Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 13 novembre 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

  • Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 09 octobre 2023.

AFFAIRES GENERALES

  • Prise d’acte de la démission de Monsieur Michel GUERISSE en tant que conseiller du Conseil de l’Action Sociale.
  • Installation du remplaçant de Monsieur Michel GUERISSE en tant que conseiller du Conseil de l’Action Sociale.
    – Proposition de Madame Delphine GUELFF.
  • Installation et prestation de serment du nouveau conseiller communal, en remplacement de Monsieur Vivian DEVAUX, ayant démissionné en séance de Conseil communal, le 09 octobre 2023.
    – Proposition de Monsieur Michel GUERISSE.
  • Installation et prestation de serment du nouveau conseiller communal, en remplacement de Monsieur Julien JACQUEMIN, ayant démissionné en séance de Conseil communal, le 09 octobre 2023.
    – Proposition de Monsieur Joseph SPOIDENNE.
  • Adoption de l’avenant au pacte de majorité suite aux démissions de Messieurs Vivian DEVAUX et Julien JACQUEMIN, anciens Echevins.
    – Proposition de Messieurs Michel GUERISSE et Robin ROSMAN.
  • Installation et prestation de serment du nouvel Echevin, en remplacement de Monsieur DEVAUX Vivian.
  • Installation et prestation de serment du nouvel Echevin, en remplacement de Monsieur JACQUEMIN Julien
  • Désignation d’un remplaçant à Monsieur DEVAUX Vivian dans les différentes assemblées dont il était membre : AG SWDE, Conseil d’exploitation de la SWDE, CA de la RCA, commission communale « travaux-environnement », commission communale de la rénovation urbaine, commission communale « culture et sports », comité du contrat de rivière Semois-Chiers.
    – Proposition de Monsieur Michel GUERISSE.
  • Désignation d’un remplaçant à Monsieur JACQUEMIN Julien dans les différentes assemblées dont il était membre : AG IDELUX, AG IDELUX Eau, AG IDELUX Environnement, AG IDELUX Finances, AG IDELUX Projets Publics, CA et AG « Les Poussins », AG du Centre Culturel, CA de la RCA, Commission communale « culture et sports ».
    – Proposition de Monsieur Robin ROSMAN.
  • Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales extraordinaire et ordinaire d’ORES Assets, qui se tiendra le 14 décembre 2023, avenue Jean Monnet, 2 à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE.
    – AG extraordinaire – Point unique : Opération de scission partielle par absorption de l’AIESH afférente à la distribution d’énergie sur le territoire de la Ville de COUVIN (sections communales de BOUSSU-EN-FAGNE, COUVIN, FRASNES-LEZ-COUVIN, MARIEMBOURG et PÉTIGNY) ;
    –     AG ordinaire – Point 1 – Plan stratégique ; Point 2 – Modifications statutaires.

URBANISME

  • Présentation par le bureau IMPACT et validation de l’avant-projet du Guide Communal d’Urbanisme de la Ville d’Aubange.

CPAS

  • Présentation par Monsieur WOLFS, Madame CARRETTE et Madame HABARU (Directeur Financier, Directrice Générale et Présidente du CPAS) et approbation de la modification budgétaire ordinaire n°2 2023 du CPAS d’Aubange

AFFAIRES SOCIALES

  • Adhésion à la Charte « Ville Amie Démence ».
    – Avec la ligue Alzheimer ASBL : encourager l’inclusion des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou d’une pathologie apparentée) et de leurs proches, au sein de la commune. L’objectif consiste également à rassembler les communes désireuses de consolider, diversifier et multiplier les initiatives incluant concrètement et activement les personnes concernées dans la vie communale.
    –     Chaque Ville Amie Démence s’engage à concrétiser ou à collaborer à la mise en place d’activités et d’actions en faveur des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une pathologie apparentée et de leurs proches.
    –     Désignation d’un agent Proximité-Démence : Madame GAMBY, agent du CPAS.

FINANCES

  • Décision d’octroyer une subvention de 65€ à l’amicale de l’école d’Aix-sur-Cloie.
    – Pour l’organisation d’un verre offert au corps professoral d’Aix-sur-Cloie.
  • Approbation des comptes 2022 de l’Agence de Développement Local d’Aubange.
  • Fixation du coût-vérité prévisionnel pour l’exercice 2024.
  • Approbation du règlement taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2024.
    – Augmentation du tarif des rouleaux de sacs poubelle : de 9€ à 12€ pour les sacs destinés à la fraction résiduelle et de 3€ à 4€ pour les sacs destinés aux déchets organiques.
  • Approbation du règlement taxe sur les résidences non principales pour les exercices 2024 et 2025.
    – En remplacement des règlements taxe sur les secondes résidences et sur le séjour non inscrit actuellement en vigueur.
  • Approbation du règlement redevance sur l’occupation des salles communales pour les exercices 2024 et 2025.
    – Ajout d’une salle à la rue du Village (salle des mariages – salle de musique) et distinction entre la grande salle et les petites salles de la Harpaille.
  • Approbation des clauses de mise en conformité des règlements redevances en matière de recouvrement amiable.
    – Dans tous les règlements-redevances en vigueur établis par la Ville d’AUBANGE prévoyant un recouvrement amiable, à la suite de la disposition « A défaut de paiement de la redevance à l’échéance, le redevable se verra adresser un premier rappel », il y a lieu de remplacer les termes « majoré de 2,5 EUR de frais administratifs » par le terme « sans frais ».
  • Cession réciproque d’actions détenues au sein des SC IDELUX Environnement et SC IDELUX Projets Publics entre la Ville et la Province de Luxembourg.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

  • Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’une partie de la parcelle communale située à la rue du Chalet à HALANZY, au propriétaire du terrain jouxtant la parcelle communale, pour un montant de 15.356,70€.
  • Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise à la rue de la Frontière 8/10, à GUERLANGE, aux propriétaires, pour un montant de 5.011,20€.
  • Décision d’émettre un avis sur les projets de plans d’aménagements forestiers (PPAF) des bois communaux d’Aubange: Unités d’Aménagements (UA) « 5-Aubange » et « 1-Les Croisettes ».
  • Cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AUBANGE 1 DIV/AUBANGE/ A1583K, située à la rue Nasfeld à AUBANGE, à l’administration communale.
  • Ratification de la décision de Collège communal, prise en séance le 23 octobre 2023, relative au retrait d’un véhicule abandonné, entreposé administrativement dans la fourrière de la Zone de Police, du patrimoine communal.
  • Décision de reprendre dans le domaine public un ensemble de voiries intérieures et leur assiette, les réseaux d’égouttage et d’éclairage public, situés dans la zone d’activité économique industrielle (PED Sud), via un projet d’acte de cession avec IDELUX Développement.

MOBILITE

  • Abrogation de la zone 30 de la rue du Fossé à HALANZY, et arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone « abords école », sur le tronçon compris entre le n°27 de la rue du Fossé et la Grand-Place.
  • Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone de rencontre, à la rue du Fossé à HALANZY, sur le tronçon compris entre son croisement avec la rue du Cimetière et le n°27 de la rue.
  • Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une interdiction de stationnement du côté pair de la rue du Fossé à HALANZY, depuis l’arrière de l’immeuble n°16 jusqu’au passage pour piétons existant à hauteur du n°23.
    – Le Conseil communal a déjà validé l’installation de panneaux indicatifs rappelant « le stationnement est interdit lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres ». Ce signal a juste une valeur indicative. Le nouveau point concerne l’installation d’un signal E1 du côté gauche du sens de circulation, celui-ci a été recommandé par la Région wallonne afin d’assurer la sécurité des cyclistes qui viendraient à contre sens dans le tournant et des piétons par rapport aux voitures qui se déportent sur le trottoir (le stationnement sera interdit sur le côté pair de ce tronçon). La signalisation E1 l’emporte sur le panneau indicatif. Toutefois le panneau indicatif reste utile pour le reste de la rue (ne portant pas de signalisation contre indicative, …).
  • Modification du règlement complémentaire existant sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens interdit à la rue du Fossé à HALANZY, depuis son croisement avec la Grand-Place jusqu’à la rue du Cimetière, par la mise en place d’un sens interdit, excepté pour les cyclistes.
  • Modification du règlement complémentaire existant sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens interdit à la rue de la Motte à HALANZY depuis son croisement avec la rue du Bois jusqu’à la rue du Chalet, par la mise en place d’un sens interdit excepté pour les cyclistes.
  • Modification du règlement complémentaire existant sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens interdit à la rue Mathieu à HALANZY, depuis son croisement avec la rue de la Motte jusqu’à son croisement avec la rue du Chalet, par la mise en place d’un sens interdit excepté pour les cyclistes.
  • Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone « abords d’école », à la rue de l’Athénée, à ATHUS.
  • Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la suppression d’un emplacement pour personnes handicapées, à la rue Saint-Rémy n°6, à
  • Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la suppression d’un emplacement pour personnes handicapées, avenue des Chasseurs Ardennais n°81, à ATHUS.
  • Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement pour personnes handicapées, à la rue des Sapins n°47, à ATHUS.

COOPERATION TRANSFRONTALIERE

  • Décision de se porter candidat au siège du Comité exécutif de la Zone Fonctionnelle Transfrontalière WALLONIE-LUXEMBOURG pour la programmation INTERREG 2021-2027 et désignation d’un élu communal en tant que membre titulaire ainsi que d’un agent communal disposant d’un mandat comme membre suppléant.

PERSONNEL

  • Fixation des conditions pour l’engagement d’un agent santé et sécurité au travail (h/f/x) (conseiller en prévention niveau 2) – à temps plein – à titre contractuel – niveau D4 – pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.
  • Fixation des conditions pour l’engagement d’un agent santé et sécurité au travail (h/f/x) (conseiller prévention niveau 2) – à temps plein – à titre contractuel – niveau D6 – pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.
  • Prise à charge du budget communal de 45 périodes/semaine réparties comme suit : 37 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) primaire, 4 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) d’éducation physique, 2 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de philosophie et citoyenneté, 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de religion catholique et 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de morale, pour la période du 1er octobre 2023 au 5 juillet 2024 inclus, aux écoles communales de l’entité d’Aubange.
  • Prise à charge du budget communal d’une période/semaine de traitement de maître(sse) de seconde langue, pour la période du 1er octobre 2023 au 5 juillet 2024 inclus, aux écoles communales de l’entité d’Aubange.
  • Décision de modifier l’article 74, de la section 10 du statut du personnel, relative à l’allocation pour garde à domicile afin d’y inclure un montant supplémentaire pour les ouvriers disposant du permis C et les brigadiers lors des gardes hivernales (les mois de décembre – janvier – février et mars).
    – Le coût des gardes hivernales s’élevait à approximativement 18.000€. Avec la présente modification, le montant se portait à 27.000€, soit une augmentation de 9.000€ par an.
  • Décision de modifier les articles 82, 83, 84, 86, 87 et 89 de la section 3 du statut du personnel, relative à l’indemnité pour frais de transport entre le domicile et le lieu de travail afin d’y prévoir le remboursement pour tous les agents, sans condition d’impossibilité de se rendre au lieu de travail en transports en commun comme actuellement, mais avec un montant par kilomètre parcouru nettement inférieur afin de ne pas nuire aux finances communales.
    – Au lieu de 0,4170€/km avec un maximum de 150€/mois, il est proposé un montant de 0,02€/km avec un total mensuel ne pouvant dépasser 100€. Cela représente une augmentation du coût pour la Ville de 400€/mois maximum.
  • Décision de modifier les articles 111, 112 et 113 de la section 2 du statut du personnel, relative aux vacances annuelles afin de prévoir la possibilité de poser des heures en absence (et non plus uniquement des demi-jours et jours entiers) et la prise de congés jusqu’à la fin mai (au lieu de fin avril) et appliquer l’arrêté royal du 8 février 2023 modifiant des articles de l’arrêté royal du 30 mars 1967 (report des jours de vacances annuelles non pris dans certaines situations spécifiques pendant 24 mois).
  • Décision de modifier l’article 114 de la section 3 du statut du personnel relative aux jours fériés afin de distinguer les congés de compensation octroyés aux membres du personnel ayant un horaire fixe et ceux ayant un horaire variable.
  • Décision d’ajouter le niveau E.2 pour le personnel spécifique « éducateurs de rue et accueil extrascolaire » dans le statut du personnel, afin de pouvoir engager, par voie de recrutement.
  • Décision de modifier les lieux de travail listés dans le chapitre I du règlement de travail de la Ville, relatif aux dispositions générales.
  • Décision de modifier les points D), G) et H) du chapitre III du règlement de travail de la Ville, relatifs aux horaires de travail afin de correspondre à la réalité de terrain et de supprimer la partie C) qui concernait le personnel des centres sportifs.

PCS

  • Approbation d’une convention de cession de projet entre la Ville et le CPAS pour l’achat de logements modulaires qui seront aménagés, sur le site Bellevue, à ATHUS, via le subside de la Région wallonne.

COMMUNICATIONS

  • Explication sur le projet d’élaboration d’un Plan Local de Propreté Communal.
  • Rapport annuel du Directeur Financier sur l’exécution de ses missions.
  • Vérification de caisse au 28 septembre 2023.

Avis: 23.11.13- AVIS

Projet de délibérations: 2023.11.13- PROJET DE DELIBERATION