AVIS CONSEIL COMMUNAL- 25 MARS 2024- 19h30

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 25 mars 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 19 février 2024.
• Remise d’un brevet de Lauréat du Travail du secteur « Services de police et de sécurité civile ».
• Présentation par l’auteur de projet et Approbation des conditions et du mode de passation du marché « PIC/PIMACI 2022-2024 : 2024-05 : Liaison cyclo-piétonne rue de la Motte vers la gare à HALANZY.
  – Descriptif des travaux : construction d’une rampe bétonnée (pente max 4%) entre la rue de la Motte et la gare de HALANZY. Cette rampe aura pour objectif de relier deux zones séparées par une différence de niveau de +/-2.20m. Elle sera construite entre deux murs en béton, avec paliers . Les largeurs et pentes seront conformes à la législation.Un escalier sera également construit pour les piétons.

• Présentation par l’auteur de projet et Approbation des conditions et du mode de passation du marché « PIC/PIMACI 2022-2024: 2024-07 : Entretien de voiries 2024 : Rue de la Frontière à GUERLANGE et rue du Moulin à HALANZY ».
  – Descriptif des travaux : Démolitions localisées de revêtements existants et réalisation de revêtements en hydrocarboné pour la rue du Moulin à HALANZY et la rue de la Frontière à GUERLANGE.
  – Montant :  315.205 € HTVA et 381.398,05 € TVAC.

AFFAIRES GENERALES

• Adoption du projet de motion du Conseil provincial du 23 février 2024 relative au soutien au monde agricole, aux agricultrices et aux agriculteurs.

FINANCES

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 300 € au Théâtre Mirabelle.
  – Afin de compenser le financement de la salle polyvalente.

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 1500 € au Cercle Horticole d’AUBANGE.
  – Dans le cadre de l’organisation du concours des façades fleuries.
  

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 200 € à l’ASBL Escal Concept.
  – Dans le cadre de l’organisation de la chasse aux oeufs au Domaine de Clémarais le lundi 1^er avril 2024.

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 250 € au Musée Moffat de RACHECOURT.
  – Pour solde du bilan 2022.

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 200 € à la Fédération Régionale wallonne des Directeurs financiers section LUXEMBOURG.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à l’aménagement des abords directs du bâtiment « Maison du pêcheur » à ATHUS.
  – Descriptif des travaux : Le présent marché est en un seul lot réparti en plusieurs divisions. Création de nouveaux chemins en pavé et en dolomie permettant d’accéder à la nouvelle Maison du Pêcheur; Création d’un ponton de pêche en bois surplombant l’étang; Création d’un théâtre de verdure; Reprofilage du terrain; Plantations d’arbres, arbustes, vivaces et graminées; Installation d’une clôture et de portails; Création d’un parking de 7 places dont 1 PMR, etc.
  – Montant des travaux : 255.514,63 € hors TVA ou 309.172,70 €, 21% TVA comprise.

•  Décision de céder, à titre gratuit, le bâtiment du centre sportif du Clémarais d’AUBANGE à la Régie Communale Autonome (RCA) et modification du bail emphytéotique.
• Décision de vendre une partie de la parcelle communale, située rue de la Motte à HALANZY et cadastrée AUBANGE 3 DIV/HALANZY/C1947H2.
  – Pour un montant de 3.348€.

• Décision d’approuver la cession à titre gratuit de l’Impasse Reizer, cadastrée AUBANGE 1 DIV/AUBANGE/A1809M à 6790 AUBANGE.
• Approbation de la convention de location du droit de pêche sur la Vierre dans le domaine des Croisettes d’AUBANGE, entre la société Vierre et Semois de JAMOIGNE et la Ville d’AUBANGE.
• Approbation du projet d’acte pour la vente d’une partie de la parcelle communale située sur le côté de l’habitation sise avenue des Chasseurs Ardennais, 103 à 6791 ATHUS, aux propriétaires du bien, au prix de 15.404€.
• Approbation de principe relative au Plan d’Investissement Exceptionnel dans les bâtiments scolaires « Rénovation énergétique et aménagement des combles de l’ancienne partie de l’école BIKINI à AUBANGE ».
  – Descriptif des travaux : Effectuer l’assainissement énergétique intégral de l’enveloppe thermique de la partie originelle de l’école de Bikini. Cet assainissement permettrait de préparer le bâtiment à la probable interdiction future des dispositifs de chauffage avec combustibles fossiles et le passage sur un chauffage avec une pompe à chaleur. Outre l’amélioration énergétique, ce projet permettrait de récupérer et d’augmenter les surfaces disponibles pour l’accueil scolaire dans les bâtiments « en dur » et d’enlever les modules à caractère temporaire situés sur la partie arrière du terrain.
  – Montant :  569.900,00 € HTVA et 689.579,00 € TVAC.

LOGEMENT

• Proposition relative à la modification du loyer de l’appartement tremplin (intégration d’un plafond maximum) au 241, rue de l’Atre à RACHECOURT, dans le cadre de la lutte contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements.

PERSONNEL

• Mise à jour du cadre du personnel communal, afin d’y intégrer le personnel contractuel et de mettre à jour les besoins dans les différents services.
• Fixation des conditions de promotion au grade d’agent technique en chef (h/f/x) – niveau D9 – pour le service travaux de la Ville d’Aubange.
• Décision d’octroi d’avantages sociaux dans le cadre de la surveillance des repas de midi pour l’année 2022-2023 aux Ecoles libres et aux Ecoles de la Fédération Wallonie Bruxelles.

PLAN DE COHESION SOCIALE

• Approbation du rapport financier 2023 du Plan de Cohésion Sociale.
• Approbation du rapport financier 2023 du Plan de Cohésion Sociale- article 20.
• Approbation du rapport financier énergie 2023 du Plan de Cohésion Sociale.

MEDIATION

• Approbation du rapport d’activités et du rapport financier 2023 du service de médiation pour les sanctions administratives communales.

  Le projet des délibérations est disponible via le lien suivant: 2024.03.25- PROJET DE DELIBERATIONS