Ordre du jour du Conseil communal du 11 septembre

ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE

A V I S

LE CONSEIL COMMUNAL

Se réunira le 11 septembre 2017 à 19 heures 30′

En la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 03 juillet 2017.

2. Prise d’acte de la démission de Monsieur Pol KOENIG en tant que Conseiller communal.

3. Installation de Madame Nathalie SEMES en remplacement d’un Conseiller communal démissionnaire.

FINANCES : 

4. Approbation des comptes et bilan 2016 du CPAS.

5. Approbation des comptes 2016 de la Fabrique d’Eglise de GUERLANGE.

6. Décision d’octroyer un subside de 150 euros au Patro Sainte Geneviève de HALANZY.

7. Décision de verser une cotisation annuelle de 300 euros à l’Institut de la Grande Région.

8. Décision d’octroyer un subside de 100 euros à la Royale Etoile Sportive Aubange.

9. Décision d’octroyer un subside de 300 euros à PHOTUS.

10. Décision d’octroyer un subside de 2500 euros au Cercle Royal Musical d’AUBANGE.

11. Décision d’octroyer une cotisation de 8428 euros à la Maison du Tourisme du Pays d’ARLON.

12. Décision d’autoriser le remboursement des précomptes immobiliers rôle 2016 – exercice 2017 au Tennis Club HALANZY.

13. Décision d’octroyer une avance de trésorerie pour l’achat d’un tracteur, remboursable en une fois et sans intérêt avant le 31 décembre 2017, à la Royale Etoile Sportive Aubange, d’un montant de 10.510 euros.

AFFAIRES GENERALES :

14. Approbation de la convention prise entre l’Etat fédéral et la Commune d’AUBANGE prévue par l’arrêté royal du 28 janvier 2014 sur la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales.

15. Décision de procéder à la désignation d’un candidat administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Paul DONDELINGER au Conseil d’administration de SOFILUX.

16. Désignation d’un représentant communal en remplacement de Monsieur Pol KOENIG :

Commission communale environnement – énergie
IDELUX (AG)
IDELUX Finances (AG)
IDELUX Projets publics (AG)
IMIO (AG)
Maison du Tourisme du Pays d’ARLON (AG)
ORES Assets (AG)
SOFILUX (AG)
Syndicat d’Initiative d’AUBANGE (CA)

17. Désignation d’un candidat administrateur au sein du Centre Régional d’Intégration de la Province de Luxembourg (CRILUX).

18. Approbation du dépôt de projet de décret accordant le titre de ville à la Commune d’Aubange.

SPORT :

19. Décision de principe de créer une régie communale autonome en vue de gérer les Centres sportifs.

RENOVATION URBAINE :

21. Décision d’approuver le Cahier des charges relatif à la désignation d’une agence de communication pour la rénovation urbaine de l’Administration communale d’AUBANGE et approbation des conditions et du mode de passation.
22. Décision d’approuver le Cahier des charges relatif à la mission de consultance pour l’accompagnement dans la mise en place d’outils juridiques visant la valorisation immobilière en Commune d’AUBANGE et approbation des conditions et du mode de passation.
23. Désignation de deux nouveaux membres dans la Commission communale de rénovation urbaine.

LOGEMENT :

23. Approbation du mandat de gestion par LOGESUD des 6 logements d’insertion créés au 8, rue de la Comtesse à BATTINCOURT.

PATRIMOINE :

24. Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké dans divers bâtiments communaux et approbation de la procédure et des modalités de la vente.
25. Décision de modifier la délibération du Conseil communal du 3 juillet 2017 relative à la prolongation du bail de chasse pour les Croisettes à CHINY.
26. Approbation du cahier spécial des charges pour la vente de bois du cantonnement de FLORENVILLE.
27. Approbation du cahier spécial des charges pour la vente de bois du cantonnement d’ARLON.
28. Décision de revoir la décision de vendre la parcelle communale cadastrée Commune d’AUBANGE, 2^ème division – section B/N°2421V à l’arrière de la rue des Jardins à ATHUS.
    • En vertu du nouvel intérêt qu’elle suscite suite à l’acquisition du 16, rue de Rodange

MARCHES PUBLICS :

29. Décision de principe pour la construction de deux abris de cérémonie pour les cimetières d’ATHUS (Joli-Bois) et d’AUBANGE.
30. Décision de modifier le dossier de construction d’un nouveau bâtiment vestiaires/cafétéria et éclairage au football d’AUBANGE
    • Afin d’intégrer les dernières remarques d’infrasports et d’adapter le cahier spécial des charges à la Loi sur les marché publics

31. Approbation de l’avant-projet de rénovation de l’éclairage du terrain de football d’ATHUS.
    • Estimation : 36.264,91 € TTC en LED – demande de subsides à Infrasports

URBANISME :

32. Décision de principe d’entamer la révision du schéma de développement communal.
33. Décision de lancer la procédure d’abrogation du Guide communal d’urbanisme approuvé sous la forme d’un règlement communal d’urbanisme en 1991 et d’émettre un avis de principe sur l’élaboration d’un nouveau guide communal d’urbanisme correspondant à la philosophie du nouveau Code du Développement territorial.

MOBILITE :

34. Approbation d’un règlement complémentaire sur le roulage relatif à l’interdiction de circuler (sens interdit) à l’exception des cyclistes à la rue de l’Aubée à HALANZY.

ENSEIGNEMENT :

35. Décision de principe de procéder à une restructuration (scission) de l’Ecole Communale Fondamentale d’Aubange (ouverture d’une école à AIX-SUR-CLOIE).

COMMUNICATIONS :

36. Courrier du Service public de Wallonie, Département de la Sécurité, du trafic et de la télématique routière, Direction de la réglementation de la sécurité routière Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR relatifs aux règlementaires sur le roulage – délais dépassés rue des Fauvettes à ATHUS.
37. Courrier du Service public de Wallonie, Département de la Sécurité, du trafic et de la télématique routière, Direction de la réglementation de la sécurité routière Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR relatif au règlement complémentaire sur le roulage – approbation ministérielle – approbation de la délibération prise par le Conseil communal du 24 avril 2017 – règlement complémentaire visant à octroyer la priorité de passage aux conducteurs venant de la rue de Rodange rue Cockerill à ATHUS à hauteur du rétrécissement aménagé à hauteur du pont enjambant la Messancy.
38. Courrier du Service public de Wallonie, Département de la gestion et des finances des pouvoirs locaux, Direction du Luxembourg Place Didier 45 à 6700 ARLON informant que les modifications budgétaires n°1 pour l’exercice 2017 de la Commune d’Aubange votées en séance du Conseil communal en date du 29 mai 2017 ont été réformées.
39. Courrier du Service public de Wallonie, Département de la gestion et des finances des pouvoirs locaux, Direction de la Tutelle financière Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 NAMUR relatif aux délibérations du 29 mai 2017 par lesquelles le Conseil communal d’AUBANGE établit les règlements redevance relatifs aux frais de prêt à la ludothèque communale et aux frais de prêt aux bibliothèques – exercices 2017 – 2019.
40. Courrier d’ORES Assets Avenue Jean Monnet, 2 à 1348 LOUVAIN LA NEUVE transmettant une copie du procès-verbal de l’Assemblée générale du 22 juin 2017.
41. Situation de caisse pour la période du 01/01/2017 au 30/06/2017.
42. Tableau des décisions par le Collège communal en vertu des délégations de compétences décidées lors de la séance du Conseil communal du 2 février 2016 (n°1708).