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Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 02 septembre 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 1^er juillet 2024.

RENOVATION URBAINE

• Présentation par l’agent communal de la rénovation urbaine, et décision relative à l’approbation de projet de compromis de vente de l’ensemble constitué des parcelles n° 1648T et 1642P (pour partie), du site dit « Floréal » à ATHUS, en vue de la réalisation d’un développement immobilier attractif par le groupement MONSERA SRL ET LOGEMENT.
  – Prise de connaissance de l’avis juridique du département développement de projets IDELUX suite aux modifications en lien avec les règles urbanistiques du futur projet sur le site dit «Floréal».
  – Approbation des plans définitifs du projet suite aux négociations avec le Fonctionnaire Délégué.
  
•  Présentation par l’agent communal de la rénovation urbaine, et décision relative à la ratification de la délibération n°12 de la séance de Collège communal du 04 mars 2024, portant notamment sur l’approbation du dossier simplifié soumis dans le cadre de l’accompagnement et le soutien financier apportés par la Région wallonne à l’opération du développement urbain de la Ville d’ATHUS.
  – Projet 1 : Entre la gare et l’eau : Aménagements verts et cyclo-piétons à la sortie du passage souterrain récemment réalisé, et le long du parc animalier afin de sécuriser et de favoriser le mode de transports doux.
  – Projet 2 : Le parvis de la bibliothèque : Réaménagement du parking et des espaces autour de la bibliothèque d’ATHUS, en parvis avec piste cyclable longeant la Messancy et traversant le centre de la Ville d’ATHUS.
  – Projet 3 : Le parvis du Centre Culturel : Création d’une place autour de la future extension du bâtiment du Centre Culturel avec un mobilier urbain et aménagement paysager mettant en valeur le centre-ville d’ATHUS.
  – Projet 4 : Rive Est du Brüll : Elargissement du lit de la rive Est du Brüll et renaturation de ses berges avec la création de gradins.
  – Projet 5 : Liaison entre le Brüll et la pêcherie : Elargissement du chemin existant reliant le parc du Brüll à la Pêcherie et permettant de prolonger la piste cyclable.
  – Projet 6 : Les abords de l’étang de la pêcherie : Création d’un parvis entre des bâtiments résidentiels modernes avec des aménagements cyclo-piétons s’orientant en priorité vers l’étang et ses espaces verts.

• Arrêt de la procédure de mise sous bail emphytéotique du bâtiment de la gare d’ATHUS, suite à la clôture de la publicité en date du 26 juillet 2024 sans potentiels candidats et décision de principe de réaliser les travaux.
  – Toitures (montant estimé à 225.232,36€ hors TVA ou 272.521,16€ TVA comprise – à pouvoir mettre en œuvre rapidement vu le cahier spécial des charges déjà établi) ;
  – Gros œuvres (terrassements, fondations et superstructures), menuiserie, isolation, remise en conformité des lots techniques (électricité, chauffages, sanitaires et ventilation), (dans un second temps potentiellement en fonction des décisions futures).

AFFAIRES GENERALES

• Ratification de l’ordonnance de police prise par le Bourgmestre, en date du 05 juillet 2024, interdisant la possession, le transport, la vente et tout acte préparatoire à l’allumage de pétards, feux d’artifice et articles pyrotechniques dans l’espace public de tout le territoire de la Ville d’AUBANGE, pour les particuliers ne disposant pas des autorisations requises.
  – Interdiction de la vente de ces articles dans les commerces situés sur le territoire, les week-ends des 06 et 07 juillet 2024, du 13 au 14 juillet 2024 et du 20 et 21 juillet 2024.

 FINANCES

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100€ à l’ASBL APEDAF (Association des Parents d’Enfants Déficients Auditifs Francophones).
  – Dans le cadre de la pérennisation de leurs activités.

•  Décision relative à l’octroi d’une subvention de 150€ à la Fédération WALLONIE-BRUXELLES.
  – Inscription de la Ville à la finale de la Ligue de Diamant au mémorial VAN DAMME, qui fêtera sa 48^ème édition, le vendredi 13 septembre 2024, à BRUXELLES. 
• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 1.299,13€ à l’ASBL ATHUS et l’Acier.
  – Prise en charge des frais de fonctionnement (électricité, assurances responsabilité civile et incendie).

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 250€ au Centre Médical Héliporté.
• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100€ à l’ASBL Fondation Jean-Baptiste NOTHOMB pour le plurilinguisme dans la région des Trois-Frontières.
  – Soutien financier pour leurs différentes actions.

• Décision relative à l’approbation des comptes annuels 2023 de l’ASBL Les Poussins.
  – Liquidation du solde (50%) de la dotation annuelle de fonctionnement, soit 45.000€.

• Décision relative à l’approbation des comptes annuels 2023 de l’ASBL Centre Culturel d’AUBANGE.
  – Liquidation du solde (15%) de la dotation annuelle de fonctionnement, soit 21.145,83€.

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 17.712€ à la Coopérative Ressourcerie FAMENNE ARDENNE GAUME.
  – Dans le cadre de la collecte à domicile de biens réutilisables.
  – 1 euro par habitant.

MARCHES PUBLICS

• Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la « Fourniture et pose de trois écrans LED sur le territoire de la Ville d’AUBANGE ».
  – 200,00€ hors TVA ou 83.732,00€, 21% TVA comprise.
  – Emplacements : Place des Martyrs, coté gare à ATHUS ; Place Abbé Michel Gigi, à AUBANGE ; Place d’HALANZY, dos à la N88, à droite des toilettes.

• Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché « PIC/PIMACI 2022-2024 : 2024-05 : Liaison cyclo-piétonne rue de la Motte vers la gare d’ HALANZY ».
  – Descriptif des travaux : construction d’une rampe bétonnée entre la rue de la Motte et la gare de HALANZY. Cette rampe aura pour objectif de relier deux zones séparées par une différence de niveau de +/-2.20m. Elle sera construite entre deux murs en béton, avec paliers. Les largeurs et pentes seront conformes à la législation. Un escalier sera également construit pour les piétons.
  – 795,00€ hors TVA ou 213.921,95€, 21% TVA comprise.

LOGEMENT ET PATRIMOINE

• Décision relative à l’approbation du projet d’acte du bail emphytéotique avec ORES Assets, d’une durée de 99 ans, portant sur la cabine électrique à BATTINCOURT, parcelle cadastrée commune d’AUBANGE, 3^ème division, HALANZY, section A, n°1371/2, rue des Sept Fontaines BATTINCOURT.
  – Le canon annuel est de 10€, payé en une seule fois, soit 990€.

• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
  – VW Golf Break Grise, à l’état hors d’usage ; Nissan Micra Blanche – châssis néant, à l’état hors d’usage ; Renault Modus gris mauve – châssis néant, à l’état hors d’usage ; Renault Clio noire, à l’état hors d’usage ; Fiat Punto Blanche, à l’état hors d’usage ; VW Passat foncée – châssis néant, à l’état hors d’usage.

• Décision relative à l’approbation de la charte d’engagement pour la gestion forestière durable PEFC en WALLONIE à partir de 2024.
• Décision relative à la participation à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 06 septembre 2024, au Centre Culturel d’IZEL.
  – Estimations préliminaires du Cantonnement de FLORENVILLE, pour les 4 lots (61 à 64) appartenant à la Ville et situés au lieu-dit « CROISETTES D’AUBANGE – SART AUX OIES » : 700€.

• Décision relative à la participation à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement d’ARLON, le 16 septembre 2024, à 9h30, en la salle Robert SCHUMAN, au sein de la maison communale (voie de la Liberté 107).
• Approbation du transfert du contrat de location de gré à gré du droit de chasse dans les bois communaux d’HALANZY, Bois Haut.
• Décision relative à l’approbation du projet d’acte de la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AUBANGE 2 div/ATHUS/a385n3, rue Hames à GUERLANGE, par les propriétaires à l’administration communale.
• Décision relative à l’approbation d’un contrat de bail entre la Ville d’AUBANGE et ORANGE BELGIUM SA, pour l’installation d’une station de relais de télécommunication, dans le cadre du projet de connectivité du village de BATTINCOURT (dans le clocher de l’Eglise).
  – Durée de 20 ans et prolongé automatiquement et tacitement par périodes de 5 ans.
  – 4.000€ / an à partir du début des travaux.
• Résiliation du bail de location non commerciale avec IDELUX pour les locaux à destination du « Musée des Pompiers » sis rue Fernand André, 7 à ATHUS.
  – IDELUX a pour projet la rénovation du centre d’entreprises « Athus Business Center ». Le « Musée des Pompiers » a donc transféré ses activités au Musée des Pompiers à HABAY.

MOBILITE

• Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du numéro 2 de la rue François Couturier à AUBANGE.
• Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du numéro 8 de la rue Lang à ATHUS.
• Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la suppression d’un emplacement public pour personnes handicapées sis à l’avenue des Chasseurs Ardennais n°20 à ATHUS.
• Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la suppression d’un emplacement public pour personnes handicapées sis à la rue de la Chiers n°11 à ATHUS.
• Décision relative à l’abrogation du règlement antérieur concernant l’interdiction de stationnement côté pair sis rue des Artisans du n°2 au croisement avec la Grand Rue à 6791 ATHUS et arrêt d’un règlement complémentaire pour interdire le stationnement côté impair.
  – L’interdiction de stationnement sur les 25 derniers mètres du côté pair de la rue des Artisans avait été placée lorsque la circulation se faisait à double sens sur l’entièreté de la rue, afin d’assurer un espace suffisant pour le croisement des véhicules ; la portion de la rue des Artisans située entre la place Verte et la Grand Rue étant maintenant en sens unique limité, l’interdiction de stationnement n’est plus nécessaire étant donné que les véhicules qui descendent la rue des Artisans en sens unique pourront uniquement croiser des cyclistes.

COMMUNICATION

• Procès-verbal et présentation de l’Assemblée Générale, du 20 juin 2024, de SOFILUX.
• Réponses de M. GILKINET, Ministre de la mobilité, et de la SNCB SA de droit public, suite à la motion adoptée par le Conseil communal, le 1^er juillet 2024, contre les modifications tarifaires et autres mesures restrictives de la SNCB.
• Information du coordinateur POLLEC communal quant à l’avancement du projet de communauté d’énergie renouvelable.
• Vérification de caisse 2ème trimestre 2024 (VC-T2-2024).
• Information relative à l’octroi de permis en date du 6 août 2024 relatif au projet de démolition des bâtiments situés à la rue de Rodange 165, 165a, 167, 169, 171, 173 à ATHUS ainsi que leurs annexes respectives et ceci dans le cadre de la fiche 1 du développement urbain de la Ville d’ATHUS.
  – Début des travaux de démolition et mise en œuvre prévus pour fin septembre 2024.

• Information relative au refus de permis d’urbanisme sollicité par ELIA ASSET S.A., par le Gouvernement wallon.
  – Suite au recours introduit relatif à la demande de régularisation du second ternes de la ligne aérienne, reliant les postes haute tension d’AUBANGE et d’ESCH-SUR-ALZETTE, sollicitée par ELIA ASSET S.A. pour la ligne AUBANGE – ESCH-SUR-ALZETTE (UM226) ; cadastrés 2ème division, Section B, n° 976A, 1K, 6D, 1ère division, Section A n°838H, 980R, 1161C, 1834V.

• Prise d’acte de la dépense relative au marché « Tremplin IA » attribué à PROXIMUS SA pour un montant de 44.000€ hors TVA, ou 53.240,00€ TVA comprise, qui sera prévue lors de la MB2.
•  Courrier du Service Public de WALLONIE – Infrastructures, informant la Régie Communale Autonome d’AUBANGE, de l’avis favorable sur l’avant-projet de la rénovation du hall omnisport.
  – Montant maximal provisoire de l’intervention régionale fixé à 615.540€, correspondant à 50% du montant subsidiable provisoire augmenté de 5% de frais généraux.

Les projets de délibération sont disponibles via le lien suivant: PROJET DE DELIBERATIONS

Chers citoyens,

Nous vous informons que votre Administration Communale sera fermée ce jeudi 15 août 2024 pour l’Assomption.

Merci de votre compréhension.

Le prochain, c’est ce dimanche 9/06 à AIX-SUR-CLOIE !

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 03 juin 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 29 avril 2024.

CPAS

• Présentation du rapport d’activités 2023 du CPAS.
• Présentation et approbation des comptes 2023 du CPAS de la Ville d’AUBANGE.
• Présentation et approbation de la MB 1 ordinaire et extraordinaire du CPAS de la Ville d’AUBANGE.

AFFAIRES GENERALES

• Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de SOFILUX, qui se tiendra le jeudi 20 juin 2024 à 18h00 à l’Amandier, avenue de Bouillon, 70 à LIBRAMONT.
  – Rapport de gestion, rapport du Commissaire aux comptes ;
  – Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2023, annexe et répartition bénéficiaire ;
  – Rapport du Comité de rémunération ;
  – Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2023 ;
  – Décharge à donner au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat en 2023.

• Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES Assets, qui se tiendra le jeudi 13 juin 2024 à 10h30 au Cinéma Acinapolis ‘Pathé’, Grand’Rue 141/143 à 6000 Charleroi.
  – Rapport annuel 2023 – en ce compris le rapport de rémunération ;
  – Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 : Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ; Présentation du rapport du réviseur ; Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2023 et de l’affectation du résultat ;
  – Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2023 ;
  – Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2023 ;
  – Nominations statutaires;
  – Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
•   Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Développement, qui se tiendront le mercredi 19 juin 2024 à 10h00 à l’Euro Space Center, Devant les Hêtres 1 à 6890 TRANSINNE.
  – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2023,   
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2023,   
3. Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration  
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)  
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023,  
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2023),  
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2023 conformément à l’art. 15 des statuts,  
8. Comptes consolidés 2023 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information,  
9. Décharge aux administrateurs   
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.  
11. Divers   

Information – procédure relative aux lanceurs d’alerte
– Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1. Décision de modifier les statuts de la société en y apportant différentes modifications, notamment aux articles suivants : articles 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 7 ; 8 ; 9 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 20 ; 21 ; 23 ; 30 ; 34bis ; 35 ; 37 ; 38 ; 39 ; 40 ; 43 ; 51 ; 54 ; 60 ; 62 ; 64 ; 65 ; 66 et 72.
2. Adoption en conséquence de la décision qui précède de nouveaux statuts en concordance avec la situation actuelle de la société, tenant compte de la modification des articles ci-avant nommés ;
3. Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts – Pouvoirs à l’organe d’administration.

• Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Projets publics, qui se tiendront le mercredi 19 juin 2024 à 10h00 à l’Euro Space Center, Devant les Hêtres 1 à 6890 TRANSINNE.
  – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2023,   
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2023,   
3. Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration  
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)  
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023,  
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2023),  
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2023 conformément à l’art. 15 des statuts,  
8. Comptes consolidés 2023 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information,  
9. Décharge aux administrateurs   
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.  
11. Divers   

Information – procédure relative aux lanceurs d’alerte
– Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire 

1. Décision de modifier les statuts de la société en y apportant différentes modifications, notamment aux articles suivants : articles 4 ; 5 ; 7 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 21 ; 22 ; 31 ; 35bis ; 36 ; 39 ; 40 ; 44 ; 50 ; 51 ; 55 ; 63 ; 64 ; 65 et 67 ;   
2. Adoption en conséquence de la décision qui précède de nouveaux statuts en concordance avec la situation actuelle de la société, tenant compte de la modification des articles ci-avant nommés ;
3. Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts – Pouvoirs à l’organe d’administration.

• Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Environnement, qui se tiendront le mercredi 19 juin 2024 à 10h00 à l’Euro Space Center, Devant les Hêtres 1 à 6890 TRANSINNE.
  – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2023, 
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2023, 
3. Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023,
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2023),
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2023 conformément à l’art. 15 des statuts,
8. Comptes consolidés 2023 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information,
9. Décharge aux administrateurs
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
11. Divers

    Information – procédure relative aux lanceurs d’alerte

    Information sur les Assemblées générales du 27 novembre 2024

– Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1      Décision de modifier les statuts de la société en y apportant différentes modifications, notamment aux articles suivants : articles 3 ; 4 ; 5 ; 7 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 20 ; 23 ; 30 ; 34bis ; 35 ; 38 ; 39 ; 42 ; 49 ; 50; 61 ; 64 ; 65 ; 66 et 79 ;    

2      Adoption en conséquence de la décision qui précède de nouveaux statuts en concordance avec la situation actuelle de la société, tenant compte de la modification des articles ci-avant nommés ;

3      Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts – Pouvoirs à l’organe d’administration.

• Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Eau, qui se tiendront le mercredi 19 juin 2024 à 10h00 à l’Euro Space Center, Devant les Hêtres 1 à 6890 TRANSINNE.
  – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2023,  
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2023,  
3. Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) 
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023,
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2023),
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2023 conformément à l’art. 15 des statuts,
8. Comptes consolidés 2023 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information,
9. Décharge aux administrateurs 
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
11. Divers

Information – procédure relative aux lanceurs d’alerte

– Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1. Décision de modifier les statuts de la société en y apportant différentes modifications, notamment aux articles suivants : 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 7 ; 9 ; 10 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 20 ; 21 ; 23 ; 25 ; 27 ; 29 ; 30 ; 32 ; 34 ; 35 ; 36 ; 37 ; 38 ; 39 ; 42 ; 46 ; 48 ; 49 ; 50 ; 52 ; 56 ; 57 ; 59 ; 61 ; 64 ; 65 ; 66 ; 67 ; 68 ; 77 et 79 ; 2.  Adoption en conséquence de la décision qui précède de nouveaux statuts en concordance avec la situation actuelle de la société, tenant compte de la modification des articles ci-avant nommés ; 3.  Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts – Pouvoirs à l’organe d’administration.

• Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Finances, qui se tiendront le mercredi 19 juin 2024 à 10h00 à l’Euro Space Center, Devant les Hêtres 1 à 6890 TRANSINNE.
  – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2023 ;   
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2023 ;  
3. Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;  
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ;
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023 ;  
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2023) ;  
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2023 conformément à l’art. 15 des statuts ; 
8. Comptes consolidés 2023 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ; 
9. Décharge aux administrateurs ;
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
11. Divers   

Information – procédure relative aux lanceurs d’alerte. 

Information sur les Assemblées générales du 27 novembre 2024.

– Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1. 1. Décision de modifier les statuts de la société en y apportant différentes modifications, notamment aux articles suivants : articles 1 ; 3 ; 4 ; 6 ; 7 ; 811 ; 12 ; 13 ; 14 ; 16, 18 ; 19 ; 23 ; 30 ; 32bis ; 33 ; 36 ; 37 ; 41 ; 46 ; 47 ; 48 ; 49 ; 53 ; 60 ; 61 ; 62 et 67 ;
   2. Adoption en conséquence de la décision qui précède de nouveaux statuts en concordance avec la situation actuelle de la société, tenant compte de la modification des articles ci-avant nommés ;
   3. Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts – Pouvoirs à l’organe d’administration.

• Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de VIVALIA, qui se tiendra le mardi 25 juin 2024, à 18h30, au CUP à 6880 BERTRIX.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2023 ;
2. Présentation et approbation du rapport de gestion 2023 ;
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice social 2023 ;
4. Approbation des bilan et compte de résultat consolidés 2023 format BNB ;
5. Décharge aux administrateurs pour l’exercice 2023 ;
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice 2023 ;
7. Répartition du déficit 2023 du secteur de la « Prise en charge de la personne âgée » ;
8. Répartition du déficit 2023 du secteur « Extra-Hospitalier » ;
9. Affectation du résultat 2023 ;
10. Fixation de la cotisation du secteur « AMU » 2024 ;
11. Information sur la situation du capital au 31 décembre 2023 ;
12. Information sur l’état d’avancement du projet VIVALIA 2025 ;
13. Information sur la création de la Fondation VIVALIA.

   FINANCES

• Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’Eglise de RACHECOURT avec une intervention communale de 6.095,29€.
• Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’Eglise de BATTINCOURT avec une intervention communale de 4.348,62€.
• Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’Eglise d’AIX-SUR-CLOIE avec une intervention communale de 9.997,26€.
• Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’Eglise d’AUBANGE avec une intervention communale de 26.292,02€.
• Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’Eglise d’ATHUS avec une intervention communale de 18.929,50€.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation du cahier des charges relatif à la désignation d’un opérateur pour les entretiens et les interventions de dépannages, de modifications, d’extensions des systèmes d’alarmes et sur les centraux d’alarme existants 2025-2028.
  – Montant estimé : 140.000 € hors TVA ou 169.400 €, 21% TVA comprise.
  
•  Approbation du cahier des charges relatif à l’extension du système de caméra urbaine 2024-2027.
  – Montant estimé : 220.000 € hors TVA ou 266.200 €, 21% TVA comprise.
  – Objectif : avoir une bonne homogénéité sur le parc des caméras pour assurer une meilleure cohérence et efficacité. Il est également crucial de prévoir la maintenance régulière des caméras pendant ces 4 ans, incluant des inspections, des mises à jour logicielles et des réparations éventuelles.

• Approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché « Stock de matériel  informatique – Années 2025-2028 ».
  – Montant estimé : 140.000 € hors TVA ou 169.400 €, 21% TVA comprise.

URBANISME

• Décision relative à la création de voirie à la rue de Longeau, 4 à ATHUS.
  – Dans le cadre de la demande de construction d’un ensemble d’immeubles à appartements.

MOBILITE

• Abrogation de la zone bleue antérieure sise rue Altzinger à 6791 ATHUS et arrêt d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone de stationnement réservée aux riverains titulaires d’une carte délivrée par la Commune, sise rue Altzinger à 6791 ATHUS.
• Abrogation la délibération n°2187 du Conseil communal du 24 avril 2023 portant sur la création d’une zone bleue avec vignette et d’une zone de stationnement réservée aux titulaires d’une carte de stationnement à la rue de l’Athénée à 6791 ATHUS et arrêt du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à la mise en place d’une organisation de stationnement réservé aux riverains titulaires d’une carte délivrée par la Commune et d’une organisation de zones de stationnement entièrement sur le trottoir, partiellement sur le trottoir et entièrement sur la voirie, sis rue de l’Athénée à 6791 ATHUS.
• Arrêt d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière relatif à la mise en place d’une interdiction de stationnement du côté impair de la rue Houillon, sur les premiers mètres après son croisement avec la rue Neuve à 6791 ATHUS.

RENOVATION URBAINE

• Approbation du cahier des charges relatif à la démolition de bâtiments situés à la rue de Rodange, 165, 165a, 167, 169, 171, 173 à ATHUS, ainsi que leurs annexes respectives et ceci dans le cadre de la fiche 1 du développement urbain à ATHUS.
• Approbation du cahier des charges relatif à la création d’espaces verts en milieu urbanisé dans le contexte d’adaptation à la crise climatique « Maillage vert et bleu en milieu urbain » le long de l’ancien canal sidérurgique à ATHUS.
• Approbation de la promesse de vente des parcelles B1556C P0000, B1556C P0001, B1556C P0002 sises à ATHUS, rue du Centre 36a, dans le cadre du développement urbain de la Ville.

PERSONNEL

• Ratification de la décision du Collège du 15.04.2024 : Déclaration des emplois vacants pour l’année scolaire 2024-2025.
• Ratification de la décision du Collège du 15.04.2024 : Déclaration des emplois vacants en religion pour l’année scolaire 2024-2025.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement de responsables de projet d’accueil extrascolaire (h/f/x) – à temps plein –  niveau B1 – pour le service jeunesse de la Ville d’AUBANGE.

PLAN DE COHESION SOCIALE

• Approbation du rapport d’évaluation du Plan de Cohésion Sociale 2023.

POLICE ADMINISTRATIVE

• Ratification d’une ordonnance du Bourgmestre interdisant les rassemblements nocturnes sur la voie publique, de manière localisée, sur le territoire de la Ville, durant la période du 1er juin au 30 septembre 2024.
• Ratification d’une ordonnance du Bourgmestre en matière de transport et détention d’alcool sur la voie publique, de manière localisée, sur le territoire de la Ville.
• Ratification d’une ordonnance du Bourgmestre en matière de contrôle d’identité, dans les quartiers « Rodange » et « Grand-Rue ».

COMMUNICATION

• Courrier du Tennis Club HALANZY relatif aux coûts de rénovation et extension des infrastructures à charge du club et à charge de la Ville.
  – Le montant final de l’investissement devrait s’élever à 1.340.781,31 € TTC.
  – Les montants des promesses de subsides reçues :
  – INFRASPORTS : 268.410 €
  – FEDER (PNRR) : 297.657,72 €
  – La part sur fonds propre du Tennis Club HALANZY serait de 100.000 €.
  – Le solde restant sera à financer par la Ville.

• Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire des Habitations Sud Luxembourg, qui s’est tenue le mardi 14 mai 2024 à ARLON.
  – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code wallon de l’habitation durable (CWHD) ;
  – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code wallon de l’habitation durable (CWHD), avec modifications de l’objet social et de l’article 22 ;
  – Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts ;
  – Nomination(s) d’Administrateur(s).
• Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Opérateur de Transport de Wallonie (O.T.W.), qui se tiendra le mercredi 12 juin 2024 à 14h30 à BEEZ (voix consultative).
  – Rapport du Conseil d’administration ;
  – Rapport du Collège des Commissaires aux Comptes ;
  – Approbation des comptes annuels de l’Opérateur de Transport de Wallonie arrêtés au 31 décembre 2023 ;
  – Affectation du résultat ;
  – Décharges aux Administrateurs de l’Opérateur de Transport de Wallonie ;
  – Décharge aux Commissaires aux Comptes.
• Ordre du jour de l’assemblée générale du Holding communal S.A., qui se tiendra le mercredi 26 juin 2024 à 14h00 à BRUXELLES (points communiqués à titre indicatif, ils ne seront soumis à aucun vote).
  – Examen des travaux des liquidateurs pour l’exercice comptable 2023 ;
  – Examen des comptes annuels pour l’exercice comptable 2023 par les liquidateurs ;
  – Examen du rapport annuel des liquidateurs pour l’exercice comptable 2023, y compris la description de l’état d’avancement de la liquidation et les raisons pour lesquelles cette dernière n’a pas encore pu être clôturée ;
  – Examen du rapport du commissaire sur les comptes annuels pour l’exercice comptable 2023

Les projets de délibérations sont disponibles via le lien suivant: 24.06.03- PROJET DE DELIBERATIONS