Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 05 juin 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 24 avril 2023.

2) Désignation d’une Directrice générale à temps plein à titre définitif pour la Ville d’AUBANGE : Madame TOMAELLO Hillary.

URBANISME

3) Vidéo de présentation du bureau Impact et adoption de l’avant-projet du Schéma de Développement Communal.
– Schéma retraçant toutes les règles applicables aux projets d’aménagement urbain (urbanisme, rénovation urbaine etc.).

AFFAIRES GENERALES

4) Désignation d’un remplaçant à Madame LARDOT-GILLET au sein du Conseil d’Administration de l’Agence de Développement Local (ADL).
– Proposition de remplaçant : Monsieur Alain SPOIDEN.

5) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES Assets qui se tiendra le jeudi 15 juin 2023, au Cinéma IMAGIX, Boulevard André Delvaux, 1 à 7000 MONS.
1. Rapport annuel 2022 – en ce compris le rapport de rémunération ;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 :
– Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;
– Présentation du rapport du réviseur ;
– Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2022 et de l’affectation du résultat ;
3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2022 ;
4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2022 ;
5. Nominations statutaires.

6) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de SOFILUX qui se tiendra le mardi 20 juin 2023, à 18h00, à l’Amandier, avenue de Bouillon, 70 à 6800 LIBRAMONT.
1. Rapport de gestion, rapport du Commissaire aux comptes ;
2. Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2022, annexe et répartition bénéficiaire ;
3. Rapport du Comité de rémunération ;
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2022 ;
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat en 2022 ;
6. Passage du GIE en société coopérative regroupant les IPFW (NEOWAL).

7) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’IDELUX Développement qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 10h00, à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy 596 à 6700 ARLON.
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 21/12/2022 ;
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2022 ;
3. Rapport du Conseil d’administration : rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ; 
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022 ;
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2022) ;
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2022 conformément à l’art. 15 des statuts ;
8. Comptes consolidés 2022 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ;
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2022) ;
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2022) ;
11. Divers.

8) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’IDELUX Eau qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 10h00, à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy 596 à 6700 ARLON.
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 21/12/2022 ;  
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2022 ; 
3. Rapports du Conseil d’administration : rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ; 
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022 ;
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2022) ;
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2022 conformément à l’art. 15 des statuts ;
8. Comptes consolidés 2022 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ;
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2022) ;
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2022) ;
11. Remplacement d’une administratrice démissionnaire ;
12. Divers.  

9) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Environnement qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 10h00, à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy 596 à 6700 ARLON.
Ordre du jour de l’assemblée ordinaire
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 21/12/2022 ; 
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2022 ;
3. Rapports du Conseil d’administration : Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ;  
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022 ;
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2022) ;
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2022 conformément à l’art. 15 des statuts ;
8. Comptes consolidés 2022 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ;
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2022) ;
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2022) ;
11. Remplacement d’une administratrice démissionnaire ;
12. Divers.  
Ordre du jour de l’assemblée extraordinaire
1. Modifications des statuts – Décret fusion et cession de parts ;
2. Divers 

10) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’IDELUX Finances qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 10h00, à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy 596 à 6700 ARLON.
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 21/12/2022 ;
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2022 ;
3. Rapports du Conseil d’administration : rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ; 
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022 ;
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2022) ;
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2022 conformément à l’art. 14 des statuts ;
8. Comptes consolidés 2022 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ;
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2022) ;
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2022) ;
11. Divers.  

11) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Projets publics qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 10h00, à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy 596 à 6700 ARLON.
Ordre du jour de l’assemblée ordinaire
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 21/12/2022 ;
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2022 ;
3. Rapports du Conseil d’administration : rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ;
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022 ;
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2022) ;
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2022 conformément à l’art. 15 des statuts ;
8. Comptes consolidés 2022 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ;
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2022) ;
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2022) ;
11. Divers.  
Ordre du jour de l’assemblée extraordinaire
1. Modifications des statuts – Décret fusion et cession de parts ;
2. Divers.

12) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de VIVALIA, qui se tiendra le mardi 27 juin 2023, à 18h30, au Centre Universitaire Psychiatrique, Centre social, Route des Ardoisières 100 à 6880 BERTRIX.
– Approbation du Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2022 ;
– Présentation et approbation du rapport de gestion 2022 ;
– Présentation du rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l’exercice social 2022 ;
– Approbation des bilans et compte de résultats consolidés 2022 ;
– Décharge aux Administrateurs pour l’exercice 2022 ;
– Décharge aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l’exercice 2022 ;
– Répartition du déficit 2022 du secteur Extra-hospitalier (EH) ;
– Affectation du résultat 2022 ;
– Fixation de la cotisation AMU 2023 ;
– Approbation du bilan et compte de résultats 2022 format BNB ;
– Démission/nomination d’administrateurs – Remplacement de Monsieur Timothé DENIS par Madame Sylvie GUILLAUME ;
– Information sur la situation du capital au 31-12-2022 ;
– Information – Présentation de l’évaluation intermédiaire du Plan stratégique 2020-2022 – rétrospective et projections pour les 6 prochains mois avant la proposition d’un nouveau Plan stratégique en Assemblée générale de décembre 2023 ;
– Information sur l’état d’avancement du projet VIVALIA 2025.

FINANCES

13) Approbation des comptes 2022 de la fabrique d’Eglise d’AUBANGE.
– Avec intervention communale de 17.352,44€.

14) Approbation des comptes 2022 de la fabrique d’Eglise de RACHECOURT.
– Avec une intervention communale de 3.836,20€.

15) Modification du coût-vérité prévisionnel pour l’exercice 2023.
– Rectification d’une erreur dans la comptabilisation des recettes provenant de la mise à disposition de conteneurs, détectée par le Département du Sol et des Déchets et évolution du taux prévisionnel de couverture de 97 % à 98 %.

16) Approbation du règlement redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique dans les zones bleues.
– Tarification des vignettes de stationnement, pour une année du 1er janvier au 30 décembre : première vignette : 0€, deuxième vignette : 50€, troisième vignette: 150€, quatrième vignette : 450€, vignette supplémentaire : triple du prix précédent ;
– Vignette gratuite pour les véhicules des administrations publiques de la Ville d’Aubange, sur demande aux prestataires de soins à domicile et à toute personne disposant d’une carte de stationnement pour personnes handicapées.

17) Approbation du règlement redevance sur l’accueil extra-scolaire des enfants.
– Majoration du plafond « après école » de 4€ à 5€ par jour et majoration des forfaits du mercredi après-midi de 2€ à 2,5€ par tranche de 2 heures.

18) Décision d’octroyer une subvention de 100€ à ADIM Asbl.
– Afin de participer au projet Handicapkids.

19) Décision d’octroyer une subvention de 65€ au Club Phothus.
– Dans le cadre de l’organisation de l’exposition annuelle des 24 et 25 juin 2023.

20) Décision d’octroyer une subvention de 8.840€ à la Coopérative Ressourcerie Famenne Ardenne Gaume.
– Dans le cadre de la collecte à domicile de biens réutilisables.

21) Décision d’octroyer une subvention de 250€ à la Zone de Police Sud Luxembourg.
– Afin de bénéficier d’un fonds de caisse pour organiser divers manifestations, évènements sportifs et d’arriver à s’autogérer financièrement.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

22) Approbation du projet d’acte relatif à la vente de l’excédent de voirie situé sur le côté de l’habitation rue le Bochet, 33 à RACHECOURT, aux propriétaires de l’habitation, pour un montant de 1.975,20€.

23) Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’une partie de parcelle communale située sur le côté de l’habitation sise avenue des Chasseurs Ardennais, 103 à 6791 ATHUS, aux propriétaires de l’habitation, pour un montant de 1.324€.

24) Approbation du projet d’acte relatif à la prolongation d’une durée de 20 ans du bail emphytéotique entre la Ville d’AUBANGE et le Tennis club HALANZY.
– Redevance annuelle de 14.129,23€.

25) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à l’acquisition d’un camion de 19T porte-conteneurs pour le service travaux et la reprise d’un camion de 16T similaire.
– Montant estimé : 180.000,00€ hors TVA ou 217.800,00€, 21% TVA comprise.

26) Renouvellement du contrat avec IDELUX Environnement, au 1er janvier 2024, pour une durée de 8 ans, relatif à la collecte sélective en « porte-à-porte » de déchets ménagers et assimilés.

27) Approbation de la convention, d’une durée de 5 ans, reprenant les modalités d’exécution des missions d’exploitation du dégrilleur sur le cours d’eau du Wasser Grund entre IDELUX Eau et les Communes de MESSANCY et d’AUBANGE.

RENOVATION URBAINE

28) Approbation de la nouvelle composition de la commission consultative de la rénovation urbaine.

29) Approbation de la promesse de vente du bien sis rue de Rodange, 24 à 6791 ATHUS, 2ème division section B 2418N, dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 10 de la rénovation urbaine.
– Estimation : 150.000€.

ENERGIE

30) Décision de résilier la convention d’adhésion à la centrale d’achat Renowatt.
– Non-respect et manquements à la convention d’adhésion ;
– Absence de création d’un comité de suivi opérationnel ;
– Lancement de marché public pour le compte de la Ville sans l’informer du lancement et sans communiquer les cahiers de charges ou autres documents ;
– Retard conséquent pris dans le projet depuis l’adhésion à la convention (mars 2019) ;
– Problèmes de communication récurrents.

MOBILITE

31) Arrêt d’un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’un sens unique sur une portion de la rue de Guerlange à ATHUS, depuis son croisement avec la rue de l’Aurore vers la rue des Sorbiers.

32) Arrêt d’un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’un accès interdit, sauf desserte locale, à l’Impasse du Château d’Eau à ATHUS.

33) Arrêt d’un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’une interdiction de stationnement à la rue du Centre (pour la portion entre le Quartier Pesch et la rue Arend) à ATHUS.

34) Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone d’évitement striée devant les nº 50 et 59 de la rue du Bois à HALANZY et relatif à la mise en place d’une zone d’évitement striée d’une forme trapézoïdale à hauteur du nº29 de la rue du Bois à HALANZY.

35) Arrêt d’un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’une interdiction et une limitation du stationnement à l’Impasse des Couleurs à AUBANGE.

36) Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement PMR à la rue de l’Aurore, 28 à ATHUS.

LOGEMENT

37) Décision de fixer le montant de l’indemnité d’occupation du logement communal sis rue de Rodange n° 103 boite 3 à ATHUS, occupé à titre précaire suite à une situation d’urgence.
– 650,00€ hors charges à partir du mois de juin 2023.

PERSONNEL

38) Ratification de la décision n°42 de la séance de Collège du 17 avril 2023 relative à la déclaration des emplois vacants pour l’année scolaire 2023-2024.

39) Ratification de la décision n°41 de la séance de Collège du 17 avril 2023 relative à la déclaration des emplois vacants en religion pour l’année scolaire 2023-2024.

COMMUNICATIONS
40) Invitation à l’assemblée générale de la Société coopérative agréée comme entreprise sociale « La Lorraine Services », qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 18h30, à WEYLER.

41) Assemblée générale des Habitations Sud Luxembourg qui s’est tenue le vendredi 26 mai 2023, à 18h00, en la salle du conseil communal, rue Haute, 22 à 6791 ATHUS :
– Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 20/05/2022 ;
– Approbation du rapport de rémunérations- exercice 2022 ;
– Exercice 2022 : rapport du conseil d’administration ; rapport du réviseur ; comptabilité, bilan, inventaire, comptes de résultats et annexes ; affectation du résultat de l’exercice ; approbation des comptes ; décharge au conseil d’administration ; décharge au réviseur.

42) Réponse du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Christophe COLLIGNON, suite à la délibération du conseil communal du 20 mars 2023 relative à la décision de soutenir le courrier que l’ensemble des fédérations de grades légaux et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont adressé au Gouvernement wallon afin de porter ensemble le message « Stop aux appels à projets ».

43) Prise de connaissance de l’enquête publique liée à l’adoption du Schéma de Développement du Territoire (sur le document stratégique des politiques d’aménagement du territoire au niveau régional) pour une durée de 30 jours à partir du 30 mai 2023.

44) Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Opérateur de Transport de Wallonie, qui se tiendront le mercredi 14 juin 2023 à la Bourse, Centre de Congrès, Place d’Armes, 1 à 5000 NAMUR :
– Rapport du Conseil d’administration ;
– Rapport du Collège des Commissaires aux Comptes ;
– Approbation des comptes annuels de l’Opérateur de Transport de Wallonie arrêtés au 31 décembre 2022 ;
– Affectation du résultat ;
– Décharge aux Administrateurs de l’Opérateur de Transport de Wallonie ;
– Décharge aux Commissaires aux Comptes.

45) Assemblée générale du Holding communal S.A. en liquidation, qui se tiendra le 28 juin 2023 à 14h00 dans le Bluepoint Brussels Business Centre :
– Examen des travaux des liquidateurs pour l’exercice comptable 2022 ;
– Examen des comptes annuels pour l’exercice comptable 2022 par les liquidateurs ;
– Examen du rapport annuel des liquidateurs pour l’exercice comptable 2022, y compris la description de l’état d’avancement de la liquidation et les raisons pour lesquelles cette dernière n’a pas encore pu être clôturée.
– Examen du rapport du commissaire sur les comptes annuels pour l’exercice comptable 2022.
– Questions.

46) Prise d’acte de la décision du Collège du 22 mai 2023 relative à la prolongation du délai (24 mai 2023 au plus tard) pour la remise d’offres dans le cadre du cahier des charges encadrant le financement par emprunt de la Régie Communale Autonome arrêté par le Conseil communal du 24 avril 2023.
– Il a été demandé par une banque souhaitant remettre offre, de disposer d’un plan financier de la RCA intégrant les dépenses et recettes liées à la construction et l’exploitation d’un nouveau hall sportif, le dernier plan financier accompagnant le budget 2023 de la RCA ne l’ayant pas intégré. Un certain temps a été nécessaire pour la mise à jour du plan financier par la société Isiro, compte tenu des hypothèses à émettre sur les futures dépenses et recettes liées à la construction et l’exploitation d’un nouveau hall sportif. Le délai restant jusqu’à la date limite de remise des offres n’aurait pas été suffisant pour qu’une banque souhaitant remettre offre puisse analyser le dossier de la RCA et se positionner en fonction.

Les projets de délibérations sont disponibles en téléchargeant le fichier suivant: PROJET DE DELIBERATIONS