Auteur/autrice : Aubange Page 47 of 290

Les personnes voulant abattre un animal à domicile doivent s’adresser au service Secrétariat, au plus tard deux jours avant l’abattage.

L’agent entre une déclaration auprès de l’AFSCA et remet un document d’autorisation, en précisant qu’il est obligatoire d’étourdir l’animal avant l’abattage.

Règles à respecter :

“Les abattages à domicile (sauf les abattages à domicile de volailles et de lapins) doivent être déclarés au préalable auprès de votre administration communale qui, le cas échéant, vous délivrera un récépissé de déclaration.”

“L’abattage à domicile n’est autorisé que pour les porcs, moutons, chèvres, gibiers ongulés d’élevage, volailles et lapins.”

“L’abattage à domicile des bovins et chevaux, est toujours interdit. L’abattage de ces animaux doit toujours se faire dans un abattoir agréé.”

“La viande d’un animal abattu à domicile est uniquement destinée à la consommation personnelle du propriétaire de l’animal et à son ménage qui habite à la même adresse. La viande ne peut pas être mise dans le circuit commercial ou donnée à un tiers.”

-> Il faut respecter la règlementation wallonne en vigueur pour l’évacuation des carcasses: http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/decat009.htm

Liste des collecteurs pour les déchets: http://owd.environnement.wallonie.be/xsql/9.xsql?canevas=

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 24 avril 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 20 mars 2023.

RCA

• Présentation par le cabinet ISIRO, bureau comptable, et approbation des comptes 2022 de la Régie Communale Autonome (RCA).
• Décision de donner décharge aux administrateurs de la Régie Communale Autonome d’AUBANGE suite à l’approbation des comptes annuels 2022.

ENERGIE

• Présentation par Monsieur D’HONDT, pôle énergie du Parc Naturel de Gaume, et approbation du projet-pilote de la Communauté d’énergie renouvelable à Aubange relatif à une installation photovoltaïque sur les toitures du service travaux à AUBANGE.

AFFAIRES GENERALES

• Présentation par le bureau Impact et par Monsieur COSTA ANDRADE, responsable du service mobilité et urbanisme, du projet de révision du Schéma de Développement Communal pour prise de connaissance et approbation.
• Approbation du rapport de rémunération 2023 portant sur l’exercice 2022.
• Décision d’autoriser le Collège communal à ester en justice à l’encontre de la décision de l’ONSS concernant la subvention en numéraire pour le personnel infirmier du CPAS d’Aubange à la Résidence Bellevue d’Athus (règlement communal arrêté le 28 mars 2022).
  – L’ONSS a notifié qu’elle considérait que cette subvention constituait une partie de la rémunération des travailleurs concernés et qu’elle invitait la Ville d’Aubange à effectuer la déclaration des sommes versées et à régulariser la situation au plus tard pour le 30 avril 2023.

FINANCES

• Présentation de M. MONHONVAL Antoine, Directeur Financier, et approbation des comptes annuels 2022 de la Ville d’Aubange.
• Présentation de M. MONHONVAL Antoine, Directeur Financier, et approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 2023 de la Ville d’Aubange.
• Présentation de M. MONHONVAL Antoine, Directeur Financier, et approbation d’une convention de trésorerie entre la Ville et le CPAS d’Aubange.
  – Afin de permettre des prêts de trésorerie entre les deux entités en fonction de leurs besoins.
• Approbation des comptes 2022 de l’Eglise protestante évangélique d’Arlon avec une intervention communale de 499,38€.
• Décision d’octroyer une subvention de 500€ à Joie et Amitié.
  – Organisation du 50^ème anniversaire de leur groupement.
• Octroi d’une subvention de 2.091,30€ à l’Univers des Pompiers.
  – Afin de payer leur assurance incendie et responsabilité civile.

RENOVATION URBAINE

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché « Démolition d’un groupe de bâtiments et aménagements provisoires (deux parkings et une rampe provisoire) situés rue de Rodange et rue des Jardins à ATHUS » dans le cadre de la rénovation urbaine.
  – Les n°16, 18, 20-22 de la rue de Rodange et le 40 A ainsi que la batterie de garages de la rue des Jardins, quelques annexes, avec une option pour la démolition pour le n°24 de la rue de Rodange après acquisition éventuelle.

MARCHES PUBLICS

• Approbation des conditions de la procédure relative au marché public de services de financement extraordinaire pour l’exercice 2023.
• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la zone de police.
  – Renault Laguna verte – châssis VF1BJ660E15771462 à l’état hors d’usage ;
  – Peugeot 106 Grise- châssis VF31CMFXF52547114 à l’état hors d’usage / épave ;
  – VW Passat foncée – châssis WvWZZZ3CZ6P191733 à l’état hors d’usage ;
  – Mercedes C220 bleue foncée – châssis néant à l’état hors d’usage ;
  – VW Golf carbrio bleue – châssis néant à l’état hors d’usage ;
  – Audi A4 grise – châssis néant à l’état hors d’usage ;
  – Prix estimé : 105€/tonne.

URBANISME

• Modification de la dénomination d’une partie de la rue de Noedlange à GUERLANGE.
  – « Impasse de Kobenschleid », « Impasse du Waassergrond » ou « Impasse du Ruisseau ».

MOBILITE

• Arrêt des règlements complémentaires de police visant à la création de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite : devant le n°3 de la rue de l’Aurore, le n°4 de la rue des Alouettes et devant le n°25 de la rue Wagner à A
• Arrêt du règlement complémentaire de police visant à la création d’une zone bleue avec vignette et d’une zone de stationnement réservée aux titulaires d’une carte de stationnement à la rue de l’Athénée à Athus.
• Arrêt du règlement complémentaire de roulage visant au prolongement de la mise en place de dispositifs d’évitement au Pas de Loup et à la rue Muhlenberg à Guerlange.

LOGEMENT

• Approbation du contrat de mise en location et fixation du montant de la location du studio meublé sis rue de l’Âtre n° 241 à 6792 RACHECOURT, dans le cadre de la lutte contre la pénurie des médecins généralistes en milieu rural par la création de logements.
  – Mis à disposition prioritairement des étudiants en médecine en stage chez des médecins de notre commune moyennant un loyer modéré pour la durée de leur stage (à défaut, d’autres occupants peuvent louer le studio temporairement pour la durée d’un stage: étudiants en médecine réalisant un stage chez des médecins sur les trois autres communes voisines dans la zone de police Sud Luxembourg (MESSANCY, MUSSON, SAINT-LEGER); dentistes, kinésithérapeutes ou autres professions libérales en pénurie dans le domaine médical ou paramédical (non compris laborantins d’analyse médical);
  – Loyer de 250€ + 100€ de charges.

PERSONNEL

• Fixation des conditions pour l’engagement d’un employé d’administration (h/f/x) – à temps plein – à titre contractuel – niveau D6 – pour le service travaux de la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve d’engagement.

MEDIATION

• Approbation du rapport d’activités et du rapport financier 2022 de la Ville d’Aubange au sujet du projet de médiation dans le cadre des sanctions administratives communales.

COMMUNICATIONS

• Candidature retenue avec un subside de 1.190.991,834€ alloué par le Gouvernement wallon et Réseaulux pour la réalisation du projet du parc du Brüll « Athus – Création d’un nouveau cœur de Ville structurant » dans le cadre du programme FEDER Wallonie 2021-2027.
• Signature du procès-verbal d’adjudication en date du 21 mars 2023 dans le cadre de la vente de la maison de commerce Waikiki sise au 49 Grand Rue à ATHUS suite à la clôture de la vente publique sur le site Biddit.
• Signature de l’acte authentique dans le cadre de l’achat du bâtiment sis au 165 rue de Rodange à Athus en date du 14 mars 2023 en vue de la mise en œuvre de la fiche n°1 de la rénovation urbaine.
• Clôture de l’enquête publique visant la révision du Plan Communal de Mobilité.
• Vérification de caisse au 21 mars 2023 (T1).
• Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie le 17 mai et évènement le 15 mai à la Commune avec la Maison Arc-en-ciel.

PROJET DE DELIBERATIONS