Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 19 février 2024 à 19 heures 30’.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SEANCE PUBLIQUE
1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 22 janvier 2024.
AFFAIRES GENERALES
2) Présentation par Monsieur THEATE, du bureau Trema, et décision de principe d’une vente publique de deux terrains communaux, cadastrés AUBANGE 2 DIV/ATHUS/B1456W et AUBANGE 2 DIV/ATHUS/ B1458S5, sis rue des Métallurgistes à ATHUS.
3) Présentation par Monsieur THEATE, du bureau Trema, et approbation de principe relative à la construction d’un club house de tennis sur le site du Joli-Bois à ATHUS, pour un montant estimé à 2.217.920,84€ TVAC.
– Construction de 2 cours de tennis, 2 cours de padel, 1 cafétaria avec bar, 3 sanitaires (hommes, femmes, PMR), 1 cuisine avec réserve, 1 ascenseur, 3 terrasses jouxtant les 4 cours (terrasse 1 = cour de padel 1, terrasse 2 = les 2 cours de tennis et terrasse 3 = cour de padel 2), au rez-de-chaussée : on y trouve 2 vestiaires, 1 vestiaire PMR, 1 bureau/salle de réunion, 1 local de rangement pour le matériel, 1 local pour les arbitres, 1 local technique et 1 local boissons.
4) Décision relative au maintien du marché d’ATHUS à son emplacement actuel ou déplacement du marché à la rue des Jardins/rue du Commerce.
5) Abrogation du règlement redevance sur la médiation locale approuvé en date du 04 novembre 2019.
– La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales modifiée le 11 décembre 2023 et entrée en vigueur le 9 janvier 2024 a rendu la procédure de médiation obligatoirement gratuite pour les parties concernées.
FINANCES
6) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise de BATTINCOURT, avec une intervention communale de 11.072,04€.
MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE
7) Cession à titre gratuit de la voirie cadastrée AUBANGE 2 DIV/ATHUS/ A385N3, sise à la rue Hames à GUERLANGE entre les propriétaires et l’administration communale.
8) Approbation du projet d’acte relatif à la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AUBANGE 3 DIV/HALANZY/C1682D, sise à la rue de l’Aubée à HALANZY.
– Conformément au permis d’urbanisme et à la décision de Conseil communal du 30 janvier 2017.
9) Approbation du projet d’acte relatif à la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AUBANGE 2 DIV/ATHUS/B2050Y2, sise à la rue des Usines à ATHUS.
– Conformément au permis d’urbanisme délivré le 12 juillet 2011.
10) Décision de vendre un excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise à la rue des Cultivateurs 17 à 6792 AIX-SUR-CLOIE, au propriétaire du bien, pour un montant de 18.080€.
11) Acquisition des parcelles cadastrées AUBANGE 2 DIV/ATHUS/A474G et AUBANGE 2 DIV/ATHUS/A474F à GUERLANGE, situées à l’arrière de la salle de la Stuff, au montant de 220.000€.
12) Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
13) Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké dans le local chaufferie, situé rue Haute, 22 à ATHUS, ainsi que des illuminations de Noël qui sont au service travaux, sis rue des Cristaux, 26A à AUBANGE.
14) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la « reconstruction du mur d’enceinte du cimetière historique de GUERLANGE », au montant estimé de 429.392,55€ Hors TVA ou 519.564,99€, 21% TVA comprise.
– Réparation du mur d’enceinte classé (à l’identique) du cimetière de GUERLANGE ;
– Démontage et évacuation des anciennes pierres du pays formant l’enceinte ;
– Réalisation d’un mur de soutènement en blocs coffrants et parements en pierres du pays ;
– Dépose et évacuation des anciennes ferronneries ;
– Fourniture et pose de nouvelles ferronneries.
15) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la « réhabilitation de l’égouttage à divers endroits d’HALANZY ».
– Montant estimé : 232.800,8€ Hors TVA, à charge de la SPGE, dont 48.888,17 € Hors TVA à charge de la Ville d’AUBANGE ;
– Rues de la Résistance, de Nickbas, de la Ferme, Saint-Rémy, du Cimetière, du Moulin, du Pont, Mathieu, de l’Industrie et de la Minière.
URBANISME
16) Déclassement du chemin situé entre les numéros 11 et 17 de la rue de l’Industrie à HALANZY.
MOBILITE
17) Approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone de rencontre à la ruelle de la Détente à AIX-SUR-CLOIE.
– Zone limitée à 20km/h, les piétons peuvent emprunter toute la largeur de la rue, les conducteurs ne peuvent gêner les piétons et doivent s’arrêter si besoin, et le stationnement sans marquage ou indication est interdit.
18) Abrogation de la zone de stationnement, sur le trottoir et mi-chaussée mi-trottoir, du côté impair de la rue de la Station, depuis la Place des Martyrs jusqu’à la sortie du parking SNCB, et approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une interdiction de stationnement du côté impair de la rue de la Station depuis la place des Martyrs jusqu’à la sortie du parking appartenant à la SNCB à ATHUS.
RENOVATION URBAINE
19) Approbation de la convention de réalisation d’un programme de construction et d’aménagement d’espaces publics dans le cadre du développement urbain, (anciennement revitalisation urbaine), du site dit « Floréal » à ATHUS, avec le promoteur.
20) Approbation du projet d’acte visant à proposer un bail emphytéotique, avec publicité, pour le bâtiment de la Gare d’ATHUS.
– Comprenant en annexes : un cahier des recommandations, un tableau reprenant l’estimatif du coût des travaux ainsi qu’un tableau spécifique du coût de travaux de rénovation de la toiture. L’emphytéote s’engage à exécuter lesdits travaux de rénovation dans les 5 ans. Dans le cas contraire, des sanctions sont prévues.
– L’emphytéote s’engage à réaliser les travaux suivants : création de locaux d’une superficie de 25m² minimum par local, à destination exclusive de commerces, professions libérales, bureaux, locaux administratifs ou espaces socio-culturels. Une salle des pas perdus à destination des voyageurs et des wc devront également être prévus.
– La conservation des façades est obligatoire. Les travaux de rénovation conserveront l’aspect architectural de la gare existante. La rénovation ne contiendra aucun logement, aucune discothèque ou boîte de nuit, ni night shop, aucune activité contraire aux bonnes mœurs, ni aucun lieu à destination de culte.
– La durée du contrat est de 50 ans, sans tacite reconduction.
– Redevance emphytéotique ou canon annuel(le) de 50.000€, soit 4.166,67€ par mois (indexation prévue). Durant les 25 premières années, aucun canon ne sera payé afin de compenser la prise en charge et les frais de travaux de rénovation réalisés par l’emphytéote.
LOGEMENT
21) Adhésion à l’accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l’échange de données dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés en Région wallonne.
– Décision relative à la mise en gestion.
– Chaque Commune est habilitée à recevoir annuellement des gestionnaires de réseaux de distribution et exploitant la liste des logements de son territoire pour lesquels les seuils de consommation minimale d’eau ou d’électricité ne sont pas atteints, au cours d’une période d’au moins 12 mois consécutifs.
22) Décision d’adhérer à l’accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l’échange de données entre les exploitants du service public de distribution d’eau publique, les gestionnaires de réseaux de distribution et les Communes wallonnes dans le cadre de la taxation des immeubles inoccupés et/ou délabrés et affectés au logement.
– Décision relative à la taxation.
– Recevoir annuellement la liste des logements du territoire pour lesquels la consommation d’eau est inférieure à 15m³ ou celle d’électricité à 100KWh.
PERSONNEL
23) Constitution d’une réserve d’engagement d’accueillants extrascolaires (h/f/x) – niveau E2 – pour le service jeunesse de la Ville d’AUBANGE.
24) Constitution d’une réserve d’engagement d’accueillants extrascolaires (h/f/x) – niveau D2 – pour le service jeunesse de la Ville d’AUBANGE.
25) Mise à jour du cadre du personnel communal, afin d’y intégrer le personnel contractuel et de mettre à jour les besoins dans les différents services.
26) Fixation des conditions de promotion au grade d’agent technique en chef (h/f/x) – niveau D9 – pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.
COMMUNICATION
27) Complément de subside FEDER construction piste cyclable.
– La Ville va percevoir 187.547,26€ en montant additionnel de la subvention FEDER dans le cadre du projet INTERREG V A Grande Région, « Mobilité – 3 Frontières », 2014-2020.
28) Approbation par la tutelle du budget 2024 de la Ville, moyennant des adaptations mineures. Tous les crédits qui y figurent sont donc officiellement exécutoires.
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