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Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 29 avril 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 25 mars 2024.
• Présentation par l’auteur de projet et approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à l’entretien extraordinaire de voirie 2024, pour un montant total estimé à 429,16 euros TVAC.
  – Estimation : Entretiens généralisés : 72.666,55 € TVAC; Rue du Parc : 135.048,10 € TVAC; Rue des Cerisiers : 37.752 € TVAC ; Rue Bel-Air : 65.945 € TVAC ; BATTINCOURT – rue des 7 Fontaines (intérieur village) : 122.403,60 € TVAC ; HALANZY – rue Mathieu : 96.654,80 € TVAC ; Chapitre déchets : 27.959,11 € TVAC ;
  – Descriptif des travaux : démolitions localisées de revêtements existants, réalisation de revêtements en hydrocarboné, remises à niveau d’éléments localisés et linéaires, terrassements, sous-fondation, fondation et revêtement de pavés pour trottoirs.

FINANCES

• Approbation des comptes annuels 2023 de la Ville d’AUBANGE.
• Présentation par le Directeur financier et approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 2024 de la Ville d’AUBANGE.
• Approbation du règlement redevance sur les emplacements d’activités ambulantes sur les marchés et le domaine public.
  – Suppression de la redevance sur l’utilisation de la force motrice dont le montant n’est plus proportionnel au service rendu.
•  Approbation du règlement redevance sur la délivrance de documents administratifs – Exercices 2024 à 2025.
• Approbation d’une convention de trésorerie entre la Ville d’AUBANGE et la Régie Communale Autonome d’AUBANGE.
• Approbation des comptes 2022 de la Fabrique d’église de GUERLANGE sans intervention communale.
• Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’église d’HALANZY, avec une intervention communale de 17.732,34 €.
• Approbation de la modification budgétaire MB01 – Budget 2024 de la Fabrique d’église d’ HALANZY (R17:  – 2700,00€).

AFFAIRES GENERALES

• Décision de procéder au retrait de la délibération du conseil communal du 22/01/2024, validant la nomination de Monsieur Georges PIERRET en remplacement de Monsieur Philippe LANOTTE en tant que membre du conseil de police.
  – Monsieur GOOSSE ayant été désigné en suppléance de Monsieur LANOTTE au sein du conseil de police, même s’il ne fait plus partie du groupe TPA, la place de membre du conseil de police lui revient et il y a lieu de désigner un nouveau suppléant.
• Désignation d’un membre du conseil de police.
  – Proposition : Monsieur Stéphane GOOSSE.
• Désignation d’un membre suppléant au conseil de police.
  – Proposition : Monsieur Georges PIERRET.

• Désignation d’un candidat administrateur afin de représenter la Ville d’AUBANGE au sein de l’organe d’administration de la SRL Habitations Sud Luxembourg.
  – Proposition : Monsieur Joseph SPOIDENNE.

• Approbation du rapport de rémunération 2024 portant sur l’exercice 2023 concernant le Collège communal, le Conseil communal et les différentes commissions.
• Abrogation du règlement des cimetières de la Ville d’AUBANGE et approbation du nouveau règlement.
• Délibération relative à l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance fixes temporaires (remorques strippées) dans des lieux ouverts sur l’entièreté du territoire de la Ville d’AUBANGE.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation de la demande de convention de faisabilité 2024 pour la rénovation de l’ancien Hôtel de Ville d’HALANZY et de ses abords, en maison rurale (Lot1-M-P1) dans le cadre du programme de développement rural.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la fourniture et pose de trois écrans LED sur le territoire de la Ville d’AUBANGE.

• Décision relative à l’exonération de 50% pour les locations des baux de chasse des bois d’HALANZY et de RACHECOURT, pour une durée d’un an à partir du 01/07/2024.
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise rue des Cultivateurs, 17 à 6792 AIX-SUR-CLOIE, pour un montant de 18.080€.

• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
• Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké dans la salle polyvalente à AUBANGE : 1 sono.

 URBANISME

• Décision relative à la modification du nom de la portion « sentier des Hérissons » située entre les rues du Niedderbaach et du Gayenberg à 6790 AUBANGE.
  – Proposition du service urbanisme : sentier des Papillons.

MOBILITE

• Approbation du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à la création d’un passage pour piétons, rue de l’Athénée à 6791 ATHUS.
• Approbation du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à la mise en place d’une organisation de stationnement sur l’accotement, rue de la Montagne à 6791 ATHUS.
• Approbation du règlement général de police sur la circulation routière, relatif à la mise en place d’une zone bleue excepté pour le personnel communal, rue de l’Hôtel de Ville à 6791 ATHUS.
• Arrêt du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à la mise en place d’une interdiction de stationnement du côté pair de la rue Altzinger, sur une longueur de 5 mètres entre les accès carrossables des immeubles n° 28 et 32 à 6791 ATHUS.
• Arrêt du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à l’abrogation du règlement antérieur concernant l’organisation du stationnement sur le trottoir sis rue de l’Eglise, 36 à 6791 ATHUS.
• Arrêt du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à la création d’un passage pour piétons à hauteur de la mitoyenneté des immeubles n°23 et 25, rue de Guerlange à 6791 ATHUS.
• Arrêt du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à l’agrandissement de l’agglomération d’AIX-SUR-CLOIE juste avant le n°105, rue Claie à 6792 AIX-SUR-CLOIE.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées, à hauteur du 2, rue des Artisans à 6791 ATHUS.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées, à hauteur du 24, rue du Rond Point à 6791 ATHUS.

ENERGIE

• Approbation des propositions de modification du programme de travail dans le cadre de l’appel POLLEC 2022- Volet ressources humaines-RH1 de la politique locale énergie-climat.

PERSONNEL

• Mise à jour du cadre du personnel communal, afin d’y intégrer le personnel contractuel et de mettre à jour les besoins dans les différents services.
• Fixation des conditions de promotion au grade d’agent technique en chef (h/f/x) – niveau D9 – pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.
• Prise à charge par le budget communal de 15 périodes/semaine réparties comme suit : 13 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) maternel(le) et 2 périodes/semaine de traitement de maître(sse) de psychomotricité, pour la période du 11 mars 2024 au 27 mai 2024 inclus, aux Ecoles Communales de l’entité d’AUBANGE.

COMMUNICATION

• Vérification de caisse au 25 mars 2024.

Vous trouverez les projets de délibérations en cliquant sur le lien suivant: 24.04.29- Projet de délibérations

L’intercommunale IDELUX Eau propose 4 pistes pour gérer les eaux de pluie et diminuer le risque d’inondations.

Les eaux de pluie sont parfois à l’origine de terribles inondations. À l’inverse, lors d’épisodes de sécheresse, nous en manquons. Cette eau est surtout une ressource précieuse que nous devons apprendre à mieux gérer à l’échelle de notre habitation. Car une gestion intégrée des eaux pluviales présente plusieurs avantages. Par exemple, en favorisant l’infiltration des pluies là où elles tombent, on renforce le cycle naturel de l’eau, on limite le rejet d’eau propre à l’égout et on réduit le ruissellement à l’origine des inondations. Comment faire ? Voici quatre conseils.

1. Réutiliser l’eau de pluie
En installant une citerne d’eau de pluie, cette eau peut être réutilisée pour certains usages dans la maison : toilettes et arrosage du jardin principalement. Vous réduisez ainsi votre consommation d’eau potable. Économique et écologique.

2. Déconnecter vos gouttières
Si vous ne disposez pas d’une citerne à eau de pluie, vous pouvez malgré tout limiter le rejet des eaux de toiture dans les égouts en les dirigeant vers des zones perméables de votre jardin. Vous pouvez notamment créer un jardin de pluie ou une noue paysagère (espace végétalisé de faible profondeur).

3. Rendre vos sols perméables
Nous avons tendance à imperméabiliser les abords de notre habitation, ce qui signifie que l’eau ne peut pas s’infiltrer dans le sol. En cas de fortes pluies, cela peut s’avérer problématique. Pour réduire l’imperméabilisation du sol, vous pouvez rendre vos aménagements plus perméables en choisissant des revêtements adaptés qui laissent l’eau s’infiltrer.

4. Oser les toitures stockantes
Les toitures plates couvertes de cailloux ou végétalisées permettent de stocker l’eau de pluie et de favoriser son évapotranspiration tout en jouant un rôle d’isolant thermique et acoustique.
En suivant ces conseils, vous contribuez à préserver l’eau, à réduire les inondations et à embellir notre environnement !

4 vidéos pour apprendre à gérer vos eaux

En matière de gestion des eaux usées et pluviales, il nous reste pas mal de progrès à faire ! L’intercommunale IDELUX Eau vient de réaliser 4 vidéos sur des thématiques importantes. Allez-y, jeter un coup d’œil !

>>> Plus d’infos ? www.idelux.be > Eau et sur la chaîne You Tube Groupe IDELUX

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 25 mars 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 19 février 2024.
• Remise d’un brevet de Lauréat du Travail du secteur « Services de police et de sécurité civile ».
• Présentation par l’auteur de projet et Approbation des conditions et du mode de passation du marché « PIC/PIMACI 2022-2024 : 2024-05 : Liaison cyclo-piétonne rue de la Motte vers la gare à HALANZY.
  – Descriptif des travaux : construction d’une rampe bétonnée (pente max 4%) entre la rue de la Motte et la gare de HALANZY. Cette rampe aura pour objectif de relier deux zones séparées par une différence de niveau de +/-2.20m. Elle sera construite entre deux murs en béton, avec paliers . Les largeurs et pentes seront conformes à la législation.Un escalier sera également construit pour les piétons.

• Présentation par l’auteur de projet et Approbation des conditions et du mode de passation du marché « PIC/PIMACI 2022-2024: 2024-07 : Entretien de voiries 2024 : Rue de la Frontière à GUERLANGE et rue du Moulin à HALANZY ».
  – Descriptif des travaux : Démolitions localisées de revêtements existants et réalisation de revêtements en hydrocarboné pour la rue du Moulin à HALANZY et la rue de la Frontière à GUERLANGE.
  – Montant :  315.205 € HTVA et 381.398,05 € TVAC.

AFFAIRES GENERALES

• Adoption du projet de motion du Conseil provincial du 23 février 2024 relative au soutien au monde agricole, aux agricultrices et aux agriculteurs.

FINANCES

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 300 € au Théâtre Mirabelle.
  – Afin de compenser le financement de la salle polyvalente.

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 1500 € au Cercle Horticole d’AUBANGE.
  – Dans le cadre de l’organisation du concours des façades fleuries.
  

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 200 € à l’ASBL Escal Concept.
  – Dans le cadre de l’organisation de la chasse aux oeufs au Domaine de Clémarais le lundi 1^er avril 2024.

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 250 € au Musée Moffat de RACHECOURT.
  – Pour solde du bilan 2022.

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 200 € à la Fédération Régionale wallonne des Directeurs financiers section LUXEMBOURG.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à l’aménagement des abords directs du bâtiment « Maison du pêcheur » à ATHUS.
  – Descriptif des travaux : Le présent marché est en un seul lot réparti en plusieurs divisions. Création de nouveaux chemins en pavé et en dolomie permettant d’accéder à la nouvelle Maison du Pêcheur; Création d’un ponton de pêche en bois surplombant l’étang; Création d’un théâtre de verdure; Reprofilage du terrain; Plantations d’arbres, arbustes, vivaces et graminées; Installation d’une clôture et de portails; Création d’un parking de 7 places dont 1 PMR, etc.
  – Montant des travaux : 255.514,63 € hors TVA ou 309.172,70 €, 21% TVA comprise.

•  Décision de céder, à titre gratuit, le bâtiment du centre sportif du Clémarais d’AUBANGE à la Régie Communale Autonome (RCA) et modification du bail emphytéotique.
• Décision de vendre une partie de la parcelle communale, située rue de la Motte à HALANZY et cadastrée AUBANGE 3 DIV/HALANZY/C1947H2.
  – Pour un montant de 3.348€.

• Décision d’approuver la cession à titre gratuit de l’Impasse Reizer, cadastrée AUBANGE 1 DIV/AUBANGE/A1809M à 6790 AUBANGE.
• Approbation de la convention de location du droit de pêche sur la Vierre dans le domaine des Croisettes d’AUBANGE, entre la société Vierre et Semois de JAMOIGNE et la Ville d’AUBANGE.
• Approbation du projet d’acte pour la vente d’une partie de la parcelle communale située sur le côté de l’habitation sise avenue des Chasseurs Ardennais, 103 à 6791 ATHUS, aux propriétaires du bien, au prix de 15.404€.
• Approbation de principe relative au Plan d’Investissement Exceptionnel dans les bâtiments scolaires « Rénovation énergétique et aménagement des combles de l’ancienne partie de l’école BIKINI à AUBANGE ».
  – Descriptif des travaux : Effectuer l’assainissement énergétique intégral de l’enveloppe thermique de la partie originelle de l’école de Bikini. Cet assainissement permettrait de préparer le bâtiment à la probable interdiction future des dispositifs de chauffage avec combustibles fossiles et le passage sur un chauffage avec une pompe à chaleur. Outre l’amélioration énergétique, ce projet permettrait de récupérer et d’augmenter les surfaces disponibles pour l’accueil scolaire dans les bâtiments « en dur » et d’enlever les modules à caractère temporaire situés sur la partie arrière du terrain.
  – Montant :  569.900,00 € HTVA et 689.579,00 € TVAC.

LOGEMENT

• Proposition relative à la modification du loyer de l’appartement tremplin (intégration d’un plafond maximum) au 241, rue de l’Atre à RACHECOURT, dans le cadre de la lutte contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements.

PERSONNEL

• Mise à jour du cadre du personnel communal, afin d’y intégrer le personnel contractuel et de mettre à jour les besoins dans les différents services.
• Fixation des conditions de promotion au grade d’agent technique en chef (h/f/x) – niveau D9 – pour le service travaux de la Ville d’Aubange.
• Décision d’octroi d’avantages sociaux dans le cadre de la surveillance des repas de midi pour l’année 2022-2023 aux Ecoles libres et aux Ecoles de la Fédération Wallonie Bruxelles.

PLAN DE COHESION SOCIALE

• Approbation du rapport financier 2023 du Plan de Cohésion Sociale.
• Approbation du rapport financier 2023 du Plan de Cohésion Sociale- article 20.
• Approbation du rapport financier énergie 2023 du Plan de Cohésion Sociale.

MEDIATION

• Approbation du rapport d’activités et du rapport financier 2023 du service de médiation pour les sanctions administratives communales.

  Le projet des délibérations est disponible via le lien suivant: 2024.03.25- PROJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 19 février 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 22 janvier 2024.

AFFAIRES GENERALES

2) Présentation par Monsieur THEATE, du bureau Trema, et décision de principe d’une vente publique de deux terrains communaux, cadastrés AUBANGE 2 DIV/ATHUS/B1456W et AUBANGE 2 DIV/ATHUS/ B1458S5, sis rue des Métallurgistes à ATHUS.

3) Présentation par Monsieur THEATE, du bureau Trema, et approbation de principe relative à la construction d’un club house de tennis sur le site du Joli-Bois à ATHUS, pour un montant estimé à 2.217.920,84€ TVAC.
– Construction de 2 cours de tennis, 2 cours de padel, 1 cafétaria avec bar, 3 sanitaires (hommes, femmes, PMR), 1 cuisine avec réserve, 1 ascenseur, 3 terrasses jouxtant les 4 cours (terrasse 1 = cour de padel 1, terrasse 2 = les 2 cours de tennis et terrasse 3 = cour de padel 2), au rez-de-chaussée : on y trouve 2 vestiaires, 1 vestiaire PMR, 1 bureau/salle de réunion, 1 local de rangement pour le matériel, 1 local pour les arbitres, 1 local technique et 1 local boissons.

4) Décision relative au maintien du marché d’ATHUS à son emplacement actuel ou déplacement du marché à la rue des Jardins/rue du Commerce.

5) Abrogation du règlement redevance sur la médiation locale approuvé en date du 04 novembre 2019.
– La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales modifiée le 11 décembre 2023 et entrée en vigueur le 9 janvier 2024 a rendu la procédure de médiation obligatoirement gratuite pour les parties concernées.

FINANCES
6) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise de BATTINCOURT, avec une intervention communale de 11.072,04€.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

7) Cession à titre gratuit de la voirie cadastrée AUBANGE 2 DIV/ATHUS/ A385N3, sise à la rue Hames à GUERLANGE entre les propriétaires et l’administration communale.

8) Approbation du projet d’acte relatif à la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AUBANGE 3 DIV/HALANZY/C1682D, sise à la rue de l’Aubée à HALANZY.
– Conformément au permis d’urbanisme et à la décision de Conseil communal du 30 janvier 2017.

9) Approbation du projet d’acte relatif à la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AUBANGE 2 DIV/ATHUS/B2050Y2, sise à la rue des Usines à ATHUS.
– Conformément au permis d’urbanisme délivré le 12 juillet 2011.

10) Décision de vendre un excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise à la rue des Cultivateurs 17 à 6792 AIX-SUR-CLOIE, au propriétaire du bien, pour un montant de 18.080€.

11) Acquisition des parcelles cadastrées AUBANGE 2 DIV/ATHUS/A474G et AUBANGE 2 DIV/ATHUS/A474F à GUERLANGE, situées à l’arrière de la salle de la Stuff, au montant de 220.000€.

12) Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.

13) Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké dans le local chaufferie, situé rue Haute, 22 à ATHUS, ainsi que des illuminations de Noël qui sont au service travaux, sis rue des Cristaux, 26A à AUBANGE.

14) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la « reconstruction du mur d’enceinte du cimetière historique de GUERLANGE », au montant estimé de 429.392,55€ Hors TVA ou 519.564,99€, 21% TVA comprise.
– Réparation du mur d’enceinte classé (à l’identique) du cimetière de GUERLANGE ;
– Démontage et évacuation des anciennes pierres du pays formant l’enceinte ;
– Réalisation d’un mur de soutènement en blocs coffrants et parements en pierres du pays ;
– Dépose et évacuation des anciennes ferronneries ;
– Fourniture et pose de nouvelles ferronneries.

15) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la « réhabilitation de l’égouttage à divers endroits d’HALANZY ».
– Montant estimé : 232.800,8€ Hors TVA, à charge de la SPGE, dont 48.888,17 € Hors TVA à charge de la Ville d’AUBANGE ;
– Rues de la Résistance, de Nickbas, de la Ferme, Saint-Rémy, du Cimetière, du Moulin, du Pont, Mathieu, de l’Industrie et de la Minière.

URBANISME

16) Déclassement du chemin situé entre les numéros 11 et 17 de la rue de l’Industrie à HALANZY.

MOBILITE

17) Approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone de rencontre à la ruelle de la Détente à AIX-SUR-CLOIE.
– Zone limitée à 20km/h, les piétons peuvent emprunter toute la largeur de la rue, les conducteurs ne peuvent gêner les piétons et doivent s’arrêter si besoin, et le stationnement sans marquage ou indication est interdit.

18) Abrogation de la zone de stationnement, sur le trottoir et mi-chaussée mi-trottoir, du côté impair de la rue de la Station, depuis la Place des Martyrs jusqu’à la sortie du parking SNCB, et approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une interdiction de stationnement du côté impair de la rue de la Station depuis la place des Martyrs jusqu’à la sortie du parking appartenant à la SNCB à ATHUS.

RENOVATION URBAINE

19) Approbation de la convention de réalisation d’un programme de construction et d’aménagement d’espaces publics dans le cadre du développement urbain, (anciennement revitalisation urbaine), du site dit « Floréal » à ATHUS, avec le promoteur.

20) Approbation du projet d’acte visant à proposer un bail emphytéotique, avec publicité, pour le bâtiment de la Gare d’ATHUS.
– Comprenant en annexes : un cahier des recommandations, un tableau reprenant l’estimatif du coût des travaux ainsi qu’un tableau spécifique du coût de travaux de rénovation de la toiture. L’emphytéote s’engage à exécuter lesdits travaux de rénovation dans les 5 ans. Dans le cas contraire, des sanctions sont prévues.
– L’emphytéote s’engage à réaliser les travaux suivants : création de locaux d’une superficie de 25m² minimum par local, à destination exclusive de commerces, professions libérales, bureaux, locaux administratifs ou espaces socio-culturels. Une salle des pas perdus à destination des voyageurs et des wc devront également être prévus.
– La conservation des façades est obligatoire. Les travaux de rénovation conserveront l’aspect architectural de la gare existante. La rénovation ne contiendra aucun logement, aucune discothèque ou boîte de nuit, ni night shop, aucune activité contraire aux bonnes mœurs, ni aucun lieu à destination de culte.
– La durée du contrat est de 50 ans, sans tacite reconduction.
– Redevance emphytéotique ou canon annuel(le) de 50.000€, soit 4.166,67€ par mois (indexation prévue). Durant les 25 premières années, aucun canon ne sera payé afin de compenser la prise en charge et les frais de travaux de rénovation réalisés par l’emphytéote.

LOGEMENT

21) Adhésion à l’accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l’échange de données dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés en Région wallonne.
– Décision relative à la mise en gestion.
– Chaque Commune est habilitée à recevoir annuellement des gestionnaires de réseaux de distribution et exploitant la liste des logements de son territoire pour lesquels les seuils de consommation minimale d’eau ou d’électricité ne sont pas atteints, au cours d’une période d’au moins 12 mois consécutifs.

22) Décision d’adhérer à l’accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l’échange de données entre les exploitants du service public de distribution d’eau publique, les gestionnaires de réseaux de distribution et les Communes wallonnes dans le cadre de la taxation des immeubles inoccupés et/ou délabrés et affectés au logement.
– Décision relative à la taxation.
– Recevoir annuellement la liste des logements du territoire pour lesquels la consommation d’eau est inférieure à 15m³ ou celle d’électricité à 100KWh.

PERSONNEL

23) Constitution d’une réserve d’engagement d’accueillants extrascolaires (h/f/x) – niveau E2 – pour le service jeunesse de la Ville d’AUBANGE.

24) Constitution d’une réserve d’engagement d’accueillants extrascolaires (h/f/x) – niveau D2 – pour le service jeunesse de la Ville d’AUBANGE.

25) Mise à jour du cadre du personnel communal, afin d’y intégrer le personnel contractuel et de mettre à jour les besoins dans les différents services.

26) Fixation des conditions de promotion au grade d’agent technique en chef (h/f/x) – niveau D9 – pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.

COMMUNICATION

27) Complément de subside FEDER construction piste cyclable.
– La Ville va percevoir 187.547,26€ en montant additionnel de la subvention FEDER dans le cadre du projet INTERREG V A Grande Région, « Mobilité – 3 Frontières », 2014-2020.

28) Approbation par la tutelle du budget 2024 de la Ville, moyennant des adaptations mineures. Tous les crédits qui y figurent sont donc officiellement exécutoires.

Pour voir les projets des délibérations:

24.02.19- PROJET DE DELIBERATIONS

! Nous vous informons que les collectes des déchets ménagers (résiduels et organiques) qui n’ont pas pu être effectuées en raison des conditions hivernales seront rattrapées ce samedi 20 janvier 2024.

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 22 janvier 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 18 décembre 2023.

ENERGIE

• Présentation par le coordinateur POLLEC de la Ville, de ses activités réalisées durant l’année 2023.

AFFAIRES GENERALES

• Prise d’acte de la démission de Monsieur Philippe LANOTTE en tant que conseiller communal et de tous ses mandats dérivés en raison de son déménagement dans une autre Commune, et désignation de son remplaçant en tant que conseiller communal et au sein des assemblées dont il était membre.
  – Proposition de Madame Marie-Laure DAEMS.
  – Mandats : Commission communale « travaux-environnement », commission communale de l’ « accueil », Commission communale « aménagement du territoire, mobilité, commerce et transition numérique », suppléant COPALOC, AG HSL, AG IDELUX, AG IDELUX Finances, AG IDELUX Projets Publics, Maison du Tourisme du Pays d’ARLON, ORES Assets, Univers des Pompiers asbl, Zone de Police Sud-Luxembourg, CCATM, RCA.

• Décision d’autoriser le Collège communal à saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs pour obtenir les documents de VIVALIA relatifs à la demande de subsides à la Région wallonne au premier semestre 2023, ainsi que le plan financier actualisé et les plans d’architecte du projet Vivalia 2025, à savoir du complexe hospitalier d’Houdemont et des polycliniques.

FINANCES

• Décision d’octroyer une subvention de 150€ au Théâtre de Robin.
  – Subside octroyé pour les 15 années d’existence du théâtre.

• Décision d’octroyer une subvention de 500€ à l’Association des Commerçants et Artisans de la Ville d’AUBANGE (ACAVA).
  – Dans le cadre de la création de l’association et de l’organisation d’une soirée de présentation/information.

• Décision d’octroyer une subvention de 300€ au Patro Sainte Geneviève.
  – Dans le cadre de l’organisation du camp annuel 2023.

• Décision d’octroyer une subvention de 2 x 300€ (600€) aux Scouts Athus.
  – Dans le cadre de l’organisation du camp annuel 2023.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Accord de principe relatif à la reprise de la distribution et production d’eau de la Ville d’Aubange par la SWDE et approbation du projet d’acte.
  – Un château d’eau avec terrain situé au lieu-dit “Vor Der Tohm” ; Une terre vaine et vague située en lieu-dit “Au-dessus de l’Abîme”, un captage d’eau situé en lieu-dit “Au-dessus de l’Abîme ; une prise d’eau sur et avec terrain, l’ensemble situé en lieu-dit “Au-dessus de l’Abîme” ; un captage d’eau situé en lieu-dit “Enmontant HT CHP Bronveau” ; une prise d’eau de la Minière G1 – bois situé en lieu-dit “Bois Haut” ; un château d’eau sur et avec terrain, l’ensemble situé en lieu-dit “Au dessus de Villers ; un château d’eau sur et avec terrain, l’ensemble situé en lieu-dit “Chaux Four” ; un château d’eau sur et avec terrain, l’ensemble situé en lieu-dit “Op Dem Bour ; un château d’eau sur et avec terrain, l’ensemble situé en lieu-dit “Sur le Douare” ; un captage d’eau situé en lieu-dit “R la Cour” ; un captage d’eau situé en lieu-dit “Au dessus de la Haie Delate”.

• Décision de vendre une partie de la parcelle communale située sur le côté de l’habitation sise avenue des Chasseurs Ardennais, 103 à 6791 athus, aux propriétaires du bien, au prix de 15.404€.

URBANISME

• Décision de modifier le nom de la portion de rue située entre le 9 rue Reifenberg et le 5 rue des Cultivateurs à 6792 AIX-SUR-CLOIE.
  – Proposition : rue de l’Abreuvoir.
• Décision relative à la dénomination de la ruelle située entre la rue Reifenberg et la rue du Château à 6792 AIX-SUR-CLOIE.
  – Propositions : Ruelle des Douves ; Ruelle des Rencontres ; Ruelle de la Bonne Entente ; Ruelle de la Détente.

MOBILITE

• Approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du numéro 2 de la rue de Messancy à 6790 AUBANGE.

RENOVATION URBAINE

• Approbation de la convention de gestion des abords de la gare d’ATHUS en partenariat avec SNCB et INFRABEL.
  – Définir les droits et obligations de chacune des parties dans la gestion du site de la gare.
  – Entretien du couloir sous voie et accès (rampes et escaliers) à charge de la Ville : déchets, tâches, mauvaises odeurs, balayage des zones de passage, nettoyage plafonds et murs, enlever les graffitis, dépoussiérer, remise en peinture, nettoyage des armatures d’éclairage, du mobilier.
  – Parking auto P1  à charge de la Ville : nettoyage des déchets, des tâches et balayage des zones de passage, épandage de sels sur les chemins de roulage et déblaiement de la neige sur les bandes de circulation.
  – Parkings auto P2  et P3 + abords à charge de la Ville : gestion zone bleue et « Kiss and ride », réparation des défauts du revêtement de sol, nettoyage, désherbage, déneigement, renouvellement de la totalité des revêtements, réparation de l’éclairage, nettoyage des armatures d’éclairage, renouvellement de l’éclairage, réparation de clôtures, remise en peinture de banc, poubelles, etc., nettoyage des équipements et infrastructures, renouvellement du mobilier, débouchage et réparation de l’égouttage ainsi que nettoyage et curage des avaloirs, réparation et renouvellement de la signalétique, entretien de la végétation, gestion des poubelles et immondices.

BIBLIOTHEQUE

• Approbation du dossier de renouvellement de reconnaissance des bibliothèques de la Ville d’Aubange.

COMMUNICATION

• Vérification de caisse du 4^ème trimestre de la Ville d’AUBANGE.

Les projets de délibérations sont disponibles via le lien suivant : 24.01.22- Projet de délibérations

Chers citoyens,

Nous vous informons qu’une coupure de courant est planifiée par ORES à AUBANGE le 19/12/2023 de 08h30 à 12h30.

Adresses impactées :

RUE DU VILLAGE 34 – 36 (pairs)

RUE EUGENE THOMMES 1 – 7/B (impairs)

RUE EUGENE THOMMES 11

RUE EUGENE THOMMES 2 – 14 (pairs)

RUE EUGENE THOMMES 3500/RD

Merci de votre compréhension.

Vous pouvez consulter les informations relatives à cette coupure planifiée via le site internet d’Ores: https://info.ores.be/interruption