Vous le savez, la Ville d’Aubange s’est engagée dans une lutte contre les marchands de sommeil sur l’ensemble de son territoire. Et celle-ci porte ses fruits!

À titre d’exemple, le 24 juillet 2024, le Tribunal de Première Instance du Luxembourg a prononcé son jugement à l’encontre d’un marchand de sommeil sévissant sur notre territoire.

Il est reproché à ce propriétaire peu scrupuleux d’avoir abusé de plusieurs personnes en raison de leur situation administrative illégale ou précaire, de leur situation sociale précaire, de leur âge…en vendant, louant ou mettant à disposition un immeuble (ou une partie) dans le but de réaliser un profit anormal.

A l’occasion d’une vérification de domicile demandée suite à l’inscription d’un locataire, la Zone de Police Sud-Luxembourg s’est rendue sur place le 30 avril 2022 et a constaté des éléments intrigants, incompatibles avec la dignité humaine, et en totale contradiction avec le lieu renseigné comme « habitation unique ».

Le Tribunal se base, pour prendre sa décision, également sur les rapports de prévention de la Zone de Secours Sud-Luxembourg du 27 avril 2023 et de l’arrêté d’inhabilité pris par le Bourgmestre de la Ville d’Aubange.

Au vu  de la gravité des faits, le Ministère public a requis la confiscation de la somme totale représentant l’avantage patrimonial tiré des loyers et garanties locatives, soit 19.820€. Le propriétaire est également condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement et de 40.000€ d’amende.

Pour rappel, les risques encourus en cas de poursuites sont :

• un emprisonnement de 6 mois à 10 ans
• une amende de 500€ à 150.000€ par victime
• une confiscation de l’immeuble et des loyers perçus

Comment éviter d’être considéré marchand de sommeil?

• Vous devez vous assurer de proposer un loyer raisonnable, en vous basant sur la grille des loyers
• Vous devez vous assurer que le logement respecte les critères minimaux de salubrité et de sécurité. Puis, demander une enquête de salubrité auprès de la Région Wallonne ou de notre service logement (logement@aubange.be) afin de vous en assurer.

Dès janvier 2024, la ville d’AUBANGE procédera à un contrôle des bâtiments inoccupés sur l’ensemble du territoire. Ainsi, la ville tient à lutter contre les fraudes telles que les domiciliations irrégulières, les infractions urbanistiques, les marchands de sommeil. Le but est d’inciter les propriétaires à remettre les logements sur le marché afin que tout le monde puisse trouver un logement à prix décent.

Pour ce faire, tous les logements du territoire où personne ne s’est domicilié au cours des 12 derniers mois seront analysés. Un justificatif concernant l’inoccupation du logement sera demandé au propriétaire.

Quels sont les risques?

Si vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé, vous vous exposez à différents risques :

• une taxe communale 
• une amende administrative
• une prise de gestion forcée de votre immeuble
• une action en cessation, suivie d’astreintes

Dans tous les cas?

La commune n’entamera aucune action si vous pouvez prouver d’une manière pertinente que:

• la rénovation de l’immeuble est en cours
• l’immeuble est activement en vente
• l’immeuble a été accidentellement sinistré
• le propriétaire se trouve en maison de repos
• l’immeuble est affecté entièrement à un service d’utilité publique
• s’il s’agit d’un cas de force majeure

Quelles sont les pistes?

Les aides de la Région Wallonne:

La RW propose des primes intéressantes et des prêts à 0% allant jusqu’à 60.000€ pour des travaux dans les habitations. Plus d’informations en contactant les guichets de l’énergie de Wallonie.

La mise en gestion de votre immeuble:

Plusieurs institutions peuvent vous proposer de gérer votre immeuble. Vous percevez les loyers en ayant des garanties sur l’état de votre bien avec, en contrepartie, un pourcentage de frais de gestion sur vos loyers. C’est le cas des agences immobilières sociales ou des sociétés de logements de la RW.