Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 1er juillet 2024 à 19 heures 30’.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SEANCE PUBLIQUE
1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 03 juin 2024.
ENVIRONNEMENT
2) Présentation par le chef de projet et approbation du Plan local de propreté de la Ville d’AUBANGE.
ADL
3) Approbation des comptes 2023 de l’Agence de Développement Local.
AFFAIRES GENERALES
4) Adoption d’une ordonnance de police fixant certaines règles en matière de propagande électorale dans le cadre de la préparation des élections communales du 13 octobre 2024.
5) Adoption d’une motion contre les modifications tarifaires et autres mesures restrictives de la SNCB ayant des répercussions sur les seniors luxembourgeois.
FINANCES
6) Remise d’avis sur le compte 2023 de l’Eglise Protestante Evangélique d’ARLON, avec une intervention communale de 594,68 €.
7) Décision relative à l’octroi d’une avance de trésorerie de 17.760 € à l’A.S.B.L. Royal Sporting Club Athusien, en vue de l’acquisition d’un tracteur tondeuse destiné à l’entretien de ses terrains et approbation d’une convention d’avance de trésorerie établie entre la Ville d’AUBANGE et l’A.S.B.L. Royal Sporting Club Athusien.
MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE
8) Décision relative à l’acquisition de deux parcelles situées au Joli-Bois d’ATHUS, cadastrées AUBANGE 2 DIV/ATHUS/B482A et AUBANGE 2 DIV/ATHUS/B482B, pour un montant total de 3.000€.
– Dans le cadre de la compensation des hectares concédés par la Ville sur le site du Joli Bois d’ATHUS.
9) Approbation des conditions et de la procédure de passation du marché « Remplacement de l’éclairage du terrain de football de HALANZY ».
10) Approbation des conditions et de la procédure de passation du marché « Stock multifonction 2025-2028 ».
11) Approbation des conditions et de la procédure de passation du marché «Fonds d’impulsion provincial : Aménagement d’une piste cyclo-piétonne entre AIX-SUR-CLOIE et BEBANGE ».
12) Approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Accord-cadre : Marché de travaux pour la mise en œuvre d’installations photovoltaïques sur divers bâtiments ».
13) Retrait délibération n°2793 conseil du 29/04/2024, relative au déclassement de la sono de la salle polyvalente d’AUBANGE.
– Une société est intervenue pour remettre la sono en service.
14) Arrêté d’adoption des plans d’aménagements forestiers de la forêt communale d’AUBANGE (Unités d’Aménagements (UA) « 5-AUBANGE » et « 1-LesCroisettes ») située dans le périmètre de la Direction des Services Extérieurs du DNF d’ARLON.
15) Décision de vendre une partie de la parcelle communale cadastrée AUBANGE 3DIV/ HALANZY/ C2901P, au montant de 5.776,80€.
16) Echange d’emprises le long de la « Messancy » à ATHUS, entre le S.P.W. – Division des cours d’eau non navigables et la Ville d’AUBANGE.
LOGEMENT
17) Validation du modèle de convention précaire pour le relogement temporaire en cas d’urgence dans les logements dont la Ville est propriétaire.
18) Approbation d’une convention de partenariat de projet avec le CPAS pour l’acquisition de logements modulaires.
URBANISME
19) Nomination de la rue (non nommée actuellement) menant au recyparc d’AUBANGE.
– Propositions du service Mobilité : « Impasse du Développement Durable », « Impasse Alessandro Volta » ou « Impasse Nikola Tesla ».
20) Nomination de la rue (non nommée actuellement) du lieu-dit « Faulbaum » à ATHUS.
– Propositions du service Mobilité : « Impasse de l’Entreprenariat » ou « Impasse des Bourdaines ».
MOBILITE
21) Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du 50, avenue Jean Jaurès à 6791 ATHUS.
22) Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du 115, rue Basse à 6792 RACHECOURT.
PERSONNEL
23) Fixation des conditions pour l’engagement d’un employé de bibliothèque-animateur (h/f/x) – à temps plein – niveau D4 – pour les bibliothèques de la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.
24) Prise à charge du budget communal de 2 périodes/semaine de traitement de maître(sse) de seconde langue, pour la période du 26 août 2024 au 30 septembre 2024 inclus, aux écoles communales de l’entité d’AUBANGE.
25) Prise à charge du budget communal de 43 périodes/semaine réparties comme suit : 36 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) primaire, 2 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) d’éducation physique, 3 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de philosophie et citoyenneté, 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de religion catholique et 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de morale, pour la période du 26 août 2024 au 30 septembre 2024 inclus, aux écoles Communales de l’entité d’AUBANGE.
26) Validation d’une annexe au règlement de travail concernant l’utilisation de caméras de surveillance dans des bâtiments communaux.
BUDGET PARTICIPATIF
27) Décisions quant aux subventions à accorder aux projets citoyens soumis dans le cadre du budget participatif 2023 (30.000€) suite aux votes récoltés sur le réseau social Facebook, qui se clôturent le 25 juin.
COMMUNICATION
28) Prise de connaissance de l’évaluation finale du Plan Stratégique transversal.
29) Prise de connaissance de la déclaration d’apparentement au groupe politique « Les Engagés », du conseiller communal Monsieur Joseph SPOIDENNE.
– Dans le cadre de sa désignation au sein de l’organe d’administration des Habitations Sud Luxembourg.
30) Courrier du Service public de Wallonie Secrétariat général relatif au recours à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA – notification – décision n°405 – VIVALIA c/ Commune d’AUBANGE.
31) Rapport de rémunération 2023 d’ORES Assets.
32) Ordre du jour des assemblées générales de la Société Coopérative agréée comme Entreprise sociale « La Lorraine Services », qui se tiendront le mercredi 10 juillet 2024 à 18h30 à WEYLER.
– Ordre du jour de la 1ère assemblée générale
1. Accueil
2. Mise en conformité des statuts avec le CSA.
3. Fusion entre « La Lorraine Services » et « Les Titres-Services du Groupe La Lorraine »
– Ordre du jour de la 2ème assemblée générale
1. Confirmation du mandat de commissaire confié à la SRL KNAEPEN LAFONTAINE, réviseur d’entreprise, depuis l’AG ordinaire de 2022 pour une durée de 3 ans
2. Démissions, admissions et allocation des mandats au Conseil d’administration
3. Candidatures et démissions de Coopérateurs et membres de l’Assemblée générale
4. Lecture des comptes annuels 2023 et du rapport de gestion
5. Approbation des comptes
6. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes
7. Affectation du résultat
8. Décharge aux administrateurs pour l’exercice écoulé
9. Décharge aux commissaires pour l’exercice écoulé
10. Divers.
Les projets de délibérations sont disponibles via le lien suivant: 24.07.01- Projet de délibérations
