Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 30 janvier 2023 à 19 heures 30’.

SEANCE PUBLIQUE

  • Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 19 décembre 2022.
  • Prise d’acte de la démission de Monsieur BEAUMONT Nicolas en tant que conseiller communal.

MOBILITE

  • Présentation par Monsieur COSTA ANDRADE, responsable du service mobilité, et lancement de la procédure d’enquête publique relative à la révision du Plan Communal de Mobilité.
  • Arrêt du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens unique et d’une régularisation du stationnement de la rue Altzinger, d’une partie des rues du Centre et de l’Église à ATHUS.
    – Avis favorable du TEC sur le sens de circulation.

FINANCES

  • Décision d’octroyer une subvention de 4.177,22€ au Tennis Club de HALANZY
    – Remboursement de la part communale sur les 2 extraits de rôle du précompte immobilier.
  • Abrogation du règlement redevance sur l’occupation temporaire du domaine public à l’occasion de travaux.
  • Approbation de la modification du règlement redevance sur la recharge de véhicules électriques sur une borne communale.
    – Augmentation du tarif de 0,22€/kWh à 0.48€/kWh.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

  • Décision de modifier la délégation à donner au Collège Communal, au Directeur Général et à certains fonctionnaires en vue de la passation des marchés publics.
  • Approbation du projet d’acte relatif à la vente de l’excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise 30 rue du Chalet à HALANZY.
  • Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la zone de police.
    – Opel Vectra bleue – châssis W0L000031V7073997 à l’état accidenté/épave
    –     Renault Mégane bleue/noire – châssis VF1BMRG0631339044 à l’état accidenté/épave
    –     Peugeot 207 blanche – châssis néant à l’état accidenté/épave
    –     Renault Espace foncée – châssis néant à l’état normal
    –     Renault Twingo bleue – châssis VF1C066MG22127261 à l’état accidenté
    –     Opel Zafira grise – châssis W0L0AHM757G025379 à l’état légèrement accidenté.
    –     Estimation de base : 105€/tonne.
  • Approbation de la convention d’occupation à titre précaire entre la Ville d’AUBANGE et le locataire du rez-de-chaussée sis 169 rue de Rodange à 6791 ATHUS (café La Riviera).
  • Approbation des projets de mandat de mise en vente conjointe et du cahier des charges de la vente BIDDIT pour les bâtiments 49 et 51 Grand Rue à ATHUS.

LOGEMENT

  • Approbation du contrat de mise en location d’un logement tremplin (un appartement 2 chambres) au 241 rue de l’Atre à Rachecourt, dans le cadre de la lutte contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements.

ENERGIE

  • Manifestation d’intérêt et délégation à IDELUX Projets Publics dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie visant la mise en place d’un programme pour amplifier le déploiement d’infrastructures de rechargement pour véhicules et vélos électriques sur le domaine public par les pouvoirs locaux.

BUDGET PARTICIPATIF

  • Décision d’octroi d’un report de délai de dépense pour certains projets ayant bénéficié du budget participatif :
    – La mise en place d’un parc canin à ATHUS (retard dans la livraison des matériaux) ;
    –     Skate park (le module principal a été commandé et payé, ainsi qu’une structure d’occasion mais il faut encore acheter les bois nécessaires pour habiller la structure quand le temps s’améliorera) ;
    –     Aire de loisirs à RACHECOURT (les comparatifs des offres ont été demandés fin d’année 2022 mais le Club des Jeunes n’a encore rien acheté en raison d’un problème de stockage et attend le retour du bon temps faire les travaux) ;
    –     Container du CDJ d’AIX-SUR-CLOIE (retard dans la réception du container pour des raisons indépendantes de leur volonté et le Club des Jeunes prévoit de mettre un bardage dessus).
  • Approbation du règlement relatif au parc canin d’ATHUS

MEDIATION

  • Décision de signer la charte « Villes et communes médiation » rédigée par le SPF Intérieur, le SPP Intégration sociale et l’Asbl Belgian Forum for Urban Security.

PLAN STRATEGIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION

  • Approbation de la prolongation de la convention du plan stratégique de sécurité et de prévention 2022 (reçue en décembre 2022).
  • Approbation de la prolongation de la convention du plan stratégique de sécurité et de prévention du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.

COMMUNICATIONS

  • Document de la tutelle approuvant les délibérations du conseil communal du 10 octobre 2022 décidant de plusieurs modifications au statut pécuniaire du personnel (statut d’ancienneté, allocation de garde à domicile, augmentation de la valeur des chèques-repas).
  • Document de tutelle approuvant la délibération du conseil communal du 24 octobre 2022 décidant d’adopter le règlement de pension.
  • Tableau synthétique transmis par le cabinet ISIRO en charge de la comptabilité et la fiscalité de la Régie Communale Autonome, concernant les tarifs DAIS pour l’année 2023.