AVIS du Conseil communal du 02/09/2024

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 02 septembre 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 1^er juillet 2024.

RENOVATION URBAINE

• Présentation par l’agent communal de la rénovation urbaine, et décision relative à l’approbation de projet de compromis de vente de l’ensemble constitué des parcelles n° 1648T et 1642P (pour partie), du site dit « Floréal » à ATHUS, en vue de la réalisation d’un développement immobilier attractif par le groupement MONSERA SRL ET LOGEMENT.
  – Prise de connaissance de l’avis juridique du département développement de projets IDELUX suite aux modifications en lien avec les règles urbanistiques du futur projet sur le site dit «Floréal».
  – Approbation des plans définitifs du projet suite aux négociations avec le Fonctionnaire Délégué.
  
•  Présentation par l’agent communal de la rénovation urbaine, et décision relative à la ratification de la délibération n°12 de la séance de Collège communal du 04 mars 2024, portant notamment sur l’approbation du dossier simplifié soumis dans le cadre de l’accompagnement et le soutien financier apportés par la Région wallonne à l’opération du développement urbain de la Ville d’ATHUS.
  – Projet 1 : Entre la gare et l’eau : Aménagements verts et cyclo-piétons à la sortie du passage souterrain récemment réalisé, et le long du parc animalier afin de sécuriser et de favoriser le mode de transports doux.
  – Projet 2 : Le parvis de la bibliothèque : Réaménagement du parking et des espaces autour de la bibliothèque d’ATHUS, en parvis avec piste cyclable longeant la Messancy et traversant le centre de la Ville d’ATHUS.
  – Projet 3 : Le parvis du Centre Culturel : Création d’une place autour de la future extension du bâtiment du Centre Culturel avec un mobilier urbain et aménagement paysager mettant en valeur le centre-ville d’ATHUS.
  – Projet 4 : Rive Est du Brüll : Elargissement du lit de la rive Est du Brüll et renaturation de ses berges avec la création de gradins.
  – Projet 5 : Liaison entre le Brüll et la pêcherie : Elargissement du chemin existant reliant le parc du Brüll à la Pêcherie et permettant de prolonger la piste cyclable.
  – Projet 6 : Les abords de l’étang de la pêcherie : Création d’un parvis entre des bâtiments résidentiels modernes avec des aménagements cyclo-piétons s’orientant en priorité vers l’étang et ses espaces verts.

• Arrêt de la procédure de mise sous bail emphytéotique du bâtiment de la gare d’ATHUS, suite à la clôture de la publicité en date du 26 juillet 2024 sans potentiels candidats et décision de principe de réaliser les travaux.
  – Toitures (montant estimé à 225.232,36€ hors TVA ou 272.521,16€ TVA comprise – à pouvoir mettre en œuvre rapidement vu le cahier spécial des charges déjà établi) ;
  – Gros œuvres (terrassements, fondations et superstructures), menuiserie, isolation, remise en conformité des lots techniques (électricité, chauffages, sanitaires et ventilation), (dans un second temps potentiellement en fonction des décisions futures).

AFFAIRES GENERALES

• Ratification de l’ordonnance de police prise par le Bourgmestre, en date du 05 juillet 2024, interdisant la possession, le transport, la vente et tout acte préparatoire à l’allumage de pétards, feux d’artifice et articles pyrotechniques dans l’espace public de tout le territoire de la Ville d’AUBANGE, pour les particuliers ne disposant pas des autorisations requises.
  – Interdiction de la vente de ces articles dans les commerces situés sur le territoire, les week-ends des 06 et 07 juillet 2024, du 13 au 14 juillet 2024 et du 20 et 21 juillet 2024.

 FINANCES

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100€ à l’ASBL APEDAF (Association des Parents d’Enfants Déficients Auditifs Francophones).
  – Dans le cadre de la pérennisation de leurs activités.

•  Décision relative à l’octroi d’une subvention de 150€ à la Fédération WALLONIE-BRUXELLES.
  – Inscription de la Ville à la finale de la Ligue de Diamant au mémorial VAN DAMME, qui fêtera sa 48^ème édition, le vendredi 13 septembre 2024, à BRUXELLES. 
• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 1.299,13€ à l’ASBL ATHUS et l’Acier.
  – Prise en charge des frais de fonctionnement (électricité, assurances responsabilité civile et incendie).

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 250€ au Centre Médical Héliporté.
• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100€ à l’ASBL Fondation Jean-Baptiste NOTHOMB pour le plurilinguisme dans la région des Trois-Frontières.
  – Soutien financier pour leurs différentes actions.

• Décision relative à l’approbation des comptes annuels 2023 de l’ASBL Les Poussins.
  – Liquidation du solde (50%) de la dotation annuelle de fonctionnement, soit 45.000€.

• Décision relative à l’approbation des comptes annuels 2023 de l’ASBL Centre Culturel d’AUBANGE.
  – Liquidation du solde (15%) de la dotation annuelle de fonctionnement, soit 21.145,83€.

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 17.712€ à la Coopérative Ressourcerie FAMENNE ARDENNE GAUME.
  – Dans le cadre de la collecte à domicile de biens réutilisables.
  – 1 euro par habitant.

MARCHES PUBLICS

• Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la « Fourniture et pose de trois écrans LED sur le territoire de la Ville d’AUBANGE ».
  – 200,00€ hors TVA ou 83.732,00€, 21% TVA comprise.
  – Emplacements : Place des Martyrs, coté gare à ATHUS ; Place Abbé Michel Gigi, à AUBANGE ; Place d’HALANZY, dos à la N88, à droite des toilettes.

• Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché « PIC/PIMACI 2022-2024 : 2024-05 : Liaison cyclo-piétonne rue de la Motte vers la gare d’ HALANZY ».
  – Descriptif des travaux : construction d’une rampe bétonnée entre la rue de la Motte et la gare de HALANZY. Cette rampe aura pour objectif de relier deux zones séparées par une différence de niveau de +/-2.20m. Elle sera construite entre deux murs en béton, avec paliers. Les largeurs et pentes seront conformes à la législation. Un escalier sera également construit pour les piétons.
  – 795,00€ hors TVA ou 213.921,95€, 21% TVA comprise.

LOGEMENT ET PATRIMOINE

• Décision relative à l’approbation du projet d’acte du bail emphytéotique avec ORES Assets, d’une durée de 99 ans, portant sur la cabine électrique à BATTINCOURT, parcelle cadastrée commune d’AUBANGE, 3^ème division, HALANZY, section A, n°1371/2, rue des Sept Fontaines BATTINCOURT.
  – Le canon annuel est de 10€, payé en une seule fois, soit 990€.

• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
  – VW Golf Break Grise, à l’état hors d’usage ; Nissan Micra Blanche – châssis néant, à l’état hors d’usage ; Renault Modus gris mauve – châssis néant, à l’état hors d’usage ; Renault Clio noire, à l’état hors d’usage ; Fiat Punto Blanche, à l’état hors d’usage ; VW Passat foncée – châssis néant, à l’état hors d’usage.

• Décision relative à l’approbation de la charte d’engagement pour la gestion forestière durable PEFC en WALLONIE à partir de 2024.
• Décision relative à la participation à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 06 septembre 2024, au Centre Culturel d’IZEL.
  – Estimations préliminaires du Cantonnement de FLORENVILLE, pour les 4 lots (61 à 64) appartenant à la Ville et situés au lieu-dit « CROISETTES D’AUBANGE – SART AUX OIES » : 700€.

• Décision relative à la participation à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement d’ARLON, le 16 septembre 2024, à 9h30, en la salle Robert SCHUMAN, au sein de la maison communale (voie de la Liberté 107).
• Approbation du transfert du contrat de location de gré à gré du droit de chasse dans les bois communaux d’HALANZY, Bois Haut.
• Décision relative à l’approbation du projet d’acte de la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AUBANGE 2 div/ATHUS/a385n3, rue Hames à GUERLANGE, par les propriétaires à l’administration communale.
• Décision relative à l’approbation d’un contrat de bail entre la Ville d’AUBANGE et ORANGE BELGIUM SA, pour l’installation d’une station de relais de télécommunication, dans le cadre du projet de connectivité du village de BATTINCOURT (dans le clocher de l’Eglise).
  – Durée de 20 ans et prolongé automatiquement et tacitement par périodes de 5 ans.
  – 4.000€ / an à partir du début des travaux.
• Résiliation du bail de location non commerciale avec IDELUX pour les locaux à destination du « Musée des Pompiers » sis rue Fernand André, 7 à ATHUS.
  – IDELUX a pour projet la rénovation du centre d’entreprises « Athus Business Center ». Le « Musée des Pompiers » a donc transféré ses activités au Musée des Pompiers à HABAY.

MOBILITE

• Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du numéro 2 de la rue François Couturier à AUBANGE.
• Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du numéro 8 de la rue Lang à ATHUS.
• Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la suppression d’un emplacement public pour personnes handicapées sis à l’avenue des Chasseurs Ardennais n°20 à ATHUS.
• Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la suppression d’un emplacement public pour personnes handicapées sis à la rue de la Chiers n°11 à ATHUS.
• Décision relative à l’abrogation du règlement antérieur concernant l’interdiction de stationnement côté pair sis rue des Artisans du n°2 au croisement avec la Grand Rue à 6791 ATHUS et arrêt d’un règlement complémentaire pour interdire le stationnement côté impair.
  – L’interdiction de stationnement sur les 25 derniers mètres du côté pair de la rue des Artisans avait été placée lorsque la circulation se faisait à double sens sur l’entièreté de la rue, afin d’assurer un espace suffisant pour le croisement des véhicules ; la portion de la rue des Artisans située entre la place Verte et la Grand Rue étant maintenant en sens unique limité, l’interdiction de stationnement n’est plus nécessaire étant donné que les véhicules qui descendent la rue des Artisans en sens unique pourront uniquement croiser des cyclistes.

COMMUNICATION

• Procès-verbal et présentation de l’Assemblée Générale, du 20 juin 2024, de SOFILUX.
• Réponses de M. GILKINET, Ministre de la mobilité, et de la SNCB SA de droit public, suite à la motion adoptée par le Conseil communal, le 1^er juillet 2024, contre les modifications tarifaires et autres mesures restrictives de la SNCB.
• Information du coordinateur POLLEC communal quant à l’avancement du projet de communauté d’énergie renouvelable.
• Vérification de caisse 2ème trimestre 2024 (VC-T2-2024).
• Information relative à l’octroi de permis en date du 6 août 2024 relatif au projet de démolition des bâtiments situés à la rue de Rodange 165, 165a, 167, 169, 171, 173 à ATHUS ainsi que leurs annexes respectives et ceci dans le cadre de la fiche 1 du développement urbain de la Ville d’ATHUS.
  – Début des travaux de démolition et mise en œuvre prévus pour fin septembre 2024.

• Information relative au refus de permis d’urbanisme sollicité par ELIA ASSET S.A., par le Gouvernement wallon.
  – Suite au recours introduit relatif à la demande de régularisation du second ternes de la ligne aérienne, reliant les postes haute tension d’AUBANGE et d’ESCH-SUR-ALZETTE, sollicitée par ELIA ASSET S.A. pour la ligne AUBANGE – ESCH-SUR-ALZETTE (UM226) ; cadastrés 2ème division, Section B, n° 976A, 1K, 6D, 1ère division, Section A n°838H, 980R, 1161C, 1834V.

• Prise d’acte de la dépense relative au marché « Tremplin IA » attribué à PROXIMUS SA pour un montant de 44.000€ hors TVA, ou 53.240,00€ TVA comprise, qui sera prévue lors de la MB2.
•  Courrier du Service Public de WALLONIE – Infrastructures, informant la Régie Communale Autonome d’AUBANGE, de l’avis favorable sur l’avant-projet de la rénovation du hall omnisport.
  – Montant maximal provisoire de l’intervention régionale fixé à 615.540€, correspondant à 50% du montant subsidiable provisoire augmenté de 5% de frais généraux.

Les projets de délibération sont disponibles via le lien suivant: PROJET DE DELIBERATIONS