Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 18 décembre 23 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 13 novembre 2023.

2) Présentation par le Directeur Financier, la Directrice Générale et la Présidente du CPAS et approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2024 du CPAS d’AUBANGE.
– Avec une intervention communale de 3.097.015,18€.

3) Présentation par la Directrice Générale du CPAS du rapport sur les synergies entre la Ville et le CPAS d’AUBANGE.

AFFAIRES GENERALES

4) Présentation par le bureau ISIRO du budget de la Régie Communale Autonome (RCA).
– Avec une intervention communale de 1.779.740€.

5) Destitution de la fonction de conseiller au Conseil de l’Action Sociale d’un membre du groupe « Tous Pour AUBANGE » (Monsieur BAILLIEUX Bernard) et désignation de son remplaçant.
– Proposition de Monsieur Xavier KOENER.

6) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de SOFILUX, qui se tiendra le 21 décembre 2023, à 18h00, à LIBRAMONT.
– Présentation du plan stratégique 2023-2025 – Evaluation 2024 ;
– Subsidiation de la télévision communautaire TVLux pour 2023.

7) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire de VIVALIA, qui se tiendront le mardi 19 décembre 2023, à 18h30, à 6880 BERTRIX.
– Assemblée générale ordinaire
Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2023 ;
Approbation du plan stratégique 2024-2025 et approbation du budget 2024 de VIVALIA.

– Assemblée générale extraordinaire
Approbation des modifications statutaires – modification de l’article 55 des statuts de l’Intercommunale VIVALIA tel que proposé par le conseil d’administration du 14 novembre 2023.

8) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des Assemblées Générales stratégique et extraordinaire d’IDELUX Environnement, qui se tiendront le 20 décembre 2023, à 10h00, à MARCHE-EN-FAMENNE.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023 ;
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Divers.

9) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale stratégique d’IDELUX Développement, qui se tiendra le 20 décembre 2023, à 10h00, à MARCHE-EN-FAMENNE.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023 ;
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Fixation de la cotisation pour alimenter le fonds d’expansion économique en 2024 ;
– Approbation de la cession des parts de l’ATLB vers la Province de LUXEMBOURG ;
– Divers.

10) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale stratégique d’IDELUX Finances, qui se tiendra le 20 décembre 2023, à 10h00, à MARCHE-EN-FAMENNE.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023 ;
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Divers.

11) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale stratégique d’IDELUX Eau, qui se tiendra le 20 décembre 2023, à 10h00, à MARCHE-EN-FAMENNE.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023 ;
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Fixation du montant de la cotisation 2024 pour les missions d’assistance aux Communes (art.18 des statuts) ;
– Divers.

12) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale stratégique d’IDELUX Projets Publics, qui se tiendra le 20 décembre 2023, à 10h00, à MARCHE-EN-FAMENNE.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023 ;
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Divers.

13) Approbation de la convention relative à la stérilisation des chats errants avec la SRPA.
– 12 passages/an pour un montant de 0,26€ x 17.850 habitants, soit 4.650€.

14) Désignation d’un agent communal afin de représenter la Ville d’AUBANGE, en tant que suppléant, au sein du Comité du Contrat de Rivière Semois-Chiers.
– Proposition du conseiller en environnement de la Ville.

FINANCES

15) Présentation par le Directeur Financier et approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2024 de la Ville d’AUBANGE.

16) Approbation du règlement communal relatif à l’octroi de subventions aux associations locales.
– Aide au lancement d’associations locales : Subvention unique de 500€ ;
– Subventions communales aux associations reconnues :
o Subvention anniversaire de 10€ par année d’existence de l’association locale reconnue pour chaque tranche accomplie de 25 années d’existence ;
o Subvention bon apéritif de 100€ pour l’association locale reconnue qui organise un évènement à caractère festif (maximum 1 fois par an et par association) ;
o Groupement de musique reconnu : subvention annuelle de fonctionnement de 3.000€, sur base de justificatifs établissant des dépenses au moins égales à ce montant ;
o Mouvement de jeunesse reconnu : subvention annuelle de fonctionnement de 300€ pour l’organisation d’un camp de vacances ;
o Association sportive reconnue active dans des installations communales : prise en charge de la consommation d’eau utile à l’activité sportive de l’association (consommation limitée à 400 mètres cube par an).

17) Approbation des comptes 2022 de la Fabrique d’Eglise de BATTINCOURT.

18) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise d’ATHUS.
– Avec une intervention communale ordinaire de 24.895,13€.

19) Décision d’octroyer une subvention de 65€ au Musée Gaumais.
– Pour l’organisation d’une conférence le 29 novembre 2023.

20) Décision d’octroyer une subvention de 65€ à l’ACAVA.
– Pour l’organisation d’une soirée le 26 octobre 2023.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

21) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif aux entretiens, contrôles et interventions de dépannages, de modifications, d’extensions et de mises aux normes des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation existants pour les années 2024-2027.
– Montant estimé à 139.000,00€ hors TVA ou 168.190,00€, 21% TVA comprise.

22) Approbation du projet d’acte relatif à la vente de deux excédents de voirie situés sur le devant des habitations sises rue Guillin 3 et 5a, a 6790 AUBANGE.
– Montant de 11.268€.

23) Approbation du bail emphytéotique avec ORES Assets portant sur la cabine électrique, parcelle cadastrée commune d’AUBANGE, 3èmedivision, HALANZY, section a, n°1371/2, à la rue des Sept Fontaines à BATTINCOURT.
– Pour une durée de 99 ans ;
– Canon de 990€, payable en une fois ;
– Frais, droits et honoraires pris en charge par ORES.

24) Décision de principe de conclure un bail emphytéotique entre la Ville d’AUBANGE et BATOPIN pour l’installation d’un distributeur « Cash out » à HALANZY.

25) Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
– Citroen Xsara Picasso Bleue – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Ford Cmax Gris – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– VW Golf Noire – Châssis WVWZZZ1JWW095228 à l’état hors d’usage ;
– VW Golf Grise (1) – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– BMW 320d Noire – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Toyota Yaris Bleue – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Mini Cooper bleue – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Fiat Punto Noire/bleue – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Audi Sline Grise – Châssis WAUZZZ8E15A528453 à l’état hors d’usage ;
– Skoda Roomster – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Peugeot 207 Rose/Mauve – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– VW Golf Grise (2) – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Peugeot 206cc Grise – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Renault Mégane Grise – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– VW Golf Plus Grise – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Audi A4 Bordeau – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Fiat Dorée – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Peugeot Partner Blanche – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Nissan Interstar Blanche – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Peugeot Boxer Blanche – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Citroën Jumper Grise – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Renault Mégane Noire – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Prix : base de 105,00 € la tonne, les véhicules seront emmenés directement chez le ferrailleur local par le service travaux.

26) Approbation de la convention de mise à disposition du local situé sous le café du Cercle Royal Patria sis 264, rue la Strale à 6792 RACHECOURT, en vue d’y stocker exclusivement du matériel appartenant à l’ASBL Apple Bike RACHECOURT.
– Durée : 3 ans, prolongée de manière tacite à la fin de chaque période ;
– La Ville s’engage à verser la somme annuelle de 800€.

ENERGIE

27) Approbation des statuts de l’asbl relative à la mise en œuvre d’une communauté d’énergie renouvelable, pour les panneaux photovoltaïques placés au service travaux à AUBANGE, et approbation du prix de vente de l’électricité par la Ville d’AUBANGE à l’asbl.

URBANISME

28) Modification du nom de la portion en impasse de la rue de la Forge à 6792 AIX-SUR-CLOIE.
– Impasse des Pâturages ;
– Impasse de l’Espérance ;
– Am Eck ;
– Am Schmëdd.

MOBILITE

29) Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement pour personnes handicapées à la rue Perbal n°57 à 6790 AUBANGE.

30) Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement pour personnes handicapées à la rue des Roses n°35 à 6791 ATHUS.

31) Modification des règlements complémentaires existants sur la police de la circulation routière, relatifs à la mise en place de sens interdits par la mise en place de sens interdits excepté pour les cyclistes, dans la localité d’HALANZY.
– Rue Croix du Curé ; rue de la Ferme ; rue Saint-Remy ; rue du Cimetière ; rue de la Tannerie ; rue de la Résistance.

32) Modification des règlements complémentaires existants sur la police de la circulation routière, relatifs à la mise en place de sens interdits par la mise en place de sens interdits excepté pour les cyclistes, dans la localité d’ATHUS.
– Rue des Alouettes ; Place Verte ; rue des Artisans ; rue du Centre ; rue Houillon ; rue de la Forêt ; avenue Jean Jaurès ; rue Lang ; rue Ougrée Marihaye ; rue de l’Ecole ; rue du Centenaire ; rue du Lavoir ; rue du Bassin ; rue Wagner.

33) Modification des règlements complémentaires existants sur la police de la circulation routière, relatifs à la mise en place de sens interdits par la mise en place de sens interdits excepté pour les cyclistes, dans la localité d’AUBANGE.
– Rue Bosseler ; rue Van Brabant ; rue Mathen ; rue de la Cité ; rue Lahure ; rue du Stade.

RENOVATION URBAINE

34) Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Travaux de toiture à la gare à ATHUS » estimé à 225.232,36 € hors TVA ou 272.531,16 €, 21% TVA comprise, avec les options.

35) Approbation du principe d’acquisition de la parcelle cadastrée 401D section B à ATHUS, dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 4 de la rénovation urbaine (Placette du Centre).
– Montant de 63.500 €.

COMMUNICATIONS

36) Rapport d’activités 2023 de la Ville d’AUBANGE.

37) Assemblée générale extraordinaire du Holding communal SA en liquidation, qui se tiendra le 22 décembre 2023 à 14h00 dans le Bluepoint Brussels Business Centre, Boulevard Reyers, 80 à 1030 BRUXELLES.

Projet de délibérations disponible via le lien suivant: 23.12.18- PROJET DE DELIBERATIONS