Chers citoyens,
Au vu des conditions hivernales actuelles, la Ville d’Aubange vous rappelle ce que prévoit le règlement général de police en cas de gel ou de chute de neige afin d’assurer votre sécurité.
Article 44 Personnes responsables
Les obligations prévues aux articles suivants de cette section incombent :
- Pour les immeubles à appartements multiples : aux concierges, syndics, présidents des Conseils de gestion, personnes spécialement chargées de l’entretien quotidien des lieux, ou celles désignées par un règlement intérieur et, à défaut, solidairement à charge de tous les occupants ;
- Pour les habitations particulières : à l’occupant ;
- Pour les immeubles non affectés à l’habitation : aux concierges, portiers, gardiens, ou aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux ;
- Pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble ou le terrain non-bâti.
Article 45 Voie publique – trottoir
Les trottoirs couverts de neige ou de verglas doivent être dégagés ou rendus non glissants sur toute leur largeur pour les trottoirs de moins d’un mètre et demi (1,5 m) de large et sur une largeur de minimum d’un mètre et demi (1,5 m) pour les trottoirs plus larges.
Article 46 Voie publique – gel
Par temps de gel, il est interdit de déverser de l’eau sur la voie publique.
Article 47 Chaussée – neige
Il est interdit à tout riverain de rejeter la neige sur les parties déneigées de la chaussée telle que définie dans le Code de la route.
Article 48 Bassins, étangs et canaux – neige
Sauf autorisation préalable du Bourgmestre, il est défendu de circuler sur la glace des canaux, bassins, étangs et cours d’eau.
Article 49 Stalactites
Les stalactites de glace qui se forment aux frontons des immeubles jouxtant la voie publique doivent être enlevées dès qu’elles présentent un danger pour les passants. En attendant leur enlèvement, le riverain doit prendre toute mesure afin d’assurer la sécurité des passants aux endroits exposés.
Règlement général de police 2022
En raison des conditions climatiques, tous les services administratifs sont inaccessibles au public ce mercredi 17 janvier 2024.
