Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 03 juin 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

  • Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 29 avril 2024.

CPAS

  • Présentation du rapport d’activités 2023 du CPAS.
  • Présentation et approbation des comptes 2023 du CPAS de la Ville d’AUBANGE.
  • Présentation et approbation de la MB 1 ordinaire et extraordinaire du CPAS de la Ville d’AUBANGE.

AFFAIRES GENERALES

  • Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de SOFILUX, qui se tiendra le jeudi 20 juin 2024 à 18h00 à l’Amandier, avenue de Bouillon, 70 à LIBRAMONT.
    – Rapport de gestion, rapport du Commissaire aux comptes ;
    – Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2023, annexe et répartition bénéficiaire ;
    – Rapport du Comité de rémunération ;
    – Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2023 ;
    – Décharge à donner au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat en 2023.

  • Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES Assets, qui se tiendra le jeudi 13 juin 2024 à 10h30 au Cinéma Acinapolis ‘Pathé’, Grand’Rue 141/143 à 6000 Charleroi.
    – Rapport annuel 2023 – en ce compris le rapport de rémunération ;
    – Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 : Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ; Présentation du rapport du réviseur ; Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2023 et de l’affectation du résultat ;
    – Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2023 ;
    – Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2023 ;
    – Nominations statutaires;
    – Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
  •   Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Développement, qui se tiendront le mercredi 19 juin 2024 à 10h00 à l’Euro Space Center, Devant les Hêtres 1 à 6890 TRANSINNE.
    – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire
  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2023,   
  2. Examen et approbation du rapport d’activités 2023,   
  3. Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration  
  4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)  
  5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023,  
  6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2023),  
  7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2023 conformément à l’art. 15 des statuts,  
  8. Comptes consolidés 2023 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information,  
  9. Décharge aux administrateurs   
  10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.  
  11. Divers   

Information – procédure relative aux lanceurs d’alerte
– Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

  1. Décision de modifier les statuts de la société en y apportant différentes modifications, notamment aux articles suivants : articles 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 7 ; 8 ; 9 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 20 ; 21 ; 23 ; 30 ; 34bis ; 35 ; 37 ; 38 ; 39 ; 40 ; 43 ; 51 ; 54 ; 60 ; 62 ; 64 ; 65 ; 66 et 72.
  2. Adoption en conséquence de la décision qui précède de nouveaux statuts en concordance avec la situation actuelle de la société, tenant compte de la modification des articles ci-avant nommés ;
  3. Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts – Pouvoirs à l’organe d’administration.
  • Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Projets publics, qui se tiendront le mercredi 19 juin 2024 à 10h00 à l’Euro Space Center, Devant les Hêtres 1 à 6890 TRANSINNE.
    – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire
  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2023,   
  2. Examen et approbation du rapport d’activités 2023,   
  3. Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration  
  4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)  
  5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023,  
  6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2023),  
  7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2023 conformément à l’art. 15 des statuts,  
  8. Comptes consolidés 2023 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information,  
  9. Décharge aux administrateurs   
  10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.  
  11. Divers   

Information – procédure relative aux lanceurs d’alerte
– Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire 

  1. Décision de modifier les statuts de la société en y apportant différentes modifications, notamment aux articles suivants : articles 4 ; 5 ; 7 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 21 ; 22 ; 31 ; 35bis ; 36 ; 39 ; 40 ; 44 ; 50 ; 51 ; 55 ; 63 ; 64 ; 65 et 67 ;   
  2. Adoption en conséquence de la décision qui précède de nouveaux statuts en concordance avec la situation actuelle de la société, tenant compte de la modification des articles ci-avant nommés ;
  3. Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts – Pouvoirs à l’organe d’administration.
  • Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Environnement, qui se tiendront le mercredi 19 juin 2024 à 10h00 à l’Euro Space Center, Devant les Hêtres 1 à 6890 TRANSINNE.
    – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire
  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2023, 
  2. Examen et approbation du rapport d’activités 2023, 
  3. Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration
  4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
  5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023,
  6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2023),
  7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2023 conformément à l’art. 15 des statuts,
  8. Comptes consolidés 2023 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information,
  9. Décharge aux administrateurs
  10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
  11. Divers

    Information – procédure relative aux lanceurs d’alerte

    Information sur les Assemblées générales du 27 novembre 2024

– Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1      Décision de modifier les statuts de la société en y apportant différentes modifications, notamment aux articles suivants : articles 3 ; 4 ; 5 ; 7 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 20 ; 23 ; 30 ; 34bis ; 35 ; 38 ; 39 ; 42 ; 49 ; 50; 61 ; 64 ; 65 ; 66 et 79 ;    

2      Adoption en conséquence de la décision qui précède de nouveaux statuts en concordance avec la situation actuelle de la société, tenant compte de la modification des articles ci-avant nommés ;

3      Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts – Pouvoirs à l’organe d’administration.

  • Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Eau, qui se tiendront le mercredi 19 juin 2024 à 10h00 à l’Euro Space Center, Devant les Hêtres 1 à 6890 TRANSINNE.
    – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire
  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2023,  
  2. Examen et approbation du rapport d’activités 2023,  
  3. Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration
  4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) 
  5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023,
  6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2023),
  7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2023 conformément à l’art. 15 des statuts,
  8. Comptes consolidés 2023 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information,
  9. Décharge aux administrateurs 
  10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
  11. Divers

Information – procédure relative aux lanceurs d’alerte

– Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

  1. Décision de modifier les statuts de la société en y apportant différentes modifications, notamment aux articles suivants : 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 7 ; 9 ; 10 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 20 ; 21 ; 23 ; 25 ; 27 ; 29 ; 30 ; 32 ; 34 ; 35 ; 36 ; 37 ; 38 ; 39 ; 42 ; 46 ; 48 ; 49 ; 50 ; 52 ; 56 ; 57 ; 59 ; 61 ; 64 ; 65 ; 66 ; 67 ; 68 ; 77 et 79 ; 2.  Adoption en conséquence de la décision qui précède de nouveaux statuts en concordance avec la situation actuelle de la société, tenant compte de la modification des articles ci-avant nommés ; 3.  Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts – Pouvoirs à l’organe d’administration.
  • Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Finances, qui se tiendront le mercredi 19 juin 2024 à 10h00 à l’Euro Space Center, Devant les Hêtres 1 à 6890 TRANSINNE.
    – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire
  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2023 ;   
  2. Examen et approbation du rapport d’activités 2023 ;  
  3. Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;  
  4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ;
  5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023 ;  
  6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2023) ;  
  7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2023 conformément à l’art. 15 des statuts ; 
  8. Comptes consolidés 2023 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ; 
  9. Décharge aux administrateurs ;
  10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
  11. Divers   

Information – procédure relative aux lanceurs d’alerte. 

Information sur les Assemblées générales du 27 novembre 2024.

– Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

    1. Décision de modifier les statuts de la société en y apportant différentes modifications, notamment aux articles suivants : articles 1 ; 3 ; 4 ; 6 ; 7 ; 811 ; 12 ; 13 ; 14 ; 16, 18 ; 19 ; 23 ; 30 ; 32bis ; 33 ; 36 ; 37 ; 41 ; 46 ; 47 ; 48 ; 49 ; 53 ; 60 ; 61 ; 62 et 67 ;
    2. Adoption en conséquence de la décision qui précède de nouveaux statuts en concordance avec la situation actuelle de la société, tenant compte de la modification des articles ci-avant nommés ;
    3. Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts – Pouvoirs à l’organe d’administration.
  • Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de VIVALIA, qui se tiendra le mardi 25 juin 2024, à 18h30, au CUP à 6880 BERTRIX.
  1. Approbation du procès-verbal de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2023 ;
  2. Présentation et approbation du rapport de gestion 2023 ;
  3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice social 2023 ;
  4. Approbation des bilan et compte de résultat consolidés 2023 format BNB ;
  5. Décharge aux administrateurs pour l’exercice 2023 ;
  6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice 2023 ;
  7. Répartition du déficit 2023 du secteur de la « Prise en charge de la personne âgée » ;
  8. Répartition du déficit 2023 du secteur « Extra-Hospitalier » ;
  9. Affectation du résultat 2023 ;
  10. Fixation de la cotisation du secteur « AMU » 2024 ;
  11. Information sur la situation du capital au 31 décembre 2023 ;
  12. Information sur l’état d’avancement du projet VIVALIA 2025 ;
  13. Information sur la création de la Fondation VIVALIA.

   FINANCES

  • Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’Eglise de RACHECOURT avec une intervention communale de 6.095,29€.
  • Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’Eglise de BATTINCOURT avec une intervention communale de 4.348,62€.
  • Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’Eglise d’AIX-SUR-CLOIE avec une intervention communale de 9.997,26€.
  • Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’Eglise d’AUBANGE avec une intervention communale de 26.292,02€.
  • Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’Eglise d’ATHUS avec une intervention communale de 18.929,50€.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

  • Approbation du cahier des charges relatif à la désignation d’un opérateur pour les entretiens et les interventions de dépannages, de modifications, d’extensions des systèmes d’alarmes et sur les centraux d’alarme existants 2025-2028.
    – Montant estimé : 140.000 € hors TVA ou 169.400 €, 21% TVA comprise.
  •  Approbation du cahier des charges relatif à l’extension du système de caméra urbaine 2024-2027.
    – Montant estimé : 220.000 € hors TVA ou 266.200 €, 21% TVA comprise.
    – Objectif : avoir une bonne homogénéité sur le parc des caméras pour assurer une meilleure cohérence et efficacité. Il est également crucial de prévoir la maintenance régulière des caméras pendant ces 4 ans, incluant des inspections, des mises à jour logicielles et des réparations éventuelles.

  • Approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché « Stock de matériel  informatique – Années 2025-2028 ».
    – Montant estimé : 140.000 € hors TVA ou 169.400 €, 21% TVA comprise.

URBANISME

  • Décision relative à la création de voirie à la rue de Longeau, 4 à ATHUS.
    – Dans le cadre de la demande de construction d’un ensemble d’immeubles à appartements.

MOBILITE

  • Abrogation de la zone bleue antérieure sise rue Altzinger à 6791 ATHUS et arrêt d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone de stationnement réservée aux riverains titulaires d’une carte délivrée par la Commune, sise rue Altzinger à 6791 ATHUS.
  • Abrogation la délibération n°2187 du Conseil communal du 24 avril 2023 portant sur la création d’une zone bleue avec vignette et d’une zone de stationnement réservée aux titulaires d’une carte de stationnement à la rue de l’Athénée à 6791 ATHUS et arrêt du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à la mise en place d’une organisation de stationnement réservé aux riverains titulaires d’une carte délivrée par la Commune et d’une organisation de zones de stationnement entièrement sur le trottoir, partiellement sur le trottoir et entièrement sur la voirie, sis rue de l’Athénée à 6791 ATHUS.
  • Arrêt d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière relatif à la mise en place d’une interdiction de stationnement du côté impair de la rue Houillon, sur les premiers mètres après son croisement avec la rue Neuve à 6791 ATHUS.

RENOVATION URBAINE

  • Approbation du cahier des charges relatif à la démolition de bâtiments situés à la rue de Rodange, 165, 165a, 167, 169, 171, 173 à ATHUS, ainsi que leurs annexes respectives et ceci dans le cadre de la fiche 1 du développement urbain à ATHUS.
  • Approbation du cahier des charges relatif à la création d’espaces verts en milieu urbanisé dans le contexte d’adaptation à la crise climatique « Maillage vert et bleu en milieu urbain » le long de l’ancien canal sidérurgique à ATHUS.
  • Approbation de la promesse de vente des parcelles B1556C P0000, B1556C P0001, B1556C P0002 sises à ATHUS, rue du Centre 36a, dans le cadre du développement urbain de la Ville.

PERSONNEL

  • Ratification de la décision du Collège du 15.04.2024 : Déclaration des emplois vacants pour l’année scolaire 2024-2025.
  • Ratification de la décision du Collège du 15.04.2024 : Déclaration des emplois vacants en religion pour l’année scolaire 2024-2025.
  • Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement de responsables de projet d’accueil extrascolaire (h/f/x) – à temps plein –  niveau B1 – pour le service jeunesse de la Ville d’AUBANGE.

PLAN DE COHESION SOCIALE

  • Approbation du rapport d’évaluation du Plan de Cohésion Sociale 2023.

POLICE ADMINISTRATIVE

  • Ratification d’une ordonnance du Bourgmestre interdisant les rassemblements nocturnes sur la voie publique, de manière localisée, sur le territoire de la Ville, durant la période du 1er juin au 30 septembre 2024.
  • Ratification d’une ordonnance du Bourgmestre en matière de transport et détention d’alcool sur la voie publique, de manière localisée, sur le territoire de la Ville.
  • Ratification d’une ordonnance du Bourgmestre en matière de contrôle d’identité, dans les quartiers « Rodange » et « Grand-Rue ».

COMMUNICATION

  • Courrier du Tennis Club HALANZY relatif aux coûts de rénovation et extension des infrastructures à charge du club et à charge de la Ville.
    – Le montant final de l’investissement devrait s’élever à 1.340.781,31 € TTC.
    –     Les montants des promesses de subsides reçues :
    –     INFRASPORTS : 268.410 €
    –     FEDER (PNRR) : 297.657,72 €
    –     La part sur fonds propre du Tennis Club HALANZY serait de 100.000 €.
    –     Le solde restant sera à financer par la Ville.

  • Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire des Habitations Sud Luxembourg, qui s’est tenue le mardi 14 mai 2024 à ARLON.
    – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code wallon de l’habitation durable (CWHD) ;
    –     Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code wallon de l’habitation durable (CWHD), avec modifications de l’objet social et de l’article 22 ;
    – Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts ;
    –     Nomination(s) d’Administrateur(s).
  • Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Opérateur de Transport de Wallonie (O.T.W.), qui se tiendra le mercredi 12 juin 2024 à 14h30 à BEEZ (voix consultative).
    – Rapport du Conseil d’administration ;
    –     Rapport du Collège des Commissaires aux Comptes ;
    –     Approbation des comptes annuels de l’Opérateur de Transport de Wallonie arrêtés au 31 décembre 2023 ;
    –     Affectation du résultat ;
    –     Décharges aux Administrateurs de l’Opérateur de Transport de Wallonie ;
    –     Décharge aux Commissaires aux Comptes.
  • Ordre du jour de l’assemblée générale du Holding communal S.A., qui se tiendra le mercredi 26 juin 2024 à 14h00 à BRUXELLES (points communiqués à titre indicatif, ils ne seront soumis à aucun vote).
    – Examen des travaux des liquidateurs pour l’exercice comptable 2023 ;
    –     Examen des comptes annuels pour l’exercice comptable 2023 par les liquidateurs ;
    –     Examen du rapport annuel des liquidateurs pour l’exercice comptable 2023, y compris la description de l’état d’avancement de la liquidation et les raisons pour lesquelles cette dernière n’a pas encore pu être clôturée ;
    –     Examen du rapport du commissaire sur les comptes annuels pour l’exercice comptable 2023

 

Les projets de délibérations sont disponibles via le lien suivant: 24.06.03- PROJET DE DELIBERATIONS