Nous rappelons que tout propriétaire/détenteur d’un ou plusieurs chiens à des obligations et des règles à respecter.
Elles sont reprises dans le Règlement Générale de Police.
Chapitre 5. Des animaux
Article 1 : Interdictions
Il est interdit sur l’espace public :
- de se trouver avec des animaux agressifs ou enclins à mordre, s’ils ne sont pas muselés ;
- d’exciter son chien à l’attaque ou à l’agressivité, même s’il n’en est résulté aucun mal ou dommage.
Article 2 : Port de la laisse
Dans l’espace public, le port de la laisse est obligatoire pour tous les chiens. Le maître doit pouvoir en toutes circonstances maîtriser son animal. Toutefois, les chiens utilisés à la garde d’un troupeau ou à la chasse peuvent circuler, sans être tenus en laisse, pendant le temps nécessaire à l’usage auquel ils sont destinés et pour autant qu’ils restent à vue du conducteur du troupeau ou soient repris sitôt la chasse terminée.
Article 3 : Divagation
Les propriétaires d’animaux ou les personnes qui en ont la garde, même occasionnellement, s’abstiendront de les laisser divaguer sur l’espace public.
Article 4 : Excréments
Les propriétaires d’animaux ou les personnes qui en ont la garde, même occasionnellement, ont l’obligation de ramasser les excréments déféqués par ceux-ci sur l’espace public et les propriétés privées accessibles au public, à l’exception des endroits spécialement prévus et aménagés à cet effet. Cette disposition n’est pas applicable au malvoyant accompagné d’un chien guide.
Article 5 : Aboiements
Les propriétaires d’animaux ou les personnes qui en ont la garde, même occasionnellement, ont l’obligation de veiller à ce que ces animaux n’incommodent pas anormalement le voisinage de quelque manière que ce soit, en particulier par des cris ou aboiements intempestifs et répétitifs.
Article 6 : Dégradations – animaux
Les propriétaires d’animaux ou les personnes qui en ont la garde, même occasionnellement, ont l’obligation de veiller à ce que ces animaux n’endommagent pas les plantations ou autres objets se trouvant tant sur l’espace public que sur terrain privé.
-> Taxe – chien
De plus, les détenteurs de chiens ont une taxe à payer de 25€ chaque année.
Toute possession de chien au 1er janvier de l’exercice est due (voir règlement ci-joint).