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Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 10 juillet 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE CONJOINTE COMMUNE-CPAS

• Présentation des comptes 2022 et du rapport d’activité du CPAS d’AUBANGE.
• Présentation de la modification budgétaire n°1 du CPAS d’AUBANGE.

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 05 juin 2023.

CPAS

• Approbation des comptes 2022 du CPAS d’AUBANGE.
• Approbation des modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2023 du CPAS d’AUBANGE.

AFFAIRES GENERALES

• Approbation du nouveau Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal.
  – Modifications importantes : ajout de la nécessité de publier les projets de délibérations avec l’ordre du jour ; Prise de parole maximum 3 fois à propos du même point à l’ordre du jour (au lieu de 2) ; Possibilité de voter à main levée (en complément du vote à haute voix) ; retranscription des questions orales d’actualité dans le procès-verbal, obligation de les transmettre au Collège communal au moins 5 jours avant la séance (sauf extrême urgence à définir par le Conseil en séance), temps de parole de 5 minutes accordé au conseillé pour développer sa question en séance et 3 interventions maximum par conseiller par question d’actualité.
• Approbation de la Convention de collaboration entre la Ville d’Aubange et la Région Wallonne concernant la médiation en matière d’infractions environnementales et au bien-être animal.
  – Mise en place des médiations en cas d’infractions au décret relatif à la délinquance environnementale.
• Validation du rapport d’activités 2022, du budget prévisionnel 2023 et du bilan comptable 2021-2022 du Parc Naturel de Gaume.
• Approbation de la convention relative à l’exploitation d’un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV, Center Jeux Automatiques SA, sis avenue de l’Europe 1 boîte 2 à AUBANGE.

FINANCES

• Décision d’ester en justice l’Etat belge afin de faire constater l’illégalité de la décision réduisant la possibilité de déduction de 50% des primes du deuxième pilier de la cotisation de responsabilisation payée par la Ville d’Aubange.
• Approbation des comptes 2022 de la Fabrique d’Eglise d’Aix-sur-Cloie.
  – Avec une intervention communale de 7.872,25€.
• Décision d’octroyer une subvention de 65€ à l’asbl « La Mine Hier » d’HALANZY.
  – Pour l’organisation du rétablissement de la Sainte Barbe, à la Mine du Blocou à Halanzy, le 03 septembre 2023.
• Décision d’octroyer une subvention de 65€ à l’Amicale des Ecoles de RACHECOURT.
  – Pour l’organisation de la fête de fin d’année.

BUDGET PARTICIPATIF

• Décisions quant aux subventions à accorder aux projets citoyens soumis dans le cadre du budget participatif 2023 (30.000€) suite aux votes récoltés sur le réseau social Facebook.
  – Proposition du Collège communal : 15.000€ au profit de l’aménagement du terrain de football situé au Clémarais porté par le club d’AUBANGE et ayant récolté 206 votes (1^ère position) ; 8.000€ pour le projet d’achat d’un chalet de stockage de matériel porté par le comité de quartier du DOLBERG avec 159 votes (3^ème position) ; 5.000€ pour le projet d’achat de tonnelle et bar amovible proposé par le CDJ d’Aix-sur-Cloie et ayant reçu 198 votes (2^ème position) ; 1.500€ pour le projet supporté par l’Age d’or de créer une aire de pétanque à l’arrière de l’Hôtel de Ville d’HALANZY et ayant récolté 36 votes (5^ème position mais permet de compléter l’enveloppe).

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Accord-cadre: Marché de travaux en marquages routiers 2024-2025 » estimé à 000,00€ Hors TVA ou 168.190,00€, 21% TVA comprise.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Travaux de toiture à la gare à ATHUS » estimé à 290,36€ Hors TVA ou 218.151,34€, 21% TVA comprise.
• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
  – Renault Clio bleue à l’état hors d’usage ; VW Polo bleue à l’état hors d’usage; Opel Corsa grise à l’état hors d’usage ; Citroën Xsara grise à l’état hors d’usage ; Peugeot 206 rouge à l’état hors d’usage ; Citroën Xsara verte à l’état hors d’usage ; Renault Espace Grise à l’état hors d’usage ; BMW Série 5 noire à l’état hors d’usage ; Citroën Saxo Grise à l’état normal ; BMW Série 3 Grise à l’état normal ; Citroën Berlingo Rouge à l’état hors d’usage ; Citroën Berlingo Blanche à l’état hors d’usage ; BMW Série 3 Bleue à l’état hors d’usage ; Opel Astra Grise à l’état d’épave ; Renaut Laguna Grise à l’état d’épave ; Citroën C4 Picasso Grise à l’état normal ; BMW Noire à l’état normal ; Scooter à l’état hors d’usage ; Ford Transit Grise à l’état hors d’usage ; Remorque Double essieux – manque 1 roue – avec ses déchets.
  – Prix estimé : 105€/tonne.
• Décision de vendre un excédent de voirie situé à l’arrière de l’habitation sis rue des Sept Fontaines 8 et 8A à 6792 BATTINCOURT, au prix de 13.130€.
• Décision de retrait de la délibération n°2240 du Conseil communal du 05 juin 2023 et approbation du nouveau projet d’acte relatif à la prolongation d’une durée de 20 ans du bail emphytéotique entre la Ville d’AUBANGE et le Tennis club HALANZY pour un forfait unique d’1€ symbolique.

URBANISME

• Décision relative à l’approbation du Schéma de Développement Territorial.

MOBILITE

• Modification du règlement général de police sur la circulation routière relative à l’interdiction de stationnement des véhicules ayant une longueur supérieure à 5,25m ou une hauteur supérieure à 2,15m.
  – Retrait de la délibération prise en date du 27 février 2023 et nouvelles décisions pour retirer la localité de Rachecourt et modifier les zones prévues pour les localités d’AUBANGE, d’ATHUS et d’HALANZY (décision de scinder les rues concernées par la première décision afin de maintenir uniquement les rues principales en phase 1 et prévoir une phase 2 optionnelle avec les rues adjacentes en cas de problématique avérée – maintien des zones de délestage).
• Arrêt d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière relatif à la mise en place de trois zones de Kiss & Ride à proximité de l’Institut Marie Médiatrice d’ATHUS.
  – A la rue des Métallurgistes avec une durée maximale de stationnement de 15 minutes ;
  – A la rue Luttgens avec une durée maximale d’arrêt de 1 minute ;
  – A la place des Martyrs : sur 16 emplacements, le stationnement sera autorisé pour une durée maximale de 10 minutes.
• Arrêt d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière portant sur l’interdiction de stationnement sur les 35 premiers mètres de la rue de la Cité à Aubange depuis son croisement avec la rue de Longwy.
• Abrogation de l’organisation de stationnement à hauteur de l’immeuble n°74 Le Pas de Loup à Guerlange via l’effacement du traçage, l’enlèvement du bac à fleurs et approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un rétrécissement central avec coussin aux abords du 74 Le Pas de Loup.
• Abrogation de l’organisation de stationnement et déplacement du bac à fleurs à hauteur du n°45 vers le n°48 Le Pas De Loup à GUERLANGE.
• Arrêt d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière portant sur la mise en place d’une place PMR à hauteur du n°21 de la rue Luttgens à ATHUS.

RENOVATION URBAINE

• Approbation du projet d’acte de vente du bien sis rue de Rodange 24 à ATHUS, dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 10 de la rénovation urbaine, au montant de 150.000€.

LOGEMENT

• Approbation du modèle de contrat de bail prévoyant une indemnité mensuelle maximale de 500€ hors charges pour l’occupation du logement social sis Avenue de la Gare n° 105/03 à AUBANGE.
• Approbation du modèle de contrat de bail prévoyant une indemnité mensuelle maximale de 600€ hors charges pour l’occupation du logement social sis Quartier Pesch n° 9 à ATHUS.
• Ratification de la décision de Collège de fixer le montant d’indemnité d’occupation du logement communal sis rue de Rodange n°103, boîte 1 à 6791 ATHUS, occupé à titre précaire suite à une situation d’urgence et approbation de la convention y relative.
  – Indemnité de 558,05€ hors charges pour le mois de juillet 2023.
• Approbation du modèle de contrat de bail prévoyant une indemnité mensuelle maximale de 602,79€ hors charges pour l’occupation du logement social sis rue de Rodange n°103, boite 2 à 6791 ATHUS, qui pourrait être occupé durant le mois de juillet suite à une situation d’urgence.

PERSONNEL

• Fixation des conditions pour l’engagement d’un conseiller en mobilité – à titre contractuel (h/f/x) – niveau B1 – pour le service urbanisme de la Ville d’Aubange.
• Fixation des conditions pour l’engagement de secrétaires – à titre contractuel (h/f/x) – niveau B1 – pour la Ville d’Aubange.
• Prise à charge du budget communal d’une période/semaine de traitement de maître(sse) de seconde langue, pour la période du 28 août 2023 au 30 septembre 2023 inclus, aux Ecoles Communales de l’entité d’Aubange.
• Prise à charge du budget communal de 45 périodes/semaine réparties comme suit : 37 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) primaire, 4 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) d’éducation physique, 2 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de philosophie et citoyenneté, 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de religion catholique et 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de morale, pour la période du 28 août 2023 au 30 septembre 2023 inclus, aux Ecoles Communales de l’entité d’Aubange.
• Approbation d’une modification de l’article 147 du statut administratif du personnel, chapitre XII – régime des conges – section 15 – Congé de maladie, relatif aux cartes vertes.
  – L’article 147 est abrogé et remplacé comme suit : les agents ont droit à deux absences en cours de journée pour cause de maladie et trois absences d’une journée (au lieu de deux précédemment) pour cause de maladie sans remise de certificat médical.
• Approbation de modifications du statut pécuniaire du personnel :
  – Ajout d’une annexe III afin de prévoir les barèmes IFIC et modifications en conséquence des chapitres II « Règles générales relatives à la fixation des traitements » et XIII « Evaluation ».
  – Suppression de la section 11 « Allocation » et modification de l’article 70 « Allocations pour prestations irrégulières » de la section 7 du chapitre VI  pour des raisons de clarté.

COMMUNICATIONS

• Arrêté relatif à la réforme des modifications budgétaires n°1 pour l’exercice 2023 de la Ville d’AUBANGE, votées en séance de Conseil communal du 24 avril 2023.
• Approbation des comptes 2022 par la tutelle, avec trois remarques.
  – Les provisions non budgétées sont acceptées en ce qu’elles font sens par rapport aux risques identifiés. C’était une souplesse annoncée et attendue ; La tutelle avertit sur les dépassements de crédits rencontrés, contraires à l’article 11 du RGCC. Elle invite à mieux prévoir les crédits de dépenses ; La tutelle demande plus de complétude dans le tableau des marchés publics annuels qui est annexé aux comptes.
• Vérification de caisse T2 2023.
• Rapport de rémunération ORES Assets.
• Délégation de signature de la Directrice générale pour le contreseing des documents en cas d’absence et urgence.
• Procès-verbal et présentation de l’assemblée générale de SOFILUX qui a eu lieu le 20 juin 2023.

Pour voir les projets de délibérations: 2023.07.10-PROJET DE DELIBERATIONS