Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 27 février 2023 à 19 heures 30’.

SEANCE PUBLIQUE

  • Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 30 janvier 2023.

MEDIATION

  • Présentation, par Monsieur Valentin GOIRE, médiateur communal, du service « médiation » et des sanctions administratives communales.

AFFAIRES GENERALES

  • Prise d’acte de la démission de Madame Caroline SMETS en tant que conseillère de l’action sociale.
  • Désignation et prestation de serment d’un remplaçant à Monsieur Nicolas BEAUMONT, conseiller communal démissionnaire : proposition de Madame Caroline SMETS.
  • Désignation d’un remplaçant à Madame Caroline SMETS, conseillère de l’action sociale démissionnaire : proposition de Madame DOMINGUES Eugénia.
  • Approbation de la convention de déménagement et d’exploitation d’une salle de jeux de classe II : Golden Palace, avenue de l’Europe 1, boîte 3 à AUBANGE.

FINANCES

  • Approbation des comptes annuels 2021 de l’ASBL Centre Culturel d’Aubange.
  • Décision d’octroyer une subvention de 1.500€ au Cercle Horticole d’Aubange à l’occasion du concours des façades fleuries.
  • Décision d’octroyer une subvention de 65€ au « Club Les Cyclos du Sud » dans le cadre de l’organisation du 10ème point vert Adeps du 29 janvier 2023.
  • Décision d’octroyer une subvention de 2.000€ au consortium 12-12 en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie.
  • Décision d’octroyer une subvention de 200€ à ESCAL CONCEPT pour l’organisation de leur chasse aux œufs au Domaine de Clémarais à AUBANGE le lundi 10 avril 2023.
  • Décision d’octroyer une subvention de 300€ à EUREGIO pour la cotisation annuelle 2023.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

  • Décision de déclasser et de céder à titre gratuit 50 petites chaises de l’école maternelle de Bikini à la crèche « ASBL Les Poussins ».
  • Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké à l’Hôtel de Ville rue Haute, 22 et 38 à ATHUS: bureau cassé, 1 chaise de bureau cassée, 7 chaises en simili cuir abîmées et dangereuses.
  • Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 06 mars 2023 à 10h, au Centre sportif et culturel, route de Carignan. – Estimations : lot 900 – 40.000€ et lot 901- 5.500€.
  • Renouvellement de l’adhésion à la centrale d’achat ORES Assets relative aux travaux en matière d’éclairage public.
  • Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Rénovation du parvis de l’église d’HALANZY : Travaux de gros-œuvre, abords » dont l’estimation est de 118.777,23€ TVAC.
  • Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Entretien extraordinaire des voiries 2023 », estimé à 515.032,87€ TVAC. Chapitre 1 : entretiens généralisés : 101.930,40 euros TVAC ; Chapitre 2 : rue Haute à ATHUS : 40.232,50 euros TVAC ; Chapitre 3 : rue Arend à ATHUS : 29.652,26 euros TVAC ; Chapitre 4 : rue du Calvaire et Saint-Martin à GUERLANGE : 87.779,45 euros TVAC ;Chapitre 5 : rue de Guerlange à ATHUS : 97.592,55 euros TVAC ; Chapitre 6 : rue Croix-Rouget à HALANZY : 54.056,75 euros TVAC ; Chapitre 7 : rue de la Marne à RACHECOURT : 55.496,65 euros TVAC ; Chapitre 8 : rue de la Strale à RACHECOURT : 27.321,80 euros TVAC ; Chapitre déchets : 20.970,51 euros TVAC.
  • Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Installation de nouvelles loges de columbariums dans le cimetière du Joli-Bois d’ATHUS », estimé à 124.708,65€ TVAC.

URBANISME

  • Attribution d’un nouveau nom de rue pour l’impasse que forme la rue du Kiell à Aubange.
  • Arrêt d’une disposition transitoire dans le cadre de la prochaine révision du guide communal d’urbanisme sur l’implantation des panneaux de production d’énergie (photovoltaïques, solaires,…) : Privilégier le placement sur les toits ; à minimum 6 mètres de toute habitation ; à minimum 2 mètres d’une limite mitoyenne ; 25% en zone d’habitat de ce qu’il reste de cours et jardins (terrain sans constructions – « surface non scellée ») ou 50% de cette même surface dont sont déduites les distances précitées.

MOBILITE

  • Arrêt du règlement général de police sur la circulation routière relatif à l’interdiction de stationnement des utilitaires dans les zones urbanisées de la Ville d’AUBANGE et arrêt de zones de délestage. Sont concernés les véhicules ayant une longueur supérieure à 5,25m ou une hauteur supérieure à 2,15m;Zones concernées par l’interdiction : pour ATHUS, notamment quartier de la gare et centre d’ATHUS le long de la Grand rue et de la rue de Rodange ; pour AUBANGE, notamment le long des rues de Messancy, Perbal, l’avenue de la Gare/rue de Longwy et rue du Village ; pour HALANZY,  notamment le centre et le long des rues de l’Industrie/de la Gaume/Fraternité, autour de la Place de l’Aubée ; pour RACHECOURT, essentiellement les rues de la Strale et de l’Atre; Zones de délestage à ATHUS : Place du Brüll ; une partie du parking de l’Administration communale ; le parking rue du Parc ; le parking au n°16 de la rue de Rodange ; le parking situé entre les n°153 et 163 de la rue de Rodange ; les places de stationnement rue du Commerce ; le parking de la piscine du Joli bois ; Zones de délestage à AUBANGE : Rue du Stade à proximité immédiate du stade et de la gare d’Aubange ; le parking à l’entrée du bois du Jongenbësch (à proximité de la Yourte) ; Zones de délestages à HALANZY : Parking de la plaine de jeu ; Parking de la gare d’Halanzy ; rue Mathieu.
  • Mise en place d’une vignette riverains et d’une zone bleue aux rues du 20ème d’Artillerie, Altzinger, des Capucines, Arend, une partie de la Grand-Rue, Luttgens, de la Station et Place des Martyrs à ATHUS: Vignette « toute zone » : pour professionnels de santé médicale ou paramédicale; Exonération pour les véhicules d’intervention d’urgence ou de service communaux, de l’état, de la région, d’organisme parastatal, ou de distribution de courrier/colis; Stationnement de maximum 5 heures entre 6h et 18h et maximum 2h pour la portion de la Grand-rue entre les numéros 1 et 20; Vignettes gratuites (en attente d’un règlement-redevance pour rendre payantes celles pour les second, troisième et véhicules suivants).

PLAN DE COHESION SOCIALE

  • Approbation du rapport d’activités 2022 du Plan de Cohésion Sociale.
  • Approbation du rapport financier 2022 du Plan de Cohésion Sociale.
  • Approbation du rapport financier 2022 article 20 du Plan de Cohésion Sociale.
  • Approbation du règlement relatif au budget participatif: Modification de la partie « votes » suite à la fin du partenariat annoncée avec Fluicity.

COMMUNICATIONS

  • Approbation du budget 2023 par la tutelle.
  • Vérification de caisse au 20 décembre 2022 (T4).
  • Tableau PIC : le projet de l’aménagement du chemin Barolat à HALANZY passe dans un système de subside PIWACY et le projet de liaison cyclo-piétonne HALANZY-BATTINCOURT est refusé car il doit être retravaillé.
  • Approbation de la Tutelle des délibérations de conseil du 19 décembre 2022 relatives aux modifications du statut du personnel (ancienneté du personnel, intervention dans l’utilisation des moyens de transports personnels et allocations de rappel et congé compensatoire).
  • Approbation de la Tutelle de la délibération de conseil du 19 décembre 2022 relative à l’ajout d’une annexe au règlement de travail du personnel communal pour la téléphonie.