Le Conseil communal se réunira le lundi 20 décembre 2021 à 19 heures 30’ en la salle polyvalente.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

  • Approbation du Procès-verbal de la séance de Conseil communal du 08 novembre 2021.

AFFAIRES GENERALES

  • Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de VIVALIA qui se tiendra le mardi 21 décembre 2021 à BERTRIX :
    Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2021 ;
    Présentation et approbation de l’évaluation 2021 du Plan stratégique 2020-2022 et approbation du budget 2022 de VIVALIA ;
    Démission/nomination d’Administrateur.

CPAS

  • Présentation et approbation des modifications budgétaires ordinaires n°2 du CPAS.
  • Présentation et approbation des modifications budgétaires extraordinaires n°2 du CPAS.

FINANCES

  • Approbation du budget de le Fabrique d’Eglise de BATTINCOURT – Exercice 2022.
    Avec une intervention communale de 7.128,74€.
  • Approbation du budget de le Fabrique d’Eglise d’ATHUS – Exercice 2022.
    Avec une intervention communale de 13.017,07€.
  • Présentation et approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2022 de la Ville d’AUBANGE.
  • Approbation du budget 2022 de la Régie Communale Autonome d’AUBANGE.

ENERGIE

  • Approbation de la désignation du Parc Naturel de Gaume comme coordinateur supra-communal et engagement quant au financement de sa part du solde restant à couvrir, soit un montant de 2.086,85€, dans le cadre du projet POLLEC.
  • Ratification de la décision du Collège communal du 30/08/2021 d’introduire une demande de subsides UREBA exceptionnel dans le cadre des projets de rénovations énergétiques de divers bâtiments communaux proposés par la centrale d’achat RENOWATT.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

  • Approbation du projet d’acte relatif à l’acquisition de l’ancien bâtiment voyageurs de la SNCB située Place des Martyrs à ATHUS au montant de 98.000€.
  • Décision quant à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.

– Volvo V50 grise – châssis YV1MW753152046607 à l’état normal ;

– VW Golf grise – châssis néant à l’état normal ;

– Citroen Xsara blanche – châssis VF7N1DJYF36129890 a l’état d’épave ;

– Peugeot 206 grise – châssis VF32HRHYF43390419 à l’état VHU ;

– Fiat Doblo blanche – châssis néant à l’état VHU ;

– Peugeot 207 or – châssis VF3WC9HZC33397575 à l’état VHU ;

– Peugeot 307 bleu – châssis néant à l’état normal ;

– Peugeot 206 bleu – châssis VF32CHFXA44492980 à l’état d’épave ;

– Ford focus grise – châssis WFOAXXGCDA4B89616 à l’état VHU.

  • Cession à titre gratuit d’excédents de voirie situés à la rue Nizette à AUBANGE entre Idélux Développement et l’Administration communale d’AUBANGE.
  • Décision de vendre un excédent de voirie situé sur le devant de la remise sis rue Bosseler 11+ à 6790 AUBANGE au prix de 8.980€.
  • Décision de vendre un excédent de voirie situé à l’avant de la parcelle cadastrée C N°1276D sis rue du Pont à 6792 HALANZY au prix de 8.199€.
  • Décision quant à l’acquisition de quatre parcelles de mélèzes d’un total de 1,3 hectares contigües au bois communal « Brandiesbuch » à BATTINCOURT afin de compenser la perte des bois au site du Joli-Bois et fixation du prix.
  • Prix souhaité : 17.000€ ; estimation du DNF : 14.000€.
  • Approbation de la convention relative à l’octroi des conditions des marchés de fournitures et de services identiques à la Ville d’AUBANGE pour l’Agence Locale pour l’Emploi d’AUBANGE ASBL.
  • Approbation de la convention de mise à disposition de matériel communal pour pour le musée « JAMES MOFFAT » de RACHECOURT.

MOBILITE

  • Approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière portant sur un nouvel emplacement PMR à l’avenue des Chasseurs Ardennais, 66 à 6791 ATHUS.

PERSONNEL

  • Fixation des conditions d’engagement d’un ouvrier couvreur, à temps plein, à titre contractuel (h/f) – niveau D2 – pour le Service Travaux de la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve de recrutement.
  • Fixation des conditions d’engagement d’un Coordinateur du Plan Énergie-Climat, à temps plein, à titre contractuel (h/f) – niveau D6 – pour le Service Logement de la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.

COMMUNICATIONS

  • Rapport d’activités de la Ville d’AUBANGE.
  • Subside parc urbain – candidature AUBANGE non retenue.
  • Réponse défavorable de la Tutelle sur l’approbation du règlement redevance sur l’occupation du domaine public voté en Conseil communal le 11/10/2021.