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Le SPW « Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie » diffuse en ce moment une vidéo « T’es pas sérieuse, un permis pour ma piscine ? » sur la thématique : Petits permis – Les piscines. Tout ce qu’il faut savoir sur les règles en vigueur en Wallonie pour l’installation d’une piscine dans son jardin.

Plus d’informations sur la liste des petits travaux dispensés de permis sur Le site web de l’aménagement du territoire

Les dispenses de permis pour les petits travaux

Vous avez décidé d’agrémenter votre propriété en y apportant quelques touches de confort et de loisirs : vous voulez agrandir votre maison en y ajoutant une véranda et, ensuite, effectuer quelques aménagements dans votre jardin, y installer une piscine, une balançoire pour les enfants, une niche pour le chien et, pour terminer, un barbecue pour l’été… Sachez que tout cela est réglementé.

La réalisation de ces « petits » travaux bénéficie soit d’une dispense de permis, soit d’une procédure allégée, dite d’impact limité.
L’ensemble des travaux dispensé de permis est également dispensé de l’intervention d’un architecte.

Attention, les dispenses de permis ne concernent pas les biens à grande valeur patrimoniale ! Le patrimoine protégé suit en effet un régime spécifique.

L’ensemble des dispenses des permis et des conditions à remplir pour en bénéficier 

Néanmoins, « Dispense de permis » ne signifie pas que « tout est permis ». Vos voisins peuvent, par exemple, être impactés par votre projet. Pensez au respect des vues. Veillez au respect des hauteurs imposées par le Code civil en cas de pose de clôtures ou de palissades. De même, n’oubliez pas que si vous installez ces ouvrages en mitoyenneté, l’accord de votre voisin est requis.

N’oubliez pas de toujours vérifier auprès de votre administration communale que les travaux que vous souhaitez effectuer peuvent effectivement bénéficier d’une dispense de permis.

Pour cela contactez le service urbanisme au 063/43 03 10 ou par mail à l’adresse : urbanisme@aubange.be 

Inondations : Quelles démarches ? Quelles aides ? Que faire en priorité ? A qui m’adresser pour trouver du soutien ?

Toutes les réponses dans cette brochure : https://interieur.wallonie.be/…/brochure%20calamites.pdf

𝐕𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐯𝐞𝐳 𝐩𝐞𝐫𝐝𝐮 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐚𝐛𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐓𝐄𝐂 𝐝𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐨𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 ?

Le TEC ne fera pas payer le duplicata de leur carte MOBIB aux sinistrés qui l’ont perdue durant les inondations de ce mois de juillet 2021.

Les habitants des 202 communes déclarées sinistrées par le gouvernement wallon ont jusqu’au 31/08/21 pour renouveler gratuitement leur carte MOBIB. En effet, une des difficultés pour les sinistrés des inondations de juillet 2021 est de reconstituer l’ensemble de leurs documents administratifs et usuels.

En pratique

Si vous entrez dans les conditions, pouvez demander un duplicata de votre carte MOBIB (carte nominative uniquement). Pour cela, rendez-vous sur l’E-SHOP ou dans les ESPACES TEC avec votre carte d’identité.  Vous récupèrerez ainsi tous vos titres de transport en cours de validité et une nouvelle carte MOBIB valable 5 ans.

Plus d’infos sur le site du TEC

Rendez-vous sur http://entraide.logement.wallonie.be, le site destiné à 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐨𝐟𝐟𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐥𝐨𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 et mettre en relation les propriétaires et les candidats-occupants.

Citoyens sinistrés : http://bit.ly/Inondations_Logement

Propriétaires : http://bit.ly/Proprietaire_Aide_Logement

Un service gratuit d’enlèvement à domicile et des magasins de seconde main.

À partir du 2 août 2021, un service gratuit d’enlèvement à domicile de biens réutilisables est disponible pour tous les habitants de la zone IDELUX (sauf canton de Saint-Vith). Ce projet pilote sera testé jusqu’au 31/12/2021.

Numéro vert : 0800 118 78 (lundi > vendredi, 8h30 >16h)

Que donner ?

Meubles intérieurs et extérieurs (jardin et camping), livres, CD, puériculture et jeux, vaisselle, vélos, trottinettes, bibelots, décoration, outils de jardin sans moteur (maximum 2 m³ par habitant).

Après nettoyage et préparation, ces biens seront revendus à l’Entrep’eau à Bastogne et au Terre Factory Shopping à Neufchâteau. Trois nouveaux magasins ouvriront en 2021-2022.

Plus d’informations

Effondrement de sol sur votre propriété : que faire ?

Un effondrement du sol c’est quoi ? 

C’est un trou (affaissement) dans le sol avec disparition de la « matière » (terre ou autre). Bien que surprenants, ils ne présentent que peu de danger sauf lorsqu’ils se produisent à proximité des habitations (déstabilisation des fondations) ou lorsqu’ils apparaissent de manière soudaine. Ces effondrements sont courants dans certaines zones de notre région, il peut résulter de différents facteurs (nature du sol et sous-sol, présence de courant d’eau souterrain naturel ou non, etc.). De manière générale, un écoulement d’eau dans un sous-sol déstabilisé est souvent le facteur déclenchant. Avec les inondations, la prudence est donc de mise. Voici quelques conseils.

• Si l’effondrement se produit dans un domaine privé à plus de 10 mètres d’une habitation :

1. Recenser et vérifier les descentes de toit, arrivées et sorties d’eau, citernes, piscines, …) et couper l’arrivée d’eau si celle-ci est l’élément déclencheur suspecté. Cela empêchera d’alimenter l’effondrement (couper l’arrivée d’eau, la dévier avec des sacs de sable ou drain, …)
2. Appeler sans tarder l’assurance de l’habitation.
3. Envoyer un mail à geologie@spw.wallonie.be avec : l’adresse de l’effondrement, le lieu, des mesures, le moment où l’effondrement s’est déroulé, s’il y a présence d’eau, des photos. Vous serez questionné selon une procédure et recevrez, si nécessaire, des premières explications et recommandations. Le Service public pourra donner des conseils mais ne pourra pas prendre en charge les possibles travaux et frais sur le domaine privé. Si pas de possibilité de se connecter à internet, appeler durant les heures de bureau : 081/33.61.50 (ou laisser un message).

• Si l’effondrement se produit dans un domaine privé à moins de 10 mètres d’une habitation ou à plus de 10 mètres avec risque d’impact sur le domaine public :

>> Prendre contact avec votre commune qui pourra suivre la procédure de soutien du SPW.

• Si l’effondrement a lieu sur le domaine public

>> En informer votre commune.

Glissement de terrain : que faire ?

• Si le glissement de votre terrain affecte le domaine public :

>> Informer votre commune du phénomène.

• Si le glissement concerne le domaine privé :

>> Contacter l’assureur qui vous conseillera et vous indiquera la marche à suivre.

Envoyer un mail à geologie@spw.wallonie.be avec l’adresse du glissement, le lieu, des mesures, le moment où le glissement s’est déroulé, s’il y a présence d’eau, des photos. Vous serez questionné et recevrez, si nécessaire, des premières explications et recommandations. Le Service public pourra donner des conseils mais ne pourra pas prendre en charge les possibles travaux et frais sur le domaine privé. Si pas de possibilité de se connecter à internet, appeler durant les heures de bureau : 081/33.61.50 (ou laisser un message).

Pour de plus amples informations :

Rendez-vous sur le portail Wallonie « Dossier inondations »

La Wallonie lance un appel à projets « géothermie peu profonde (≤1200m)». Celui-ci vise à promouvoir la filière de géothermie de surface et minière et à accompagner de nouvelles technologies et leurs usages. Il permet par ailleurs de s’inscrire pleinement dans la politique énergétique wallonne à l’horizon 2030 ainsi que dans la stratégie pour le développement de la chaleur renouvelable. Budget: 7.500.000 €.

Face à l’enjeu climatique et environnemental, le Gouvernement wallon s’engage à viser la neutralité carbone au plus tard en 2050 (dont 95% de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990), sur base d’une trajectoire progressive de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une étape intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport à 1990 d’ici 2030.

L’appel à projets géothermie peu profonde s’inscrit pleinement :

• d’une part , dans la politique énergétique wallonne (PNEC) à l’horizon 2030, dans la stratégie chaleur pour le développement de la chaleur renouvelable qui est ambitieuse soit 24,7% de la consommation finale
• d’autre part, dans la déclaration politique régionale 2019-2024 qui prévoit un soutien au développement de réseaux de chauffage public urbain et la géothermie, via un renforcement du cadre, toujours dans la logique d’efficience et de maitrise du coût global.

Aussi, 7.500.000 euros ont été débloqués par le Gouvernement wallon, par le biais du Fonds wallon Kyoto et du Plan de Relance de la Wallonie, pour aider et soutenir le développement une géothermie ambitieuse en Wallonie.

Le Fonds Kyoto trouve son origine dans un décret de 2004. Il vise à financer et promouvoir des activités et des projets qui ont pour résultat des réductions ou des stockages durables d’émission de gaz à effet de serre additionnels par rapport à ceux qui auraient été obtenus en l’absence de l’activité du projet proposé. Pour ce qui est de 2021, le Gouvernement wallon a décidé d’encourager et soutenir les projets innovants dans le domaine de l’énergie.

Par ailleurs, le soutien à la géothermie est également envisagé dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie.

C’est dans cette optique que le Ministre en charge du Climat et de l’Énergie a souhaité encourager et soutenir le développement de la géothermie très basse et moyenne température en Wallonie (≤ 1200m).

Objectifs

L’appel à projets « géothermie peu profonde (≤1200m)» vise à promouvoir la filière de géothermie de surface et minière et à accompagner de nouvelles technologies et leurs usages.

Cet appel à projets a pour objectifs de financer les projets dans les domaines suivants :

• Axe 1 : Les installations de géothermie de surface : systèmes fermés

• Axe 2 : Les installations de géothermie de surface : systèmes ouverts

• Axe 3 : Les installations de géothermie minière

Bénéficiaires

Cet appel à projets s’adresse aux secteurs privé et public en Wallonie. Sont éligibles à l’appel à projets :

• les petites entreprises;

• les moyennes entreprises;

• les grandes entreprises;

• le secteur public.

Montant des aides

Le budget prévu pour cet appel est de 7.500.000 € de financement public.

Chaque application d’un projet de géothermie (système fermé, ouvert ou minier) est éligible: étude de faisabilité intégrée énergétique, étude de prédimensionnement, étude de faisabilité hydrogéologique, forages, installations de surface, PAC, boucle tempérée d’eau ou réseau de chaleur, phase permetting, etc, …).

• Soutien aux études de faisabilité: taux d’aide de 50 à 70 % maximum des coûts admissibles, selon la taille de l’entreprise.

• Soutien aux investissements: taux d’aide de 100 % maximum des coûts admissibles.

• Soutien aux réseaux de distribution:le montant de l’aide en faveur du réseau de distribution n’excède pas la différence entre les coûts admissibles et la marge d’exploitation.

Comment introduire une candidature ?

La procédure de soumission se déroule en une étape.

Le candidat est invité à introduire sa proposition de projet pour le 17 octobre 2021 minuit au plus tard (l’heure de réception du formulaire faisant foi), sous format informatique au SPW Énergie (Département de l’Énergie et du Bâtiment Durable) à secretariatenergie.dgo4spw.wallonie.be , en mentionnant en objet « Appel à projets géothermie 2021 ».

Un message électronique de réception sera envoyé à l’expéditeur.

Seules les propositions rédigées à l’aide du formulaire de participation dûment complété, signé, accompagné de toutes les annexes sollicitées et envoyé à l’échéance requise, seront examinées.

Les conditions détaillées de dépôt de projet et d’approbation par l’Administration sont présentées dans le document de l’appel à projets pour la géothermie peu profonde (≤ à 1200m)