Vous trouverez ci-joint la campagne d’information annuelle en matière de taxe portant sur l’usage des remorques et la disponibilité des démarches fiscales.

L’objectif de celleci est de rappeler aux usagers l’obligation de déclarer/révoquer l’utilisation des « petites remorques » (ayant une masse maximale autorisée MMA jusqu’à 750 kg) en vertu des dispositions prévues par le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.

Campagne remorques 2023

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