ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE
A V I S
Le Conseil communal,
Se réunira le 25 juin 2018 à 19 heures 30′
En la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SEANCE PUBLIQUE :
1.Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 14 mai 2018.
FINANCES :
2. Approbation du compte 2017 de la Fabrique d’église d’AUBANGE.
3. Approbation du compte 2017 de la Fabrique d’église de HALANZY.
4. Décision d’octroyer un subside de 300 euros au Club des jeunes de RACHECOURT.
5. Décision de principe de reprendre les conventions liant les occupants de l’ATHUS BUSINESS CENTER (ABC) et l’Agence de Développement Local (ADL).
AFFAIRES SOCIALES :
6. Approbation du rapport d’évaluation du Plan de Cohésion sociale 2014 – 2019.
AFFAIRES GENERALES :
7. Adoption de l’ordonnance de police relative à l’affichage électoral.
8. Approbation des points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de SOFILUX qui se tiendra à LIBRAMONT le mardi 26 juin 2018.
9. Approbation des points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’ORES qui se tiendra à CHARLEROI le jeudi 28 juin 2018.
10. Approbation des points mis à l’ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du Secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE qui se tiendra à MARCHE-EN-FAMENNE le mercredi 27 juin 2018.
11. Approbation des points mis à l’ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Finances qui se tiendra à MARCHE-EN-FAMENNE le mercredi 27 juin 2018.
12. Approbation des points mis à l’ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Projets publics qui se tiendra à MARCHE-EN-FAMENNE le mercredi 27 juin 2018.
13. Approbation des points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’IDELUX qui se tiendra à MARCHE-EN-FAMENNE le mercredi 27 juin 2018.
14. Approbation des points mis à l’ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de VIVALIA qui se tiendra à BERTRIX le mardi 26 juin 2018.
15. Décision de procéder à la désignation d’un remplaçant d’un Conseiller communal démissionnaire au sein des différentes assemblées:
– AIVE
– Centre sportif
– IDELUX (AG)
– IDELUX Finances
– IDELUX projets publics (AG)
– SOFILUX (AG)
– Gestion Logement Sud Luxembourg
– Habitations Sud Luxembourg
– Agence locale pour l’emploi
– Athus et l’Acier
– CCATM
– Maison des Jeunes (CA et AG)
– Parc naturel de Gaume
16. Approbation du rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par l’Administration communale aux mandataires et aux personnes non élues au cours de l’exercice 2017.
RENOVATION URBAINE :
17. Décision d’approbation du guide de sélection ayant pour objet le « Projet de partenariat public-privé relatif à la valorisation immobilière de la parcelle cadastrée B1648 située rue Floréal à ATHUS ».
18. Décision de principe de se porter candidat acquéreur des parcelles sélectionnées dans le cadre du programme de financement alternatif SOWAFINAL 3 :
– parcelles B2059B2, B2060K, B2240L, B2238M, B2238L, B2236G et l’immeuble 37 rue des Sports à ATHUS
– parcelle B 2062 C à ATHUS
– parcelles B1547P et B1547M et l’immeuble 51 Grand-rue à ATHUS
MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE :
19. Approbation du cahier spécial des charges pour les travaux d’aménagement du terrain de foot B à RACHECOURT.
20. Décision de participer au marché groupé pour l’entretien annuel préventif des réseaux d’égouttage: approbation de la convention relative à la mise en œuvre de nouveaux services en matière d’aide à la gestion des réseaux d’égouttage, établie par AIVE.
21. Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète provenant de divers services communaux – approbation de la procédure et des modalités de la vente.
22. Approbation des conditions et du mode de passation pour le marché de travaux en sanitaires 2019-2020 – Accord-cadre.
– Estimation : 124 000 € TVAC
23. Approbation de la convention de mise à disposition de quatre garages et du terrain communal situé à l’arrière du bâtiment sis rue Haute 38 à 6791 ATHUS avec le club de football RSC ATHUS.
24. Approbation du cahier spécial des charges pour l’acquisition d’un camion Man pour les besoins du Service des Travaux.
– Estimation 242.000 € TVAC
MOBILITE :
25. Approbation de règlements complémentaires sur le roulage pour la création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées.
– Rue de la Chiers 20 à ATHUS
– Grand Rue 6 à ATHUS
– Rue de Longeau 86 à ATHUS
– Rue de l’Eglise 26 à ATHUS
– Rue Lang 35 à ATHUS
26. Approbation d’un règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de stationnement sur 30 mètres rue de Guerlange à ATHUS.
27. Approbation d’un règlement complémentaire de police relatif à la réalisation d’un parking « kiss and drive » rue des Métallurgistes à ATHUS à hauteur de la caserne des pompiers et instauration d’un sens unique dynamique aux heures de dépôts et de ramassages des écoliers.
PERSONNEL :
28. Fixation des conditions de recrutement d’un Chef de bureau administratif contractuel à temps plein (h/f) – niveau A1 – Conseiller en Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme pour l’Administration communale d’AUBANGE et constitution d’une réserve de recrutement.
29. Approbation de la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant de la Commune d’AUBANGE.
ENSEIGNEMENT :
29. Prise à charge du budget communal de 44 périodes/semaine réparties comme suit : 36 périodes/semaine de traitement d’enseignant ( e ) primaire, 6 périodes/semaine de traitement d’un ( e ) maître (sse) d’éducation physique et 2 périodes/semaine de traitement d’un ( e ) maître (sse) de philosophie et citoyenneté, pour la période du 1er octobre 2018 au 30 juin 2019 inclus, aux Ecoles communales de l’entité d’AUBANGE.
30. Prise à charge du budget communal de 35 périodes/semaine réparties comme suit : 27 périodes/semaine de traitement d’enseignant ( e ) primaire, 6 périodes/semaine de traitement d’un ( e ) maître (sse) d’éducation physique et 2 périodes/semaine de traitement d’un ( e ) maître (sse) de philosophie et citoyenneté, pour la période du 1er septembre 2018 au 30 septembre 2018 inclus, aux Ecoles communales de l’entité d’AUBANGE.
31. Prise à charge du budget communal de 24 périodes/semaine de traitement d’un ( e ) maître (sse) de seconde langue, pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 inclus, aux Ecoles communale de l’entité d’AUBANGE.
COMMUNICATIONS :
32. Courrier du Service public de Wallonie pouvoirs locaux action sociale, Département des Finances locales – Direction de la Tutelle financière Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 NAMUR relatif à l’approbation des délibérations du Conseil communal du 26 mars 2018 concernant la taxe sur l’absence d’emplacement de parcage lors de la construction de nouveaux bâtiments destinés en tout ou en partie à l’habitation ou à la création de logement (s ) dans un bâtiment existant – exercices 2018 à 2019 et l’abrogation de la taxe sur l’absence d’emplacement de parcage votée par le Conseil communal en date du 22 décembre 2014.
33. Courrier de la SWDE rue de la Concorde 41 à 4800 VERVIERS relatif à l’Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2018.
34. Courrier du Conseil de l’Union européenne, Secrétariat général, Direction générale Communication et information, Unité relations publiques relatif à la motion votée en séance de Conseil communal du 5 février 2018 concernant la pérennisation des fonds européens pour la région suite au Brexit.
35. Courrier du Service public de Wallonie, budget comptabilité trésorerie comités d’acquisition tic logistique, Département des Comités d’Acquisition Avenue Nestor Martin, 10A à 6870 SAINT-HUBERT transmettant une copie de la promesse de vente passée à l’intervention du Comité du Luxembourg en date du 18.04.2018 – bien situé rue de Rodange 165A à 6791 ATHUS.
36. Courrier du Service public de Wallonie, budget comptabilité trésorerie comités d’acquisition tic logistique, Département des Comités d’Acquisition Avenue Nestor Martin, 10A à 6870 SAINT-HUBERT transmettant une copie de la promesse de vente passée à l’intervention du Comité du Luxembourg en date du 18 avril 2018 – bien situé rue de Rodange 147 à 6791 ATHUS.
Par le Collège :
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
(s) ANTONACCI Tomaso (s) BIORDI Véronique