Auteur/autrice : Aubange Page 3 of 311

ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE

Séance du Conseil Communal du lundi 16 décembre 2024

AVIS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 16 décembre 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 02 décembre 2024.
• Prestation de serment de Madame Catherine HABARU en tant que Présidente du CPAS, siégeant au Collège communal, suite à sa désignation et sa prestation de serment au Conseil de l’Action Sociale.
• Présentation par le Directeur Financier et approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2025 de la Ville d’AUBANGE.
• Décision relative à l’allumage de l’éclairage public du 01 décembre 2024 au 31 janvier 2025, entre minuit et 5h, suite à une demande de la Zone de Police Sud-LUXEMBOURG et décision des 4 Bourgmestres (MESSANCY – SAINT-LEGER – MUSSON et AUBANGE).

 RENOVATION URBAINE

• Décision relative au choix du scenario d’aménagement pour la fiche 1 du développement urbain de la Ville d’AUBANGE, concernant l’entrée sud d’ATHUS suite à l’étude programmatique transfrontalière 2024 (fin de la rue de Rodange).
  – Scénario 1 : Projet communal de hall polyvalent ;
  – Scénario 2 : Projet dépendant et dans la continuité du futur développement côté luxembourgeois ;
  – Scénario 3 : Projet de réalisation de logements, équipements/services et pôle dédié à l’activité économique.

AFFAIRES GENERALES

• Adoption d’une motion relative à la sollicitation du Gouvernement wallon pour la mise en place de mesures urgentes et efficaces de régulation des ratons laveurs, afin de protéger la santé publique et la biodiversité locale, pour le renforcement de campagnes de sensibilisation et un soutien financier et logistique pour les Communes et les services locaux.
  – Soutien à la motion adoptée par la Commune de NASSOGNE et suite à l’avis favorable du Département Nature et Forêts.
• Adoption d’une motion visant au soutien du secteur agricole, notamment par la mise en place par le Gouvernement fédéral d’un fonds d’urgence afin de couvrir les frais de vaccination contre la FCO (maladie de la langue bleue) pour les éleveurs en difficulté et par une opposition ferme à l’accord avec le MERCOSUR.
• Décision relative à la modification du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal, voté le 10 juillet 2023, afin d’y intégrer les nouvelles commissions communales et ce en fonction des attributions des nouveaux membres du Collège communal.
  – Affaires sociales et enseignement ; Jeunesse, culture et cultes ; Finance, sport, ruralité et tourisme; Mobilité, urbanisme, sécurité et propreté ; Travaux, environnement, gestion de l’eau et agriculture ; Logement, commerces et aînés ; Développement urbain, énergie, communication et transfrontalier.
• Désignations des membres des différentes commissions communales.
  – 7 membres dans chaque commission, répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le Conseil communal : 4 membres pour le groupe « Liste du Bourgmestre », 2 membres pour le groupe « Intérêt Général » et 1 membre pour le groupe « Tous Pour AUBANGE ».

FINANCES

• Approbation du budget 2025 de la Fabrique d’Église d’ATHUS avec une intervention communale de 21.693,75€ (ordinaire) et 15.300,00€ (extraordinaire).
• Approbation du budget 2025 de la Fabrique d’Église d’AUBANGE avec une intervention communale de 27.628,54€ (ordinaire) et 3.000,00€ (extraordinaire).

MARCHES PUBLICS

• Décision relative à l’approbation d’un accord-cadre relatif au marché de travaux en électricité pour les années 2025 à 2026.
  – Montant estimé : 297.520,66€ hors TVA ou 360.000,00€, 21% TVA comprise.

• Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la réalisation de travaux dans le cimetière d’AIX SUR CLOIE.
  – Montant estimé : 95.546,96€ hors TVA ou 115.611,82€, 21% TVAC.
  – Réaménagement du cimetière et installation de 33 cavurnes 60x70cm.

PATRIMOINE

• Décision de donner délégation au Collège communal, au Directeur Général et à certains fonctionnaires en vue de la passation des marchés publics.
• Décision relative à l’acquisition de la parcelle cadastrée AUBANGE/2DIV/ATHUS/B 606 Y, sise rue de la Montagne à ATHUS, pour cause d’utilité publique, au montant de 154.000€.
  – Afin d’y construire une aire de stationnement.
• Décision relative au déclassement du matériel informatique défectueux, cassé ou obsolète, stocké dans le garage sis 22, rue Haute à ATHUS, en vue de l’amener au parc à conteneurs.
• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
• Décision de vendre une partie de la parcelle communale cadastrée AUBANGE 4 DIV/RACHECOURT/B462V, rue Le Bochet à RACHECOURT, au montant de 1.236,00€, aux propriétaires de la parcelle adjacente (fond de jardin), afin d’agrandir leur terrain.
• Décision de vendre un excédent de voirie à la rue des Artisans, aux propriétaires de l’habitation y attenante, sise Grand Rue, 37 à ATHUS, au montant de 10.740€.

PERSONNEL

• Décision relative à la délégation au Collège communal pour la compétence de nommer, recruter sous contrat et mettre fin au contrat de travail du personnel communal non enseignant.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’accueillants extrascolaires (h/f/x), niveau E2 (pas de diplôme exigé), pour le service jeunesse de la Ville d’AUBANGE.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’accueillants extrascolaires (h/f/x), niveau D2 (diplôme de l’enseignement technique secondaire supérieur à orientation sociale ou pédagogique), pour le service jeunesse de la Ville d’AUBANGE.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’ouvriers polyvalents, à temps plein, à titre contractuel (h/f/x), niveau E2 (pas de diplôme exigé), pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’ouvriers qualifiés, à temps plein, à titre contractuel (h/f/x), niveau D2 (équivalent diplôme 4^èmeannée de l’enseignement secondaire), pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’un Helpdesk, à titre contractuel (h/f/x), à temps plein, niveau B1 (bachelier en informatique), pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’un Helpdesk, à titre contractuel (h/f/x), à temps plein, niveau D4 (diplôme au moins égal au diplôme de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)), pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.

BIBLIOTHEQUE

• Décision relative à l’approbation de l’acte d’adhésion au contrat-cadre pour la filière du livre en Fédération WALLONIE-BRUXELLES.
  – Condition : s’affilier à la centrale d’achat filière du livre.
• Décision relative à l’approbation des modalités de participation des mérites culturels et sportifs de la Ville d’AUBANGE.
  – Mérite sportif/Effort sportif : récompense un exploit, une performance et/ou une série de résultats jugés exceptionnels d’un individu, d’une équipe ou d’un club ;
  – Espoir sportif : récompense un exploit, une performance et/ou une série de résultats jugés remarquables d’un jeune de moins de 16 ans.
  – Mérite culturel individuel – Jean LEBON : décerné à un artiste qui s’est particulièrement distingué dans la réalisation de son art, quel qu’il soit ;
  – Mérite culturel collectif : décerné à une association, une troupe de théâtre, un collectif, une école, un groupe d’artistes qui s’est particulièrement distingué par son engagement artistique et/ou culturel ;
  – Mérite culturel événementiel : décerné à un individu ou une association qui s’est particulièrement distinguée par l’organisation d’un évènement culturel marquant.
  – Prix : trophée et bon d’achat de 500€ par mérite (offerts par la Ville d’AUBANGE).

MOBILITE

• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du n°2 de la rue des Usines à ATHUS.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du n°85 de l’avenue des Chasseurs Ardennais à ATHUS.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du n°8 de la rue Saint-Martin à GUERLANGE.

URBANISME

• Décision relative à l’approbation des modifications de l’avant-projet du SDC (schéma de développement communal) par rapport au nouveau CoDT et SDT (schéma de développement territorial).
• Décision relative à l’approbation des services complémentaires concernant la révision du SDC (schéma de développement communal) et du guide communal d’urbanisme, au bureau IMPACT sprl, pour un montant total TVAC de 38.297€.

COMMUNICATION

• Rapport d’activités 2024 de la Ville d’AUBANGE.
• Arrêté de tutelle approuvant la MB2 2024 de la Ville, avec quelques adaptations mineures.

Les projets de délibérations sont disponibles via le lien suivant:24.12.16- PROJET DE DELIBERATIONS