus.

Merci de votre compréhension.

En raison de pose de tuyaux dans un fossé sis rue des Vergers à Halanzy, le stationnement des véhicules à moteur sera interdit aux abords du chantier, et la circulation sera interdite dans la moitié supérieure de la rue des Vergers à Halanzy, donnant sur la rue du Paquis, du 22/06/20 au 26/06/20.

Un itinéraire de déviation sera organisé via les rues Mathieu, du Chalet et du Paquis.

Ordonnance de police

Trop souvent, nous constatons des incivilités en matière d’arrêt et de stationnement des véhicules sur la voie publique.

Il y a récemment eu beaucoup de débats à ce sujet, notamment car des citoyens ont reçu des procès verbaux pour stationnement illicite ; il nous semble donc opportun de rappeler les règles en matière d’arrêt et de stationnement sur la voie publique, trop souvent oubliées ou tout simplement volontairement non respectées.

Merci d’en prendre connaissance.

1er DECEMBRE 1975. – Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.

Titre II. Règles d’usage de la voie publique

Article 24. Interdiction de l’arrêt et du stationnement

Il est interdit de mettre un véhicule à l’arrêt ou en stationnement à tout endroit où il est manifestement susceptible de constituer un danger pour les autres usagers de la route ou de les gêner sans nécessité, notamment:

1. sans préjudice de l’article 23.4, sur les trottoirs et, dans les agglomérations, sur les accotements en saillie, sauf réglementation locale ;
2. sur les pistes cyclables et à moins de 5 mètres de l’endroit où les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues sont obligés de quitter la piste cyclable pour circuler sur la chaussée ou de quitter la chaussée pour circuler sur la piste cyclable ;
3. sur les passages à niveau ;
4. sur les passages pour piétons, sur les passages pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues et sur la chaussée à moins de 5 mètres en deçà de ces passages ;
5. sur la chaussée, dans les passages inférieurs, dans les tunnels et sauf réglementation locale, sous les ponts ;
6. sur la chaussée à proximité du sommet d’une côte et dans un virage lorsque la visibilité est insuffisante ;
7. aux abords des carrefours, à moins de 5 mètres du prolongement du bord le plus rapproché de la chaussée transversale, sauf réglementation locale ;
8. à moins de 20 mètres en deçà des signaux lumineux de circulation placés aux carrefours, sauf réglementation locale ;
9. à moins de 20 mètres en deçà des signaux lumineux de circulation placés en dehors des carrefours ;
10. à moins de 20 mètres en deçà des signaux routiers.

Les dispositions des 9° et 10° ne sont pas applicables aux véhicules dont la hauteur, chargement compris ne dépasse pas 1,65 m, lorsque le bord inférieur de ces signaux se trouve à 2 mètres au moins au-dessus de la chaussée.

Chers citoyens,

Nous vous informons qu’à partir du mois de juillet, Logésud reprendra ses permanences à l’administration communale sis rue Haute n°38 à ATHUS tous les 1ers vendredis du mois, de 10h à 12h.

La combustion de matières plastiques, de bois traité, de déchets verts, de chutes d’isolants, de déchets dangereux… est responsable d’émissions de substances ayant des effets nocifs sur l’environnement et tout particulièrement sur la qualité de l’air mais aussi sur la flore et sur la faune. Un feu de chantier est responsable de l’émission d’un cocktail de dizaines, voire de centaines de substances nocives qui parfois interagissent entre elles. Les effets néfastes du brûlage sauvage impactent la faune et la flore, ils portent également atteinte à la qualité de l’air, de l’eau, du sol ainsi qu’à la santé humaine.

Dans son Chapitre VIII, section 1ère, article 8.1.1, le Règlement Général de Police de la Ville d’Aubange stipule que

Est interdite l’incinération de déchets ménagers en plein air ou dans des installations non conformes aux dispositions du décret du 27 juin 1996 relatifs aux déchets, à l’exception de l’incinération des déchets secs naturels provenant des forêts,des champs et des jardins, telle que réglementée par le Code rural et le Code forestier (2ème catégorie).

Quelles solutions d’élimination ?

– pour les particuliers : le recyparc Idelux

– pour les indépendants et entreprises, quelques conseils et bonnes pratiques :

• nommer un responsable déchets,
• trier les déchets pour éviter de les souiller (séparer les cartons, les films plastiques, les gravats…),
• s’associer à d’autres entreprises pour mutualiser l’évacuation des déchets et minimiser les coûts,
• penser à rapporter certains déchets de chantier chez les fournisseurs (pots de peinture vides…).